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Texte officiel
; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant les articles R. 6144-4 et R. 6144-5 (dans la section 1 du chapitre quatrième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie) du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité au directeur général d'agence r[...]Article
; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; REFORME HOSPITALIEREC’est l’une des dix mesures phares de la réforme « Ma santé 2022 », la huitième pour être précise : « L’élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement (CME) pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hô[...]Livre
GUICHETEAU Jean, Coord. ; LYDA TRUFFIER Agnès, Aut. ; LEMAIRE Antoine, Aut. ; GRITTON Anne-Claude, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | p. 331 pages; ACTEUR ; CADRE ADMINISTRATIF ; CADRE DE POLE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL DE POLE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DIRECTOIRE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERESSEMENT ; INVESTISSEMENT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REFERENTIEL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIERAlors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de dix ans, cet ouvrage détaille l'organisation d'une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la réforme polaire et celle du financement des hôpi[...]Article
; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEADERSHIP ; MANAGEMENTCoeur du pouvoir médical, la commission médicale d'établissement évolue à chaque réforme de l'hôpital. Ses missions sont de plus en plus larges, mais elle doit gagner en compétences. [résumé d'éditeur]Article
; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALEDepuis la création des Comités de lutte contre les infections nosocomiales en 1988, la lutte contre ces infections contractées en établissement de santé a évolué. Le point sur cette instance encore d'actualité. [résumé d'éditeur]Article
; COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ROLELa commission médicale d’établissement est, au sein de chaque établissement public de santé, une instance consultative qui représente la communauté médicale, pharmaceutique et odontologique. Elle est généralement consultée sur les domaines touch[...]Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CLINIQUE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE L'INNOVATION THERAPEUTIQUEDans la présente instruction (qui, selon ses propres termes, « constitue un appel à projet »), la ministre des affaires sociales et de la santé précise aux directeurs d’établissement de santé, présidents de commission médicale d’établissement (C[...]Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CLINIQUE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSCette instruction décrit les modalités de soumission des dossiers d'appel à projets visant la mise en oeuvre d'activités de pharmacie clinique en établissements de santéArticle
; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL DE POLE ; GOUVERNANCE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ROLEPlusieurs événements récents ont remis en lumière la question de la souffrance au travail en milieu hospitalier, avec, parmi les plus dramatiques, les suicides de personnels, dont des médecins en formation ou titulaires. Plusieurs angles d'appro[...]Texte officiel
Livre
; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIANCE ; DECISION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; POLE D'ACTIVITE ; POUVOIR ; RELATIONLa décision à l’hôpital public est un processus complexe, qui donne lieu à de fréquentes modifications législatives et réglementaires. Déterminant essentiel de la qualité du service rendu, les modalités d’exercice du pouvoir de décision à l’hôpi[...]Livre
; ACCOMPAGNEMENT ; CHANGEMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONFLIT ; DEMARCHE DE PROJET ; DIRECTEUR ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; RESOLUTION DE PROBLEME ; SERVICE HOSPITALIER ; STRATEGIE ; SYSTEME DE SOINS ; TRAVAIL EN EQUIPECadres dirigeants et opérationnels, managers et gestionnaires dans un établissement de santé privé ou public doivent, chaque jour, relever le même défi : allier la qualité des soins et la qualité de vie au travail de leurs collaborateurs, dans u[...]Texte officiel
; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COTATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; UNITE FONCTIONNELLE ; TRAVAILDans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé réaffirme le caractère médical de la profession de sage-femme. Elle consacre également la place des sages-femmes hospitalières dans l'organisation médicale de l'établi[...]Texte officiel
; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIREDans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé explicite les dispositions relatives au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des praticiens hospitaliers.Texte officiel
; AVANTAGE EN NATURE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; COMMISSION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINSClarififcation des dispositions réglementaires applicables aux internes.Rapport
DOMY Philippe ; MOULIN Guy ; FRECHOU Denis ; MARTINEAU Frédéric ; MULLER Christian | 2014; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION ; GOUVERNANCE ; INTERESSEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET DE SERVICE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIREDans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un « pacte de confiance » à l'hôpital, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières, le 7 mai 2013, une missio[...]Livre
