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Texte officiel

Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°187, paru le 13/08/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOSAGE SANGUIN ; INFIRMIER ; MEDICAMENT ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; SOIN TECHNIQUE ; TRAVAIL

En ce qui concerne les thymorégulateurs, psychostimulants, antipsychotiques atypiques, neuroleptiques conventionnels, antiépileptiques approuvés dans le traitement de troubles psychiatriques et traitement de substitution aux opiacés, le renouvel[...]

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Texte officiel

Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

JOURNAL OFFICIEL (n°187, paru le 13/08/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; STAGE ; TRAVAIL

Ce décret étend le champ d'exercice de l'infirmier exerçant en pratique avancée dans le domaine d'intervention' psychiatrie et santé mentale'. Il vise également à encadrer l'exercice des étudiants en formation au diplôme d'Etat d'infirmier en pr[...]

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Texte officiel

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à l'organisation d'une épreuve de vérification des connaissances pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers

JOURNAL OFFICIEL (n°178, paru le 02/08/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PERMANENTE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; TRAVAIL

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Texte officiel

Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

JOURNAL OFFICIEL (n°155, paru le 06/07/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDECIN COORDONNATEUR ; MISSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAVAIL

Le décret, pris pour l'application de l'article 64 la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019, encadre et précise les conditions d'exercice du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs

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Texte officiel

Arrêté du 19 juin 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville et fixant la liste des structures autorisées à participer à l'expérimentation à partir de 2019

JOURNAL OFFICIEL (n°152, paru le 03/07/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE

Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville pour une durée de 5 ans. Ils fixent égale[...]

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Texte officiel

Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire

JOURNAL OFFICIEL (n°150, paru le 30/06/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; TRAVAIL

Le décret met en place un dispositif transitoire permettant à l'infirmier ou l'infirmière dont l'employeur atteste qu'il exerce une fonction d'infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la da[...]

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Texte officiel

Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8

JOURNAL OFFICIEL (n°145, paru le 25/06/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE

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Texte officiel

Avis n° 428080 du 29 mai 2019

JOURNAL OFFICIEL (n°131, paru le 07/06/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FACTURATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; DROIT ; CONSEIL D'ETAT

Dans le présent avis, le Conseil d'État rappelle, d'une part, les actes qu'un infirmier anesthésiste diplômé d'État est habilité à accomplir aux termes ddu code de la santé publique et, d'autre part, qu'aucune disposition législative ou réglemen[...]

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Livre

Soins infirmiers : 137 fiches techniques : soins de base, soins techniques centrés sur la personne soignée

PAUCHET TRAVERSAT Anne-Françoise, Aut. ; BESNIER Elisabeth, Collab. ; BONNERY Anne-Marie, Collab. ; GABA LEROY Chantal, Collab. ; LANDRIU Danièle, Collab. | Paris : Maloine | 2019 | 8° éd. | p. XIV-855

; ACTE PROFESSIONNEL ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; ROLE PROPRE ; SOIN ; SOIN D'URGENCE ; SOIN EDUCATIF ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INDIVIDUALISE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN PREVENTIF ; SOIN RELATIONNEL ; SOIN TECHNIQUE ; SURVEILLANCE

Référence des soins de base, des soins techniques, des soins relationnels et éducatifs, centrés sur la personne soignée, cet ouvrage accompagne l'évolution de la profession infirmière en précisant les dispositifs médicaux, les nouveaux actes et [...]

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Texte officiel

Décret n° 2018-805 du 25 septembre 2018 relatif aux conditions de réalisation de la vaccination antigrippale par un infirmier ou une infirmière

JOURNAL OFFICIEL (n°222, paru le 26/09/2018)

; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; INJECTION ; ROLE PROPRE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE

L'nfirmier(e) est habilité(e) à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à l'autorisation de mise sur le marché du vaccin inj[...]

