Base SantéPsy

Texte officiel

Arrêté du 19 août 2020 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°210, paru le 28/08/2020)

; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

Abrogeant l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 11 août 2020 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°209, paru le 27/08/2020)

; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Abrogeant l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'a[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2019-903 du 29 août 2019 relatif au recours aux cessions de créances sur les produits de l'assurance maladie par les établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°202, paru le 31/08/2019)

; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Insérant les articles D. 6145-72-1 à D. 6145-72-3 à la section quatrième du chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et supprimant le dernier alinéa de l'article D. 6145-64 du même[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°111, paru le 14/05/2019)

; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Abrogeant l'arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°108, paru le 10/05/2019)

; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Abrogeant l'arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'articl[...]

Ajouter au panier

Livre

Délégation polaire : comment dynamiser la gestion de l'hôpital en 60 fiches pratiques

GUICHETEAU Jean, Coord. ; LYDA TRUFFIER Agnès, Aut. ; LEMAIRE Antoine, Aut. ; GRITTON Anne-Claude, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | p. 331 pages

; ACTEUR ; CADRE ADMINISTRATIF ; CADRE DE POLE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL DE POLE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DIRECTOIRE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERESSEMENT ; INVESTISSEMENT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REFERENTIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER

Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de dix ans, cet ouvrage détaille l'organisation d'une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la réforme polaire et celle du financement des hôpi[...]

Ajouter au panier

Livre

Droit budgétaire et financier des établissements publics de santé (tome 2) : EPRD et comptabilité

BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 314 pages

; AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; CONTENTIEUX ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EFFICIENCE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROCESSUS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRESOR PUBLIC ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; AGENCE REGIONAL DE SANTE ; COMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION

De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]

Ajouter au panier

Livre

Management hospitalier : manuel de gouvernance et de droit hospitalier

HOLCMAN Robert | Malakoff : Dunod | 2019 | 4° éd. rev. augm. | p. 979

; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANIFICATION HOSPITALIERE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT

La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de santé (public ou privé) - dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l'intégralité du d[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 19 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°295, paru le 21/12/2018)

; BUDGET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; GESTION ; INVESTISSEMENT ; MODELE ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE

Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé simplifie la composition des dossiers de demande d'approbation des programmes d'investissement et de leurs plans de financement lorsque ces demandes portent sur des établissements[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°291, paru le 16/12/2018)

; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; PAIEMENT ; STOCK ; ORGANISATION SANITAIRE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°282, paru le 06/12/2018)

; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics abrogent l'arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements public[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 26 novembre 2018 relatif au compte financier des établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°280, paru le 04/12/2018)

; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Ajouter au panier

Texte officiel

Instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux publics gérés en M22 et à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2018

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 02/08/2018)

; BUDGET ; COMPTABILITE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ACTION SOCIALE

La présente instruction a pour objet, d'une part, de présenter le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics, dotés ou non de la personnalité juridique, relevant des articles L. 313-12 (I[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 18 juin 2018 modifiant des modèles de documents prévus dans le chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 24/06/2018)

; BILAN FINANCIER ; BILAN SOCIAL ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ACTION SOCIALE

Le présent arrêté modifie des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV « Dispositions financières » du Code de l'action sociale et des familles

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°50, paru le 01/03/2018)

; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE

Abrogeant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c d[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°38, paru le 15/02/2018)

; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Abrogeant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article [...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au compte financier des établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°296, paru le 20/12/2017)

; AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE

Abrogeant l'arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé (EPS), la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics définissent, dans le présent arrêté, de nouvel[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°295, paru le 19/12/2017)

; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°295, paru le 19/12/2017)

; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; PAIEMENT ; STOCK ; ORGANISATION SANITAIRE

Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est modifié; L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est modifiée; L'ann[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Instruction interministérielle DGOS/PF1/DSS/1A/DGFIP/CL1B/DB/6BCS n° 2016-64 du 4 mars 2016 relative à la procédure budgétaire des établissements de santé

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.4, paru le 23/03/2017)

; BUDGET HOSPITALIER ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; PLAN D'ACTIONS ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Dans la présente instruction, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget exposent les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2015-1687 du 16 décemb[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Instruction ministérielle DGCS/SD5C/CNSA n° 2016-304 du 10 octobre 2016 relative au calendrier de campagne budgétaire 'EPRD', en application des dispositions législatives de la loi d'adaptation de la société au vieillissement et de la loi de financement de la sécurité sociale au titre de l'année 2016, dans l'attente de la parution des textes réglementaires d'application.

