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AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFIRMIER ; MEDECIN GENERALISTE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; SANTE POPULATIONNELLE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « ASALEE : travail en éq[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CICATRISATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERTISE ; INFIRMIER ; INFIRMIER EXPERT ; PLAIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SOINS ; SOIN INFIRMIER ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Evaluation et suivi de[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIAGNOSTIC INFIRMIER ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAGILITE ; INFIRMIER ; INFIRMIER LIBERAL ; INTERVENTION ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Intervention d'infirmi[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; EQUIPE SOIGNANTE ; INFIRMIER ; MEMBRE SUPERIEUR ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Réalisation d'échograp[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; INFIRMIER ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSFERT DE COMPETENCE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Transfert de compétenc[...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; JEUNE ADULTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILModifiant les dispositions de trois décrets antérieurs (le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 et le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020), le présent décret prolonge la période d'ouverture de l'aide à [...]ACTE PROFESSIONNEL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXERCICE COORDONNE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFIRMIER ; INFORMATION MEDICALE ; POSOLOGIE ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER PRATIQUE DU SOINInsérant l'article D. 4311-15-2 à la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les infirmiers peuvent adapter[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTEInsérant l'article D. 5125-33-6-1 à la section 2 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les pharmaciens d'officine [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VULNERABILITE TRAVAILPris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret définit les conditions de prescripti[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS SANTEAUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE EDUCATION CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSPar le présent arrêté, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) modifie les dispositions des cinquième et sixième alinéas du premier paragraphe de l'article premier de l'arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de v[...]VERCAUTEREN Richard, Aut. ; CONNANGLE Sylvain, Aut. ; LIBAULT Dominique, Préf. ; LAFORCADE Michel, Postf. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 238CONDITION DE TRAVAIL ; COVID-19 ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LOGEMENT ; MANAGEMENT ; MODELE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SOCIETELa crise sanitaire a porté l’attention de la société sur la vulnérabilité des personnes âgées hébergées en EHPAD et sur les conditions de travail des professionnels qui en prennent soin. Alors que le management de ces établissements a, jusqu’à p[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE TRAVAIL EUROPE ; FRANCELe ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle de proposition de la commission régionale d'autorisation d'exercice des candidats à la pratique de certaines professions de santé en France.BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; EMPLOI RESERVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREAbrogeant l'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'ar[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; LEGISLATION ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MISSION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEST SALIVAIRE ; VACCINATION ; VULNERABILITE SANTEPar la présente ordonnance, dont les dispositions sont applicables jusqu'au 16 avril 2021, le président de la république définit la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19. Il autorise égale[...]Nouveauté
La loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a rénové la procédure de droit commun d’autorisation d’exercice en substituant au recrutement direct, de gré à gré, par les établissements de santé des praticiens lauréa[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ; CONGE POUR RAISON DE SANTE ; CONGE POUR RAISON FAMILIALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DROITPar la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives relatives : à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique ; aux instances médicales et à la médecine de prévention ; aux congés po[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ORGANISATION SANITAIRESeul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements cités dans le présent arrêté.CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ORGANISATION SANITAIREL'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements cités dans le présent arrêté.CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ORGANISATION SANITAIRELe présent arrêté énonce que les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé qu'il cite.ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; PROFESSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALEModifiant l'article R. 314-163 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret complète la liste des financements complémentaires dont peuvent bénéficier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; RECRUTEMENT ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTELes besoins en recrutement dans les établissements accueillant les personnes âgées (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), résidences autonomie…) et les services d’aide à domicile pour personnes âgées, exacerbés p[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAILLe présent arrêté fixe les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale ».
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