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Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; COMITE DE PILOTAGE ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; DIFFUSION ; EXPERIMENTATION ; MAINTIEN A DOMICILE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; REFERENTIEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEDans la présente note, la ministre des solidarités et de la santé et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) informent les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sur les outils de pilotage (r[...]Texte officiel
; COMITE DE PILOTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRELa présente instruction a pour objet la mise en place du comité pour le pilotage du grand plan d'investissement compétent sur le périmètre des mesures dont le ministère des solidarités et de la santé est chef de fileTexte officiel
; COMITE DE PILOTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet d'indiquer les évolutions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre du Grand Plan d'Investissement (GPI) concernant le COPERMO, qui constituera le comité de pilotage (COPIL) des initiatives portées au titre [...]Texte officiel
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; COMITE DE PILOTAGE ; CONVENTION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INDEMNITE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; EDUCATIONLe service sanitaire vise à diffuser, partout sur le territoire, et notamment à destination de publics en situation de précarité, des actions de prévention conduites par des étudiants en santé. Dans chaque région, un comité régional, coprésidé p[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; SOIN A DOMICILE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILEDans la présente instruction, le directeur général de la cohésion sociale (DGCS) et la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) précisent le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans les différentes étapes de[...]Texte officiel
; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR ; INVESTISSEMENT ; PROCESSUS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFERENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDans la présente instruction, la ministre de la santé précise aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé les modalités de mise en oeuvre du volet financement du « programme hôpital[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; DEMARCHE DE PROJET ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FUMEUR ; INFORMATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAC ; TABAGISME ; SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEDans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présente le dispositif 'Moi(s) sans tabac' qui s'inscrit dans l'axe 2 du programme national de réduction du tabagisme (PNRT 2014-2019). Elle décrit sa mise en oeuvre [...]Texte officiel
; COMITE DE PILOTAGE ; CONCERTATION ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE SOCIALE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALELa présente instruction précise les caractéristiques des conseils locaux de santé mentale (CLSM), établis comme des « plateformes de concertation et de coordination entre les élus locaux d'un territoire, la psychiatrie, les usagers et les aidant[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; COMITE DE PILOTAGE ; INDICATEUR ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe lancement du premier volet du pacte territoire-santé s'est accompagné en 2013 de la mise en place d'une gestion de projet affirmée et d'un reporting renforcé. L'annonce en novembre 2015 d'un second volet du pacte et la création, par la loi de[...]Texte officiel
; CANICULE ; CLIMAT ; COMITE DE PILOTAGE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; SAISON ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTEAbrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2014-145 du 6 mai 2014 relative au Plan National Canicule 2014, le directeur général de la santé, le directeur général de l'offre de soins, la directrice générale de la c[...]Texte officiel
; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; COMITE DE PILOTAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSPar la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU), aux directeurs des centre[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; BANLIEUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE DE PILOTAGE ; COMMUNE ; CONDITION DE VIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EGALITE ; MILIEU URBAIN ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction définit les conditions de mobilisation des politiques en faveur de la santé portées par l'État et les collectivités au profit des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle précise notamment le[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CHARTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEDans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé approuvent le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité. Ils communiquent [...]Livre
LARTIGAU Jérôme, Dir. ; BARBOT Jean-Marie, Aut. ; GIRIER Matthieu, Aut. ; MOCELIN Marie-Cécile, Aut. ; THEVENET Maurice, Préf. ; TOUPILLIER Danielle, Av-Prop. | Paris : Infodium | 2015 | p. 231; ABSENTEISME ; CADRE DE SANTE ; CARRIERE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DIALOGUE SOCIAL ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERESSEMENT ; LEADERSHIP ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TABLEAU DE BORDAu coeur de l'hôpital, la gestion des ressources humaines (GRH) permet d'agir à différents niveaux stratégiques comme levier de la performance, que ce soit à travers le management des pôles, la gestion prévisionnelles des métiers et des compéten[...]Livre
