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Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; TRAVAILLe décret fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Il précise les conditions d'emploi des personnels recrutés sur ces contrats. Il prévoit également les dispositions relatives[...]Texte officiel
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; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALESLe décret modifie des dispositions du code de l'action sociale et des familles concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux et lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation, habilitation, agrément et à déclaration. Il re[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RISQUE ; TEMPS DE TRAVAIL ; UNITE DE SOIN ; TRAVAILLe décret supprime la condition d'affectation en permanence dans un service ouvrant droit à l'indemnité forfaitaire de risque pour la remplacer par une condition d'exercice pour la majorité du temps de travail. Il précise également le mode de ca[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRECette note d'information précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur.Texte officiel
; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé autorise les détenteurs d'un diplôme d'État d'infirmier (DEI), d'un diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS), d'un diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DEAP) et/ou d'un certi[...]Texte officiel
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; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; STAGE ; TRAVAILCe décret étend le champ d'exercice de l'infirmier exerçant en pratique avancée dans le domaine d'intervention' psychiatrie et santé mentale'. Il vise également à encadrer l'exercice des étudiants en formation au diplôme d'Etat d'infirmier en pr[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires annexé à la présente délibération.Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDECIN COORDONNATEUR ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAVAILLe décret, pris pour l'application de l'article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d'exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateursTexte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville pour une durée de 5 ans. Ils fixent égale[...]Texte officiel
; AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SURVEILLANCE ; TRAVAILLe présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment : 1° De déclaration auprès du système d'information de la surveillance de l'exposition a[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRELe décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d'implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de [...]Texte officiel
; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERETexte officiel
; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERETexte officiel
; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PHARMACIEN ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTEAbrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le cahier [...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GRIPPE ; PHARMACIEN ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VACCINATION ; SANTEPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent les pharmaciens d'officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières à administrer la vaccination contre la g[...]Texte officiel
; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant les articles R. 6144-4 et R. 6144-5 (dans la section 1 du chapitre quatrième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie) du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité au directeur général d'agence r[...]Texte officiel
; ACCREDITATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; NORME ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATIONDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé précise les modalités d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux.Livre
AMBROSINO Florence, Aut. ; PEOC'H Nadia, Préf. ; SCHOBER Madrean, Préf. | Paris : Vuibert | 2019 | p. XVI-172; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOSSIER LEGISLATIF ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INFIRMIER CLINICIEN ; MASTER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; REFERENTIEL ; REMUNERATION ; FRANCE ; QUEBECLa pratique avancée infirmière est aujourd'hui une réalité en France. Le dernier décret paru le 13 août 2019 donne des contours clairs au nouveau métier d'Infirmier(ère) en Pratique Avancée (IPA). Désormais, des infirmiers en pratique avancée fo[...]Livre
; BIENVEILLANCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEVELOPPEMENT PERSONNEL ; DOUTE ; ESTIME DE SOI ; FEMME ; IMAGE DE SOI ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROMAN ; SOIGNANT ; STADE DU MIROIR ; VALEUR ; VULNERABILITEEpanouie en couple et heureuse d'être maman, Julie devient vulnérable à la suite d'un grave accident. Elle essaie de se reconstruire tout en exerçant son métier d'infirmière auprès de personnes qui ont bien des raisons d'aller plus mal qu'elle. [...]Texte officiel
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; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILTexte officiel
; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; DISPENSE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; TRAVAIL ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 11 et 13 de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs e[...]Texte officiel
; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifie celle de l'art[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RESEAU INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESPar la présente ordonnance, le président de la république modifie la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dans le chapitre premier), notamment ceux qui ont trait aux traitements de données à caractère pe[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; MEDIATION SOCIALE ; MISSION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; DROITLe présent décret modifie les dispositions réglementaires du chapitre septième du titre premier du livre deuxième du code de la sécurité sociale. En premier lieu, il abroge l'article D. 217-1. Ensuite, afin de préciser les garanties encadrant l'[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAILLa présente instruction a pour objet de présenter et expliciter les nouvelles dispositions issues des décrets cités ci-dessous, ainsi que les dispositions transitoires associées, en apportant aux services déconcentrés, aux agents de contrôle de [...]Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; INJECTION ; ROLE PROPRE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTEL'nfirmier(e) est habilité(e) à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à l'autorisation de mise sur le marché du vaccin inj[...]
