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; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; TRAVAILPar dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 précité, la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique, est fixée à 30 jours pour l'année 2020.Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAILAfin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, le décret permet les adaptations des voies d'accès à la fonction publique conduisant à supprimer des épreuves orales ou à les remplacer par des épreuves écrites. Il prévoit les conditi[...]Nouveauté
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; CONCOURS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; UNIVERSITE ; EDUCATION ; ANDORRE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; FRANCE ; SUISSE ; UNION EUROPEENNEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les dates et horaires de certaines épreuves du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un de[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; FAISANT FONCTION ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé insère dans l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [...]Texte officiel
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; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTROLE ; CONTROLE MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; QUALITE DES SOINS ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEPris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret ajoute l'article R. 1435-15-1 dans la section 4 du chapitre cinquième du tit[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; ROLE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTEModifiant les dispositions des articles D. 6151-2 et D. 6151-3 (sous le chapitre premier du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique), le présent décret précise les modalités d'exercice des fonctions hos[...]Article
PIEDALLU Jean-Baptiste, Aut. ; LORENZO-VILLALBA Noël, Aut. ; CHASSAGNE Philippe, Aut. ; SCHUERS Mathieu, Aut. ; ZULFIQAR Abrar-Ahmad, Aut. | 2020 | p. 53-62Texte officiel
; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; PRIME ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAILLe texte vise à maintenir le versement de l'IESPE aux assistants des hôpitaux pendant leur congé sans rémunération, comme c'est le cas pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux. Il prévoit également le maintien de versem[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT DE DECES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; RETRAITE ; ORGANISATION SANITAIRELe décret précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union eur[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement [...]Texte officiel
; CONVENTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; STAGE ; EDUCATIONLa présente instruction a pour objet d’informer les étudiants en santé et les services chargés de les accompagner pour le déroulement de leur formation (ARS, UFR, structures de formation de sages-femmes, instituts de formation paramédicale, CHU,[...]Texte officiel
; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; OUVERTURE DES DROITS ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPour l'application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le décret fixe les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service publi[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement [...]Texte officiel
; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DOCTEUR JUNIOR ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; SPECIALITE MEDICALE ; SUPERVISION ; MEDECINELe présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 16 janvier 2020 relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome, et notamment [...]Texte officiel
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Le décret précise les modalités d'indemnisation des gardes et astreintes des docteurs juniors.Texte officiel
; CESSATION D'ACTIVITE ; CONVENTION ; CONVENTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; MODELE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; TRAVAILLa ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et [...]Texte officiel
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; CONCOURS ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article R. 633-42 du code de l'éducation, le nombre de postes[...]Texte officiel
; CONCOURS ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPEPar arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article R. 633-37 du code de l'éducation, le nombre de pos[...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; FORMATIONPar arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 14 janvier 2020, en application de l'article L. 633-3 du code de l'éducation, le nombre de post[...]Texte officiel
; CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TRAVAILLe décret est pris pour l'application des I et III de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Il prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l'administration et l'agent public peuv[...]