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Texte officiel

Arrêté du 23 juillet 2018 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8

JOURNAL OFFICIEL (n°183, paru le 10/08/2018)

; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION

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Texte officiel

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant la liste des pathologies chroniques stabilisées prévue à l'article R. 4301-2 du code de santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°164, paru le 19/07/2018)

; ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIABETE ; EPILEPSIE ; INFIRMIER ; INSUFFISANCE RESPIRATOIRE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MALADIE CHRONIQUE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MALADIE DE PARKINSON ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; SOIN INFIRMIER ; TRAVAIL

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Article

Hypnose et soins infirmiers

LENOIR-SALFATI Michèle, Aut. ; BENHAMOU Dan, Aut. | 2018 | p. 55-58

OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°266, paru le 01/01/2018)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HYPNOSE ; INFIRMIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROJET DE SOINS ; RESPONSABILITE

L’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a diffusé des règles d’acceptation des actions de DPC relatives à l’hypnose à destination des professionnels de santé : pour les personnels non-médicaux, infirmières en tête, l’Ag[...]

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Article

Les protocoles de coopération à la loupe

DEVERS Gilles, Aut. ; COQ-CHODORGE Caroline, Aut. | 2018 | p. 60-61

INFIRMIERE MAGAZINE (n°392, paru le 01/01/2018)

; COOPERATION ; DELEGATION DE SOINS ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; INFIRMIER ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PROFESSION ; TRANSFERT DE COMPETENCES

Depuis 2003, le législateur cherche à faire évoluer les compétences infirmières. Le point sur les protocoles de coopération et les pratiques avancées, en cours de discussion, qui dessinent un nouveau métier. [résumé d'éditeur]

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Article

Le décret de compétence commenté

DEVERS Gilles, Aut. | 2017 | p. 16-21

OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°259, paru le 01/09/2017)

; ACTE PROFESSIONNEL ; ANALYSE DE CONTENU ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN TECHNIQUE ; TEXTE OFFICIEL

Dans un droit de la santé mouvant, évolutif au point d’être parfois instable, trouver un texte pratiquement inchangé depuis bientôt quarante ans est une grande chance, et le signe de qualité. C’est le cas du fameux 'décret de compétence', dont l[...]

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Texte officiel

Décision du 24 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JOURNAL OFFICIEL (n°174, paru le 24/07/2017)

; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; BIOPSIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSULTATION ; COTATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN NEUROLOGIQUE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier le livre troisième de la liste des actes et prestations pris en charge, notamment en créant pour les avis ponctuels de consultant les lettr[...]

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Texte officiel

Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d’intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d’intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l’article L. 162-23-8

JOURNAL OFFICIEL (n°108, paru le 04/05/2017)

; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION

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Texte officiel

Instruction DGOS/RH2 n° 2017-141 du 27 avril 2017 relative au champ d'exercice des infirmiers de bloc opératoire et à la validation des acquis de l'expérience pour l'accès au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 20/03/2017)

; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; JURY ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL

Cette note a pour objet de préciser le champ d'exercice des infirmiers de bloc opératoire et les conditions de mise en place de la VAE pour l'obtention du DE IBODE

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Article

Ce qu'apporte le Code de déontologie des infirmiers

DEVERS Gilles, Aut. | 2017 | p. 13-16

OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°252, paru le 01/01/2017)

; ACTE PROFESSIONNEL ; ANALYSE DE CONTENU ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REFLEXIVITE ; REGLEMENTATION ; TEXTE OFFICIEL

Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. [résumé [...]

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Article

Compétences et responsabilités des ambulanciers

DEVERS Gilles, Aut. | 2017 | p. 13-18

OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°253, paru le 01/01/2017)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AMBULANCIER ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRANSPORT SANITAIRE

Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d’un diplôme délivré par le préfet de région, qui atteste les compétences requises pour exercer le métier. [résumé d'éditeur]

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Article

Les déterminants de l'opinion des médecins généralistes sur la délégation de tâches vers les infirmiers de leur cabinet

AGAMALIYEV Emin, Aut. ; MIKOL Fanny, Aut. ; PROST Thierry, Aut. | 2016 | p. 375-404

REVUE FRANCAISE DES AFFAIRES SOCIALES (n°1, paru le 01/04/2016)

; DELEGATION DE SOINS ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MEDECIN GENERALISTE ; REMUNERATION

Des nouvelles formes de coopération entre les médecins généralistes libéraux et les infirmiers se développent en France, souvent dans le cadre d’expérimentations. La vision des professionnels de santé sur les modalités de cette coopération n’est[...]

