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ACCESSIBILITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DIRECTEUR ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRANDES ECOLES ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SERVICE PUBLIC SOCIETE ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATIONPris pour l'application de l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, le présent décret institue, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2024, un concours ext[...]ACCESSIBILITE ; CONCOURS EXTERNE ; CRITERE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MOTIVATION ; SELECTION PROFESSIONNELLE ; SERVICE PUBLIC SOCIETEPar la présente ordonnance, le président de la république prévoit l'organisation d'un concours externe spécial, à titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2024, pour l'accès à certaines écoles ou certains organismes assurant la formation de fo[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIAGNOSTIC INFIRMIER ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAGILITE ; INFIRMIER ; INFIRMIER LIBERAL ; INTERVENTION ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Intervention d'infirmi[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; SANG ; SMUR ; STOCK ; TRANSFUSION SANGUINE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret modifie les articles R. 1221-19-1, R. 1221-20-1, R. 1221-20-3, R. 1221-20-4 et R. 1221-20-5 du code de la santé publique. Ce faisant, il autorise d'abord les établissements de santé, membres du groupement de coopération sanitai[...]CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; REGLEMENTATION ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; VIE QUOTIDIENNE SOCIETE COVID-19Jamais avare de nouvelles mesures mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le premier ministre, sur rapport du ministre des solidarités et de la santé, décrète qu'une sol[...]ASSURANCE ; COMPTABILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ACTION SOCIALELe présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (et prenant effet à compter de l'exercice 2021).ANTITUBERCULEUX ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MALADIE INFECTIEUSE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TUBERCULOSE SANTEAvec le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé instaure un nouveau modèle de fiche de notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas de tuberculose, ainsi que les issues des trait[...]AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; JEUNE ADULTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILModifiant les dispositions de trois décrets antérieurs (le décret n° 2019-1471 du 26 décembre 2019, le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 et le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020), le présent décret prolonge la période d'ouverture de l'aide à [...]COMMISSION DE CONCILIATION ; DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; REGLEMENTATION JUSTICE OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUXModifiant les dispositions des articles R. 1142-7 et R. 1142-63-19 du code de la santé publique, le présent décret encadre les modalités de détachement de magistrats de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire en activité auprès de l'Offic[...]EPIDEMIE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; STOCK SANTE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUELe montant de la dotation est fixé, pour l'année 2021, à 156 155 356 €.Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 3 831 500 000 €. L'arrêté du 26[...]ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION ; NEGOCIATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTATION ; RESEAU DE SOINS ; SYNDICALISME SANTELes organisations syndicales nationales représentant les centres de soins infirmiers et les centres de soins médicaux, dentaires et polyvalents qui souhaitent participer à l'enquête de représentativité, en vue de participer aux négociations de l[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDUITE A TENIR ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPIDEMIE ; INTERDICTION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT SOCIETE DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MERModifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, complète les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de [...]AYANT DROIT ; DECES ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUESModifiant les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé en 2021, le présent décret prévoit que le montant du capital cesse d'être forfaitaire pour être dorénavant déterminé par la rémunération perçue p[...]ACTION SOCIALE ; CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE HOMME FEMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERESSEMENT ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN D'ACTIONS ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL TRAVAILPar la présente ordonnance (dont les dispositions ne sont pas applicables aux négociations engagées avant la date de sa publication), le président de la république complète les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits e[...]CONTRAT ; CONVENTION ; CONVENTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; TEXTE OFFICIEL ACTION SOCIALEPar la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 janvier 2022), le président de la république modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment en matière de financem[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION TRAVAILLe ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HOPITAL MILITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION TRAVAILLe présent décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d'État, des fonctions publiques d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) ainsi qu'au[...]COMMISSION DE REFORME ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE TRAVAILPour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la présente instruction précise les modalités de prise en compte par les commissions de réforme, des recommandations formulées au comité régional de reconnaissance des maladies professio[...]ACTIVITE PHYSIQUE ; ALIMENTATION ; CANCER ; COORDINATION ; DIETETICIEN ; INDICATEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; PSYCHOLOGUE ; RECHUTE ; RESEAU DE SOINS ; SANTE MENTALE SANTELa présente instruction a pour objet d’informer les agences régionales de santé sur la mise en oeuvre dans les régions du parcours de soins global après le traitement d’un cancerASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE DROITLa présente note précise les modalités de la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Elle fournit notamment des exemples de pratiques de refus de soins discriminatoires et un modèle de formul[...]ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALELe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé proposent un nouveau modèle de déclaration que doivent établir les personnes adhérant à une mutuelle régie par le code de la mutualité ou sous[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; REGLEMENTATION ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEPris dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ayant empêché la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS) représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la f[...]CRISE SANITAIRE ; DECENTRALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; GOUVERNEMENT ; MALADIE VIRALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME POLITIQUE SOCIETELe président de la république promulgue la loi dont la teneur consiste, pour l'essentiel, à prolonger l'état d'urgence sanitaire en France jusque le 1 juin 2021, et aussi à rendre applicables les dispositions du chapitre premier bis (articles L.[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE SCIENCES AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEASSURANCE MALADIE ; CANCEROLOGIE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANT MALADE ; EPIDEMIOLOGIE ; ETAT DE SANTE ; QUALITE DE VIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALELe ministre des solidarités et de la santé, par le présent arrêté, autorise l'équipe de recherche « Épidémiologie des cancers de l'enfant et de l'adolescent » (EPICEA) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) à ut[...]
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