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Décret n° 2019-999 du 27 septembre 2019 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°227, paru le 29/09/2019)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TRAVAIL

Le décret modifie la date de référence relative aux années d'exercice exigée pour se présenter au troisième concours d'attachés d'administration hospitalière. Il modifie également une disposition relative au budget des établissements au sein des[...]

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Instruction CNG/DGD/UDH/DS n° 2019-157 du 5 juillet 2019 relative à la mise en œuvre des tableaux d'avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d'hôpital au titre de l'année 2020

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2019.8, paru le 15/09/2019)

; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour information et mise en œuvre, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) défint les conditions d'accès aux tableaux d[...]

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Décret n° 2019-541 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

JOURNAL OFFICIEL (n°125, paru le 30/05/2019)

; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ENSEIGNANT ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Le décret procède à la création d'un échelon exceptionnel dans le grade de hors-classe des corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et du corps des maîtres des conférences-praticiens hospitaliers des disciplines p[...]

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Décret n° 2019-543 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

JOURNAL OFFICIEL (n°125, paru le 30/05/2019)

; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ENSEIGNANT ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Le décret procède à la mise en œuvre, au bénéfice des membres des corps précités, des mesures prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique « PPCR ». Un échelon exc[...]

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Avis relatif à l'établissement au titre de l'année 2020 des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°106, paru le 07/05/2019)

; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Arrêté du 30 janvier 2019 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°43, paru le 20/02/2019)

; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL

Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le s[...]

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Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°26, paru le 31/01/2019)

; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Abrogeant le décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, le présent décret fixe le classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la f[...]

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Arrêté du 16 novembre 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

JOURNAL OFFICIEL (n°267, paru le 18/11/2018)

; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

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Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

JOURNAL OFFICIEL (n°267, paru le 18/11/2018)

; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, le décret fixe le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'Assistance pub[...]

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Décret n° 2018-999 du 16 novembre 2018 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°267, paru le 18/11/2018)

; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCTORAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ; ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Le décret met en oeuvre, à compter du 1er janvier 2017, le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, au bénéfice des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. A [...]

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Arrêté du 5 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°258, paru le 08/11/2018)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

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Décret n° 2018-958 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°258, paru le 08/11/2018)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Le décret vise à prévoir une clause de maintien d'indice à titre personnel pour les agents qui ont été reclassés à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'ils détenaient à la date du 24 juin 2018.

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Instruction CNG/DGD/UDH/DS/2018/200 du 27 juillet 2018 relative à la mise en oeuvre des tableaux d'avancement au grade de la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle, du corps des directeurs d’hôpital au titre de l’année 2019

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2018.9, paru le 15/10/2018)

; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNE

Tableaux d'avancement du corps des directeurs d'hôpital : échelon spécial de la hors classe, grade de la classe exceptionnelle, échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.

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Arrêté du 21 août 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs techniques spécialisés, des éducateurs de jeunes enfants et des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°193, paru le 23/08/2018)

; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL

Abrogeant l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps des conseillers en économie sociale et familiale (CESF), des éducateurs techniques spécialisés et des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et d[...]

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Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif

JOURNAL OFFICIEL (n°193, paru le 23/08/2018)

; ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Les corps de conseillers en économie sociale et familiale (CESF), d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants (EJE) et d'assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1 février 2019, de la catégorie hiérarchique A et [...]

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Décret n° 2018-732 du 21 août 2018 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale, des éducateurs de jeunes enfants, des éducateurs techniques spécialisés, des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°193, paru le 23/08/2018)

; ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL

Abrogeant le décret n° 2016-643 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des conseillers en économie sociale et familiale (CESF), des éducateurs de jeunes enfants (EJE), des éducateurs techniques spécialisés, des assi[...]

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Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 24/06/2018)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EVOLUTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

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Décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 24/06/2018)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EVOLUTION ; MISSION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Le décret procède à la mise en oeuvre, au bénéfice des attachés d'administration hospitalière, des dispositions du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. Il institue à com[...]

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Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°144, paru le 24/06/2018)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EVOLUTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Le décret fixe le classement indiciaire du corps des attachés d'administration hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021 dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunéra[...]

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Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2019

JOURNAL OFFICIEL (n°98, paru le 27/04/2018)

; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

La ministre des solidarités et de la santé avise certains fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publique et certains praticiens qu'ils peuvent demander, sous conditions précisées, leur inscription sur les listes d'aptitudes à la hors[...]

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Décret n° 2018-226 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°76, paru le 31/03/2018)

; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés

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Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers

JOURNAL OFFICIEL (n°305, paru le 31/12/2017)

; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL

Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions de plusieurs arrêtés préex[...]

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Décret n° 2017-1784 du 27 décembre 2017 modifiant certaines dispositions relatives à la nouvelle bonification indiciaire de certains personnels de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°303, paru le 29/12/2017)

; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés et à 55 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 45 points.

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Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°299, paru le 23/12/2017)

; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL

Le décret procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fon[...]

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Décret n° 2017-1709 du 13 décembre 2017 portant modification du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

JOURNAL OFFICIEL (n°296, paru le 20/12/2017)

; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Le décret traduit le report d'un an de l'entrée en vigueur du protocole 'parcours professionnels, carrières et rémunérations' pour les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.

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Note d'information DGOS/RH4/DGCS/4B n° 2017-317 du 10 novembre 2017 concernant l'exercice du droit d'option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 17/11/2017)

; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

La présente note d'information précise les modalités d'application du droit d'option instauré par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publiq[...]

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Texte officiel

Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°222, paru le 22/09/2017)

; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL

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Texte officiel

Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°222, paru le 22/09/2017)

; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL

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Texte officiel

Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°222, paru le 22/09/2017)

; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL

Le décret institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, i[...]

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Décret n° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°222, paru le 22/09/2017)

; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Le décret fixe le classement indiciaire d'une part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018 et 2019 et d'autre part, des emplois fonctionnels de directeurs des soins pour les mêmes années, dans le[...]

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