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BILAN FINANCIER ; BILAN SOCIAL ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ACTION SOCIALELe présent arrêté modifie des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV « Dispositions financières » du Code de l'action sociale et des famillesBILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLe ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics modifient certaines dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier [...]COMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ORGANISATION SANITAIRELe montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 631 195 € pour l'exercice 2020.BUDGET ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CORRESPONDANCE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIELe premier alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 prévoit la transmission dématérialisée des propositions budgétaires des établissements et services relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF à l'aide de l'application déployée par [...]BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 314 pagesAMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; CONTENTIEUX ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EFFICIENCE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROCESSUS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRESOR PUBLIC ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE AGENCE REGIONAL DE SANTE ; COMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATIONDe très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]COMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ORGANISATION SANITAIRELe montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 400 000 € pour l'exercice 2018.BUDGET ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIELe 1er alinéa de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 prévoit la transmission dématérialisée des propositions budgétaires des établissements et services relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF à l'aide de l'application déployée par la C[...]BILAN FINANCIER ; BILAN SOCIAL ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ACTION SOCIALELe présent arrêté modifie des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV « Dispositions financières » du Code de l'action sociale et des famillesCOMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ORGANISATION SANITAIRE AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATIONLe montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 429 068 € pour l'exercice 2017.AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ORGANISATION SANITAIREAbrogeant l'arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé (EPS), la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics définissent, dans le présent arrêté, de nouvel[...]ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATIQUE ; NUMERISATION ; TRANSMISSION DES DONNEES INFORMATIONMise en œuvre d'une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d'un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisée[...]ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; EMPLOI ; FACTEUR DE RISQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PREVENTION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL TRAVAILLa présente instruction, qui concerne 'tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé' ainsi que 'les salariés titulaires d'un contrat de travail de type [...]AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; MAISON DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ACTION SOCIALE PLAN COMPTABLE M22La présente instruction présente les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elle apport[...]COMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ORGANISATION SANITAIRE AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSChaque année, en application de l'article 4 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, le ministre chargé de la santé prend un arrêté dans lequel il fixe le montant de la dotation globale versée à l'Agence technique de l'i[...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FILE ACTIVE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE INFORMATION POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA)La présente note d'information précise la mise en œuvre de l'arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R.314-50 du CASF pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer une act[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INFORMATIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIEPrenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté insère des articles 3.1 et 3.2 après l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2005, dans lesquels il prévoit les modalités de la transmission dématérialisée des propositions budgétaires et des co[...]BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; MODELE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ACTION SOCIALEPrenant effet au 1er janvier 2014, le présent arrêté modifie, d'une part, le modèle de présentation des charges et des produits par groupes fonctionnels de l'annexe I relative à la présentation du budget prévisionnel d'un établissement et servic[...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ACTION SOCIALE POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA)Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer un accueil temporaire (exclusif ou non) et des EHPAD exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou d'unité [...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION DROIT AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALELe présent décret actualise les textes renvoyant ou faisant référence aux décrets abrogés par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. En matière de santé, s'agissant des hôpitaux publics, [...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ACTION SOCIALE POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA)Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer un accueil temporaire (exclusif ou non) et des EHPAD exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou d'unité [...]ADDICTOLOGIE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TABLEAU DE BORD ; TOXICOMANE ACTION SOCIALE CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD)Pour les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD), le rapport d'activité, tel qu'il est prévu à l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles, est joint au compte administ[...]COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; INDICATEUR ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE ADMINISTRATIF ACTION SOCIALECirculaire budgétaire pour 2009 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familialesBUDGET ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PUBLICATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TABLEAU DE BORD ACTION SOCIALELe tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2007 figure à l'annexe du présent arrêté.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SERVICE PUBLIC DROITInsérant un nouvel article R. 1414-8 au Code général des collectivités territoriales, le décret précise le contenu du rapport annuel que présente le co-contractant chargé d'une une mission globale ayant pour objet la construction ou la transform[...]
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