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Article

Partenaires de soins : l'envol des aides-soignantes ?

NIAUX Jocelyne, Aut. ; ROMAN Christophe, Aut. ; DISS MARIE CAPUCINE, Aut. | 2016 | p. 20-21

INFIRMIERE MAGAZINE (n°371, paru le 01/01/2016)

; AIDE SOIGNANT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; DIPLOME ; EVOLUTION ; FORMATION ; INGENIERIE ; PROFESSION

Depuis un an, le métier d'aide soignante fait l'objet d'une réingénierie. Le possible transfert de certains actes médicaux, jusqu'ici autorisés aux seules IDE, suscite de vifs débats au sein de la profession et pose la question d'une autonome ac[...]

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Texte officiel

Décision n°389036 et autres du 7 décembre 2016 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

JOURNAL OFFICIEL (n°293, paru le 18/12/2015)

; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL

Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire (NOR : AFSH1418637D) est annulé en tant seulement que, en l'état du dispositif applicable, il ne diffère p[...]

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Texte officiel

Décret n° 2016-1670 du 5 décembre 2016 relatif à la définition des actes d'orthoptie et aux modalités d'exercice de la profession d'orthoptiste

JOURNAL OFFICIEL (n°283, paru le 06/12/2015)

; ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; OPHTALMOLOGIE ; ORTHOPTISTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Le décret modifie les règles relatives à l'exercice des orthoptistes, en introduisant la notion de protocole organisationnel, ainsi qu'en réorganisant et en complétant les actes relevant de la compétence des orthoptistes.

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Texte officiel

Décret n° 2016-1672 du 5 décembre 2016 relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale

JOURNAL OFFICIEL (n°283, paru le 06/12/2015)

; ACTE PROFESSIONNEL ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Le décret définit les actes et activités pouvant être réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale.

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Texte officiel

Décision du 10 septembre 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JOURNAL OFFICIEL (n°275, paru le 27/11/2015)

; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants décide de modifier le livre troisièm[...]

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Texte officiel

Décret n° 2015-1510 du 19 novembre 2015 relatif à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions en santé

JOURNAL OFFICIEL (n°270, paru le 21/11/2015)

; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INDICATEUR DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE

Abrogeant l'article D. 162-1-17 du code de la sécurité sociale et insérant une nouvelle sous-section 5 (relative à la promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions) au sein de la section 5 du chapitre deuxième du tit[...]

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Texte officiel

Arrêté du 12 juin 2015 relatif au référentiel précisant les éléments justificatifs requis pour l'évaluation d'un produit de santé ou d'un acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°149, paru le 30/06/2015)

; ACTE PROFESSIONNEL ; CRITERE ; DEMANDE DE SOINS ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; INNOVATION ; MATERIOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des éléments requis pour l'évaluation du produit ou de l'acte faisant l'objet d'une demande de prise en charge au titre de l'ar[...]

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Texte officiel

Arrêté du 30 avril 2015 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale

JOURNAL OFFICIEL (n°107, paru le 08/05/2015)

; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRACTUALISATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE DE SANTE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION

Abrogeant l'arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale, le présent arrêté établit la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés par la dotation n[...]

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Texte officiel

Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 relatif à l'habilitation des aides à domicile à pratiquer les aspirations endo-trachéales et modifiant le code de l'action sociale et des familles et le code du travail

JOURNAL OFFICIEL (n°102, paru le 02/05/2015)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE A DOMICILE ; ASPIRATION ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN TECHNIQUE ; TRACHEE ; PRATIQUE DU SOIN

Modifiant les articles D. 312-6 du code de l'action sociale et des familles et D. 7231-1 du code du travail, le présent décret indique que les intervenants des services d'aide et d'accompagnement à domicile et de garde-malade peuvent réaliser de[...]

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