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Ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°292, paru le 03/12/2020)

; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXAMEN MEDICAL ; LEGISLATION ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; MISSION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEST SALIVAIRE ; VACCINATION ; VULNERABILITE ; SANTE

Par la présente ordonnance, dont les dispositions sont applicables jusqu'au 16 avril 2021, le président de la république définit la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de la covid-19. Il autorise égale[...]

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Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

JOURNAL OFFICIEL (n°286, paru le 26/11/2020)

; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ; CONGE POUR RAISON DE SANTE ; CONGE POUR RAISON FAMILIALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT

Par la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives relatives : à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique ; aux instances médicales et à la médecine de prévention ; aux congés po[...]

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Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

JOURNAL OFFICIEL (n°282, paru le 21/11/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE

Seul un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de classe normale peut occuper les fonctions de directeur d'un des établissements cités dans le présent arrêté.

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Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°282, paru le 21/11/2020)

; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE

L'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements cités dans le présent arrêté.

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Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

JOURNAL OFFICIEL (n°282, paru le 21/11/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE

Le présent arrêté énonce que les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans les établissements publics de santé qu'il cite.

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Décret n° 2020-1372 du 10 novembre 2020 relatif à l'attractivité de l'exercice de certaines professions dans les établissements mentionnés à l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°275, paru le 13/11/2020)

; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; PROFESSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE

Modifiant l'article R. 314-163 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret complète la liste des financements complémentaires dont peuvent bénéficier les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et[...]

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Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

JOURNAL OFFICIEL (n°264, paru le 30/10/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC

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Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale »

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 22/10/2020)

; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Le présent arrêté fixe les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de l'entretien du concours réservé pour l'accès au corps des assistants médico-administratifs - branche « assistance de régulation médicale ».

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Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 22/10/2020)

; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Modifiant les dispositions des deux arrêtés du 27 septembre 2012 fixant, pour l'un, la composition du jury et les modalités d'organisation du concours permettant l'accès au deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonct[...]

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Décret n° 2020-1279 du 20 octobre 2020 modifiant le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 22/10/2020)

; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Modifiant notamment les dispositions du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent décret formule l'exigence de la détention du[...]

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Arrêté du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°241, paru le 03/10/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL

Abrogeant certaines annexes de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établisseme[...]

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Arrêté du 17 septembre 2020 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2020)

JOURNAL OFFICIEL (n°234, paru le 25/09/2020)

; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; EUROPE ; FRANCE

Le ministre des solidarités et de la santé définit les modalités de passation de l'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2020 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par[...]

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Arrêté du 18 septembre 2020 fixant les modèles prévus par décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

JOURNAL OFFICIEL (n°233, paru le 24/09/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECIN ; MODELE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

Le ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice, le modèle du formulaire de vœux et le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice aux candidats médecins, chirurgiens-dentistes sa[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixen[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics rev[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL

Abrogeant à la fois l'annexe VII bis de l'arrêté du 15 juin 2016 et l'article 1 de l'arrêté du 11 février 2020, le présent arrêté définit de nouveaux montants bruts annuels de rémunération pour certains personnels médicaux, pharmaceutiques et od[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixen[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué du ministre de l'éco[...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; MEDECIN ASSISTANT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et le ministre délégué auprès du ministre [...]

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Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics rev[...]

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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics n'exigent plus la nomination à titre permanent des praticiens des hôpitaux à temps part[...]

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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics accordent l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. [...]

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Arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics redéfinissent les conditions d'octroi de l'indemnité d'engagement de service public exc[...]

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Décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°231, paru le 22/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL

Modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique, le présent décret vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel de l'indemnité d'engagement de [...]

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Arrêté du 14 août 2020 modifiant l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en pharmacie

JOURNAL OFFICIEL (n°225, paru le 15/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; FORMATION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRAVAIL DE FIN D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATION

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient les dispositions des articles 1 et 25 de l'arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme [...]

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Arrêté du 1er septembre 2020 relatif à la durée de la mobilisation des réservistes sanitaires

JOURNAL OFFICIEL (n°215, paru le 03/09/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; CRISE SANITAIRE ; MOBILISATION ; ORGANISATION ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE

Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé porte à 180 jours la durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2020.

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Arrêté du 7 août 2020 fixant les modalités de dépôt des dossiers de demande d'autorisation d'exercice et les modèles de formulaire et d'attestation mentionnés aux articles 2, 3 et 4 du décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

JOURNAL OFFICIEL (n°195, paru le 09/08/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL

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Décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

JOURNAL OFFICIEL (n°195, paru le 09/08/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL

Le décret précise les conditions et modalités de demande d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmaciens par les praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Es[...]

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Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

JOURNAL OFFICIEL (n°186, paru le 30/07/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL

Pris notamment pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, le présent décret, d'une part, abroge partiellement l'article 9 d[...]

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Arrêté du 25 juin 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

JOURNAL OFFICIEL (n°157, paru le 26/06/2020)

; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STOCK ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE

Modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le min[...]

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