LECA Antoine ; GAUMONT-PRAT Hélène ; CASTAING Cécile, Coord. ; CLEMENT Jean-Marie ; BELANGER Michel ; BLANCO Florent ; BLOCH Laurent ; DUJARDIN Valériane ; TEREMOANA HELLEC Arnaud ; LEGROS Bérengère ; LUNEL Alexandre ; MEMETEAU Gérard ; PENY Christine ; BRUNIER Jacques ; CLEMENT Cyril ; FILIPPI Isabelle ; MARIN Philippe ; MARTINENT Eric ; MOKRANI Sabrina ; NGAMPIO-OBELE-BELE Urbain ; SAISON-DEMARS Johanna ; SALAMEH Joseph ; SEGADE Jean-Paul ; STINGRE Didier ; VIOUJAS Vincent ; BATTIN Jacques ; BRAMI Gérard ; BUBIEN Yann ; GRANRY Jean-Claude ; COUTANT Régis ; MOLL Marie-Christine ; BYK Chirstian ; DAVER Corinne ; DELPRAT Laurent ; DEMICHEF Francine ; DUPRAT Jean-Pierre ; GRUSON David ; MARKUS Jean-Paul ; NICOLAS Guylène ; PAGES Jacques ; PELJAK Dominique ; PITCHO Benjamin ; VAUTARD Aurélien ; VIALLA François ; VILLENEUVE Pierre | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2014 | p. XIV-750; AUTONOMIE ; COMITE D'ETHIQUE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT INTERNATIONAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HISTORIQUE ; INDEMNITE ; INSTITUTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MALTRAITANCE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRECARITE ; SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; VACCINATIONL'hôpital public le droit médical et le système sanitaire et social ont irrigué le parcours, l'oeuvre et la réflexion de Jean-Marie Clément. Celui-ci a été successivement directeur d'hôpital, membre de l'Inspection générale des affaires sanitair[...]Texte officiel
; ANTIBIOTIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFERENT ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIREModifiant plusieurs articles du code de la santé publique, le présent décret fait évoluer la gouvernance des établissements de santé. Dans ses trois premiers articles, il attribue de nouvelles compétences à la commission médicale d'établissemen[...]Article
Texte officiel
; ABSENTEISME ; BILAN SOCIAL ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONDITION DE VIE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant plusieurs dispositions du décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 modifié relatif au bilan social dans les établissements publics énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fo[...]Article
Article
; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARTENARIAT ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE MENTALE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOLIDARITE ; VALEUR ; ALLEMAGNE ; CONFERENCE NATIONALE DES PRESIDENTS DE CME DE CHS ; COURS EUROPENNE DES DROITS DE L'HOMME ; EUROPE ; FRANCEEn septembre 2005, les conférences nationales française et allemande des présidents de commissions médicales d’établissements de centres hospitaliers spécialisés cosignaient un texte relatif aux valeurs et aux principes fondamentaux pour une con[...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRELa commission médicale d'établissement (CME) élit son président et son vice-président parmi les praticiens titulaires qui en sont membres. Toutefois, lorsque les praticiens titulaires ne forment pas la majorité des personnels médicaux, odontolog[...]Texte officiel
; ASSURE SOCIAL ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PERSONNEL MEDICAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALELe présent décret assujettit, à compter du 1er juin 2011, l'indemnité des médecins hospitaliers chefs de pôle et présidents de commission médicale d'établissement (CME) à l'assiette de cotisation au régime de retraites complémentaire des assuran[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAILLe directeur d'un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement (CME), admettre des médecins, sages-femmes, odontologistes et aes auxiliaires médicaux exerç[...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACIEN ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIREAux termes de l'article R. 6144-3-1 du Code de la santé publique, la commission médicale d'établissement (CME) des centres hospitaliers universitaires (CHU) se compose des représentants des chefs de pôle d'activités cliniques et médico-technique[...]Article
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; SECURITE SANITAIREDans un contexte réglementaire qui implique particulièrement les présidents de la commission médicale d'établissements, les CHU se sont engagés au printemps 2010 dans la rénovation de leurs organisations qualité-sécurité des soins. Objectif ? Ad[...]Texte officiel
Texte officiel
; ADMISSION ; CHAMBRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEDans son premier article, le présent décret organise le fonctionnement et les missions de la conférence médicale d'établissement (CME) des établissements de santé privés. Dans son deuxième article, il supprime l'article R. 1112-20 du code de la [...]Texte officiel
; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLE D'ACTIVITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRELe présent décret complète la section 4 du chapitre II du titre III du livre premier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique de deux sous-sections, l'une relative aux instances communes de représentation et d[...]
