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CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION TRAVAILLe ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HOPITAL MILITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION TRAVAILLe présent décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d'État, des fonctions publiques d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) ainsi qu'au[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL TRAVAILLe décret ajoute trois échelons supplémentaires au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ORGANISATION SANITAIREL'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements cités dans le présent arrêté.CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REMUNERATION TRAVAILLe montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er du décret du 19 septembre 2020 susvisé est fixé à 24 points d'indices majorés. Au 1er mars 2021, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentairesCLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REMUNERATION TRAVAILLe décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans certains établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire et les établisseme[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAILLe décret définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau statut du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière, ainsi que les[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATIQUES AVANCEES EN SOINS INFIRMIERS ; PROFESSIONNEL DE SANTE TRAVAILLe décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancéeATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PSYCHOMOTRICIEN TRAVAILLe décret modifie la date de référence relative aux années d'exercice exigée pour se présenter au troisième concours d'attachés d'administration hospitalière. Il modifie également une disposition relative au budget des établissements au sein des[...]CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREDans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour information et mise en œuvre, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) défint les conditions d'accès aux tableaux d[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ENSEIGNANT ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE TRAVAILLe décret procède à la création d'un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe des corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et du corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers des disciplines p[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ENSEIGNANT ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE TRAVAILLe décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique « PPCR ». Un échelon exc[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERECADRE SOCIO EDUCATIF ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER TRAVAILAbrogeant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le s[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION TRAVAILAbrogeant le décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, le présent décret fixe le classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la f[...]CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE TRAVAIL ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARISDans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret fixe le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance pub[...]CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCTORAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE TRAVAIL ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARISLe décret met en oeuvre, à compter du 1er janvier 2017, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, au bénéfice des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. A [...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAILLe décret vise à prévoir une clause de maintien d'indice à titre personnel pour les agents qui ont été reclassés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient à la date du 24 juin 2018.CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNETableaux d'avancement du corps des directeurs d'hôpital : échelon spécial de la hors classe, grade de la classe exceptionnelle, échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.CLASSEMENT INDICIAIRE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF TRAVAILAbrogeant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale (CESF), des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et d[...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAILLes corps de conseillers en économie sociale et familiale (CESF), d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants (EJE) et d'assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1 février 2019, de la catégorie hiérarchique A et [...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF TRAVAILAbrogeant le décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale (CESF), des éducateurs de jeunes enfants (EJE), des éducateurs techniques spécialisés, des assi[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EVOLUTION ; MISSION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAILLe décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des attachés d'administration hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il institue à com[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EVOLUTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAILLe décret fixe le classement indiciaire du corps des attachés d'administration hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunéra[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERELa ministre des solidarités et de la santé avise certains fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publique et certains praticiens qu'ils peuvent demander, sous conditions précisées, leur inscription sur les listes d'aptitudes à la hors[...]Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés
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