FERMON Béatrice, Dir. ; GRANDJEAN Philippe, Dir. ; AZAIS Simon ; BALY Olivier ; BOUCHER marie ; BOUVILLE Grégor ; CASAGRANDE Alice ; CHAUVANCY Marie-Claire ; DESMARTEAU Robert ; DUGAST Céline ; DUMAS Catherine ; DURAND Nadine ; DUVEAU Véronique ; FRESNAIS Jacques ; GIRAULT Anne ; HOAREAU Gisèle ; JANCOURT Daniel ; JONCOUR Yves ; KOUIDRI UZAN Sfaya ; LE ROY Emmanuelle ; LUCAS Sylvie ; MINVIELLE Etienne ; MORICEAU Christine ; MULLER Roland ; OVAGUIMIAN Olivier ; SIMART Michel ; TREMPE Carole ; ANASTASY Christian | Paris : Dunod | 2015 | p. 21-456; COMITE DE PILOTAGE ; COMPETENCE ; CONTROLE ; CULTURE D'ORGANISATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR ; EDUCATION DU PATIENT ; EFFICIENCE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERFORMANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRELa performance est un concept qui a envahi le monde de la santé à tous les niveaux. Ce concept est cependant difficile à appréhender : la performance comporte de multiples dimensions dont chacune n'éclaire qu'un aspect de la question. En outre, [...]Texte officiel
; COMITE DE PILOTAGE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; PLAN HOPITAL 2007 ; PLAN HOPITAL 2012 ; PLAN PSYCHIATRIE ET SANTE MENTALELa présente instruction a pour objet l'organisation des revues de projets d'investissement (RPIi) 2014, conformément aux grandes orientations du pilotage des investissements hospitaliers définies en 2013. Ces réunions ont pour objectif de s'assu[...]Article
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; BILAN ; COMITE DE PILOTAGE ; DEPISTAGE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; QUESTIONNAIRE ; SIDA ; VIH ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEDepuis la présentation du plan ministériel 1995-1999 jusqu'au cinquième plan de santé publique (lancé en novembre 2010 et arrivant à échéance fin 2014), la France lutte contre les maladies et infections sexuellement transmissibles. Comme prévu p[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; BUDGET HOSPITALIER ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente circulaire a pour objet la mise en place d'un comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers. Il sera chargé, d'une part de définir la stratégie nationale en matière d'investissement[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; BILAN FINANCIER ; CERTIFICATION ; COMITE DE PILOTAGE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTROLE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE ; FORMATION ; GESTION HOSPITALIERE ; OBJECTIF ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESLa présente circulaire précise les modalités d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes des établissements publics de santé et fixe les objectifs fixés pour l'année 2012.Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALELe présent arrêté autorise les départements volontaires à procéder à des expérimentations portant sur les modalités de tarification des services d'aide à domicile que proposent, d'une part, les établissements et les services qui accueillent des [...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; COMITE DE PILOTAGE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; MEDIATEUR FAMILIAL ; ORGANISATION ; PARENTALITE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; RELATION PARENT ENFANT ; SOUTIEN SCOLAIRE ; TRAVAILLEUR FAMILIAL ; ACTION SOCIALELa présente circulaire définit les grandes orientations souhaitées par le ministre chargé de la famille pour la mise en œuvre des actions de soutien à la parentalité dans le cadre de la politique familiale. Elle présente une organisation départe[...]Texte officiel
; ALIMENTATION ; COMITE DE PILOTAGE ; FONCTIONNEMENT ; OBESITE ; ORGANISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTEAbrogeant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 modifié portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010, le présent décret crée le comité de pilotage et le comité de suivi du programme national relatif à l[...]Texte officiel
; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATIONLa présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes et la mobilisation du dispositif de pilotage de l[...]Texte officiel
; COMITE DE PILOTAGE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES BIENS ; GOUVERNANCE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIREAbrogeant la circulaire DHOS/E2/E4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé, la présente circulaire a pour objet d'accompagner la mise e[...]Livre
; ACTION SOCIALE ; COMITE DE PILOTAGE ; MODELE ; PARADOXE ; PERFORMANCE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME ; USAGERLes réformes en cours conduisent à une réévaluation de l'action sociale tournée plus vers l'individu et la subsidiarité que vers des logiques de solidarité et d'approches collectives. Dans ce contexte les positionnements des professionnels évolu[...]Livre
BASSET Bernard ; COLLIN Guillaume-Alexandre ; MAIONE Estelle | Rennes : Presses de l'EHESP | 2012 | p. 131; COMITE DE PILOTAGE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PROJET ; REGLEMENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIREClairement affirmé par la loi en 2009, le principe de régionalisation des politiques de santé est à l'origine du travail qui a abouti à la création des projets régionaux de santé (PRS). Pour la première fois, l'approche globale et transversale d[...]Article
; CADRE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; ORGANISATION ; PROJET ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS ; POITIERSNouveau temps fort dans l'année pour les cadres hospitaliers, une première semaine de l'encadrement a été mise en place au CHL de Poitiers. Cet article présente les détails de son organisation, sa réalisation et le bilan. [résumé d'auteur]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; DROGUE ; DROIT DES USAGERS ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TOXICOMANE ; USAGE ; ADDICTION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD)Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé approuve le cahier des charges national relatif à l'expérimentation des espaces de réduction des risques par usage supervisé dits « salles de consommation à moindre risque [...]
