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; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MERLe décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée. S'agissant plus spécifiquement de la fonc[...]Texte officiel
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; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; STOCK ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, pour l'essentiel, modifie les exigences mise à disposition sur le marché de certains produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en oeuvre des traitements de données à caractère per[...]Texte officiel
; CHERCHEUR ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; RECHERCHE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des étu[...]Texte officiel
; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psy[...]Texte officiel
; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MIXITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAILLa présente note a pour objet la mise en oeuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les modalités de leur attribution.Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; PRESTATION DE COMPENSATION ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALEPris pour l'application de l'article premier de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), le présent décret précise les m[...]Texte officiel
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; ETUDIANT ; EXPERIMENTATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; UNIVERSITE ; EDUCATIONLes universités souhaitant mettre en place une expérimentation dans les conditions prévues par le décret 11 mai 2020 susvisé, doivent adresser par voie dématérialisée un dossier complet comportant les éléments fixés au I de l'article 2 de ce déc[...]Texte officiel
; COMPTE EPARGNE TEMPS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; TRAVAILPar dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 précité, la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique, est fixée à 30 jours pour l'année 2020.Texte officiel
; CONGE DE MALADIE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLe décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de nomination et de protection sociale spécifiques et les dérogations aux dispos[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; ORGANISATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STOCK ; SYSTEME DE SOINS ; SANTEModifiant certaines dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le min[...]Texte officiel
; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; MINEUR ; POLITIQUE SOCIALE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALEModifiant l'article R. 221-12 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret permet de conditionner une partie de la contribution forfaitaire de l'État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d'une convention [...]Texte officiel
; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; JEUNE ADULTE ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALELe présent décret prévoit le versement d'une aide exceptionnelle liée à la crise sanitaire aux foyers comprenant des jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires d'une aide personnelle au logement. Cette aide exceptionnelle, versée par les caisses d'[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLa présente ordonnance, dérogeant aux dispositions de l'article L. 5122-1 du code du travail, définit les modalités de modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques de[...]Texte officiel
; ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; PARENT ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALESConcernant principalement les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire demandant le bénéfice des prestations familiales, et aussi les parents éligibles au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeu[...]Texte officiel
Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies
; BILAN FINANCIER ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 31 décembre 2020, modifie l'article R. 5125-37 du code de la santé publique.Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAILAfin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, le décret permet les adaptations des voies d'accès à la fonction publique conduisant à supprimer des épreuves orales ou à les remplacer par des épreuves écrites. Il prévoit les conditi[...]Texte officiel
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; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORMATION ; INTERVENTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEConformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 9 870 764 euro[...]Texte officiel
; AIDE A L'EMPLOI ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION CHOMAGE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLe présent décret énonce des règles spécifiques d'indemnisation du chômage des agents relevant de la fonction publique. Il définit les modalités d'indemnisation des agents privés d'emploi relevant des trois versants de la fonction publique. Soum[...]Texte officiel
; CANICULE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLLUTION ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en oeuvre dans un contexte d'épidémie de Covid-19.Texte officiel
; AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé délivre pour 5 ans l'agrément, au niveau national, à la Fédération française pour le don de sang bénévole et renouvelle pour 5 ans, l'agrément, au niveau national de la Fédératio[...]Texte officiel
; BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIELa directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour 2020, les dotations régionales limitatives et la moyenne nationale des besoins en soins requis.Texte officiel
; AGREMENT ; AVANTAGE EN NATURE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INTERDICTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret, pour l'essentiel, modifie le chapitre troisième du titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique en posant le principe d'une interdiction d'offres d'avantages (dans une section 3) et en [...]
