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Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; TRAVAILLe décret fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Il précise les conditions d'emploi des personnels recrutés sur ces contrats. Il prévoit également les dispositions relatives[...]Texte officiel
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; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ; TRAVAILLe décret fixe les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALESLe décret modifie des dispositions du code de l'action sociale et des familles concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration. Il re[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RISQUE ; TEMPS DE TRAVAIL ; UNITE DE SOIN ; TRAVAILLe décret supprime la condition d'affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de risque pour la remplacer par une condition d'exercice pour la majorité du temps de travail. Il précise également le mode de ca[...]Article
En 1927, la Marine militaire française, préoccupée du nombre important d’apprentis radiotélégraphistes éliminés, en fin de cours, pour inaptitude à la lecture au son, malgré un examen sévère de l’acuité auditive, fit appel à J.-M. Lahy, créateur[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRECette note d'information précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur.Texte officiel
; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé autorise les détenteurs d'un diplôme d'État d'infirmier (DEI), d'un diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS), d'un diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DEAP) et/ou d'un certi[...]Texte officiel
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; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; STAGE ; TRAVAILCe décret étend le champ d'exercice de l'infirmier exerçant en pratique avancée dans le domaine d'intervention' psychiatrie et santé mentale'. Il vise également à encadrer l'exercice des étudiants en formation au diplôme d'Etat d'infirmier en pr[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires annexé à la présente délibération.Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDECIN COORDONNATEUR ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAVAILLe décret, pris pour l'application de l'article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d'exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateursTexte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville pour une durée de 5 ans. Ils fixent égale[...]Texte officiel
; AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SURVEILLANCE ; TRAVAILLe présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment : 1° De déclaration auprès du système d'information de la surveillance de l'exposition a[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRELe décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d'implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de [...]Texte officiel
; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREArticle
DEBOUT Christophe, Aut. ; MEL Emmanuelle, Aut. ; CHAMBOREDON Patrick, Aut. ; VIDELOUP Ludivine, Aut. ; BECHADE Clémence, Aut. ; LOBBEDEZ Thierry, Aut. ; AMBROSINO Florence, Aut. ; CHRETIEN Sophie, Aut. ; BARRIERE ARNOUX Cécile, Aut. ; GHULAM Saïga, Aut. ; MEYER Marie-Astrid, Aut. ; MICHAUD Stéphane, Aut. ; DENIS Bernard, Aut. ; CIMAR Laurence, Aut. ; SCHOBER Madrean, Aut. ; DROUET Pauline, Aut. ; BARRIERE ARNOUX Cécile, Aut. ; MORISSET Jérôme, Aut. ; GOURRONC Eléonore, Aut. | 2019 | p. 15-54; CARRIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PROFESSION ; SCIENCES INFIRMIERESA propos du nouveau métier d'Ipade (infirmier de pratique avancée diplômé d'Etat) dans la profession infirmière : les responsabilités, la formation, le leadership, le rôle des réseaux de soutien associatifs, les premières évaluations.Article
; CADRE DE PROXIMITE ; CADRE DE SANTE ; ENCADREMENT ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IMPLICATION ; MOTIVATION ; POSTURE ; PROFIL DE POSTE ; SOIGNANTLes cadres de santé sont des cadres promus, incarnant une voie de mobilité sociale et professionnelle féminine. Ils ont pour mission de mettre en œuvre des orientations prises en dehors d’eux et accomplissent au quotidien un travail d’ajustement[...]Texte officiel
; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERETexte officiel
; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PHARMACIEN ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTEAbrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le cahier [...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GRIPPE ; PHARMACIEN ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VACCINATION ; SANTEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières à administrer la vaccination contre la g[...]Texte officiel
; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant les articles R. 6144-4 et R. 6144-5 (dans la section 1 du chapitre quatrième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie) du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité au directeur général d'agence r[...]Article
; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETUDE GENERALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; TERRITOIRE DE SANTEL’évolution profonde du système de santé, orientée vers des prises en charge ‘hors les murs’, invite à repenser globalement les organisations de soins et les interfaces entre les professionnels. Ils doivent s’engager dans une médecine de parcour[...]Article
; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CADRE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ENCADREMENT ; INFIRMIER ; INNOVATION ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STAGELa France s’est dotée en juillet 2018 des textes permettant l’introduction de la pratique avancée en soins infirmiers plus de quinze ans après le début de la réflexion sur ce sujet. Toutefois, l’opérationnalisation de cette mesure reste à réalis[...]Article
; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; ENQUETE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INFIRMIER ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; PARCOURS DE SOINS ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; RESEAU DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTEL’évolution profonde du système de santé, orientée vers des prises en charge ‘hors les murs’, invite à repenser globalement les organisations de soins et les interfaces entre les professionnels. Ils doivent s’engager dans une médecine de parcour[...]Article
; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CADRE DE SANTE ; COORDINATION ; DELEGATION DE SOINS ; INFIRMIER CLINICIEN ; MEDECIN ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; ROLELa pratique avancée est un nouveau mode d’exercice ouvert aux infirmiers en lien avec l’évolution et les besoins du système de santé français. L’infirmier en pratique avancée peut mettre à profit l’acquisition de compétences en sciences infirmiè[...]Texte officiel
; ACCREDITATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; NORME ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATIONDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé précise les modalités d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux.Texte officiel
; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILAbrogeant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, le présent texte crée, à compter du 1 février 2019, la nouvelle structure de carrières en trois g[...]