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2016.11, paru le 23/03/2017)

; BUDGET ; CENTRE MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQUE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INSTITUT MEDICO EDUCATIF ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE

La présente instruction vise à préciser les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lorsqu'ils relèvent d'un état des prévisions de recettes et de dépenses. Elle appor[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Instruction DGCS/SD5C/CNSA n°2017-207 du 19 juin 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF).

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 20/03/2017)

; BUDGET ; COMPTABILITE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; ACTION SOCIALE

La présente instruction a pour objet d’expliciter les dispositions du décret n°2016-2018 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l’article[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP n° 2016-412 du 28 décembre 2016 relative au cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics mentionnés à l'article L. 315-1 du code de l'action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22).

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 20/03/2017)

; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE

La présente instruction précise le cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics, dotés ou non de la personnalité juridique, relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du code d[...]

Ajouter au panier

Livre

EPRD : maîtriser la gestion des EHPAD et autres ESSMS : approche budgétaire et comptable, EPRD applicable au 1 janvier 2017

GROLIER Jacques, Aut. ; LAJONCHERE Jean-Patrick, Préf. | Paris : Infodium | 2017 | p. 372 pages

; AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE ; COUT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; MATHEMATIQUES ; PERFORMANCE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TABLEAU DE BORD

Conscients qu'une gestion efficace ne peut que favoriser la mise en place de projets stables au profit des publics qu'ils accompagnent, les acteurs du secteur social et médico-social doivent s'investir dans l'apprentissage des outils de gestion.[...]

Ajouter au panier

Livre

Fiabilisation et certification des comptes à l'hôpital : manuel pratique

AMRI Karim, Aut. ; COUTY Edouard, Préf. | Paris : Infodium | 2017 | p. 207 pages

; AUDIT ; BILAN ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMATERIALISATION ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EVALUATION ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; PLAN D'ACTIONS ; STOCK ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER

La fiabilisation et la certification des comptes relèvent d’une démarche projet pour l’ensemble de l’établissement public de santé. Il s’agit d’un chantier historique de refonte de son fonctionnement administratif. La méthodologie détaillée dans[...]

Ajouter au panier

Livre

Management hospitalier : manuel de gouvernance et de droit hospitalier

HOLCMAN Robert | Malakoff : Dunod | 2017 | 3° éd. rev. augm. | p. 877

; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANIFICATION HOSPITALIERE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT

La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé), dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l’intégralité du dr[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DSS/DGFIP n° 2012-225 du 14 septembre 2012 relative à la mise en place des comités régionaux de veille active sur la situation de trésorerie des établissements publics de santé

Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, paru le 21/01/2016)

; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DETTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PLAN D'ACTIONS ; PLANIFICATION HOSPITALIERE ; REGION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

La présente circulaire précise les modalités de mise en place des comités régionaux de suivi de la situation de trésorerie des établissements publics de santé, coordonnée, au niveau local, par les agences régionales de santé (ARS) et les directi[...]

Ajouter au panier

Texte officiel

Arrêté du 29 décembre 2016 fixant la composition des titres prévus à l'article R. 314-214 du code de l'action sociale et des familles et le niveau de vote des crédits d'investissement des établissements publics sociaux et médico-sociaux

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 31/12/2015)

; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1)

JOURNAL OFFICIEL (n°299, paru le 26/12/2015)

; AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRORISME ; VICTIME ; ACTION SOCIALE

Ajouter au panier

Texte officiel

Décret n° 2015-1687 du 16 décembre 2015 relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°293, paru le 18/12/2015)

; BUDGET HOSPITALIER ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROCESSUS ; REFUS ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Dans le présent décret, le premier ministre détermine les conditions d'application de l'article L. 6143-4 du code de la santé publique modifié par l'article 27 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019, qui re[...]

Ajouter au panier