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SANTEPSY > ORGANISATION SANITAIRE > ORGANISATION DE L'HOPITAL > DEMARCHE QUALITE > GESTION DES RISQUES
GESTION DES RISQUESSynonyme(s)
maîtrise des risques
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Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SORTIE ; TRANSPORT ; SANTEL'état d'urgence sanitaire, déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et prorogé par l'article 1 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 est prorogé jusqu'au 30 octobre 2020 inc[...]Nouveauté
Texte officiel
; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; STOCK ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, pour l'essentiel, modifie les exigences mise à disposition sur le marché de certains produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en oeuvre des traitements de données à caractère per[...]Texte officiel
; CANICULE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COORDINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLLUTION ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en oeuvre dans un contexte d'épidémie de Covid-19.Texte officiel
Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; LIEU PUBLIC ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETEApplicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRITERE ; EAU ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; TECHNIQUE ; TRAITEMENT ; ENVIRONNEMENTLa ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation autorisent l'épandage sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de re[...]Texte officiel
; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTAMINATION ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; INTERDICTION ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MERLe présent décret modifie les dispsoitions des articles 3, 8, 11 et 12-1 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanit[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTELa mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine est autorisée jusqu'au 1er septembre 2020Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTEA l'article 1er de l'arrêté du 6 mars 2020 du ministre en charge de l'environnement susvisé, la date du '15 avril 2020' est remplacée par la date du '31 mai 2020'Texte officiel
Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSEEn cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 du co[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOCIDE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTEEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation [...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOCIDE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTEConsidérant que la dérogation de compétence accordée aux pharmaciens par le ministre en charge de la santé pour la formulation de certains produits hydro-alcooliques par arrêté du 6 mars abrogé est désormais intégrée dans l'arrêté du 23 mars du [...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSPORT ; SANTE ; DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE MER ; HYDROXYCHLOROQUINE ; LOPINAVIR ; PLAQUENIL ; RITONAVIRArticle
Texte officiel
; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; GESTION DES RISQUES ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREFET ; PREVENTION ; RASSEMBLEMENT ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTEAfin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu'au 15 avril 2020.Les rassemblements indispensables à la continu[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; TEXTE OFFICIEL ; SANTEEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; BIOCIDE ; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTELa mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine sont autorisées jusqu'au 31 mai 2020, conformément aux conditions de préparation et de formulation - pour les pharm[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MAIN ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTEEu égard à la situation sanitaire et jusqu'au 31 mai 2020, les solutions hydro-alcooliques destinées à l'hygiène humaine peuvent être préparées, en cas de rupture de leur approvisionnement, par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; COVID-19 ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; LAVAGE DES MAINS ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTEEntrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 6 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et l'arrêté du 6 mars 20[...]Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION DES URGENCES ; RAPATRIEMENT SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTEAbrogeant l'arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l'épidémie de virus 2019-nCov et l'arrêté du 20 février 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone a[...]Texte officiel
; ARBRE DECISIONNEL ; CHIKUNGUNYA ; CONDUITE A TENIR ; DENGUE ; EPIDEMIE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE VIRALE ; MOUSTIQUE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE ; ZIKA ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de préciser le nouveau cadre d’intervention en matière de prévention des arboviroses, maladies vectorielles à moustiquesLivre
; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUTION ; MANAGEMENT ; METHODOLOGIE ; MOBILISATION ; ORGANISATION ; PRESTATION DE SERVICE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RECOMMANDATION ; STRATEGIE ; TRAVAIL EN EQUIPEVéritable document cadre et support obligatoire pour les établissements et services du secteur social et médico-social, le projet d’établissement ou de service constitue un outil de pilotage incontournable. La conception du projet dépend des obl[...]Article
; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; GESTION DES RISQUES ; QUALITE DE VIE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; SOIGNANT ; STRESSLes soignants sont particulièrement impactés par les problématiques liées au stress. Certains secteurs comme l'anesthésie-réanimation sont encore plus touchés et la qualité des soins s'en trouve ébranlée. S'intéresser à la qualité de vie des soi[...]Article
; CONDUITE A TENIR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEU ; PREVENTION ; RISQUE ; SECURITE INCENDIE ; SOIGNANT ; CENTRE DE PSYCHOTHERAPIE DE NANCY ; LAXOUEn établissement de soins, les équipements et matériels utilisés peuvent être à l’origine d’un incendie. La prévention, en fonction du risque, consiste en des gestes simples, le respect des interdictions et un contrôle fréquent des sources poten[...]Article
Le patient transfusé peut développer des réactions transfusionnelles inhérentes au produit transfusé, mais aussi à son état clinicobiologique. Ces réactions sont de trois ordres : immunologiques, de surcharge et infectieuses. Le suivi du patient[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CATASTROPHE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; PREFET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRORISME ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ORGANISATION SANITAIRELe décret définit les conditions de délivrance, de distribution et de stockage des produits de santé, issus des stocks de l'Etat, en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste, par dérogation au monopole des pharmaciens d'officine, afin de pe[...]Texte officiel
; COOPERATION ; GESTION DES RISQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; SANTELe décret fixe les exigences auxquelles un protocole de coopération mentionné à l'article L. 4011-1 du même code doit se conformer aux fins de son autorisation et de son déploiement, notamment le respect des recommandations de la Haute Autorité [...]Texte officiel
; ADDICTOVIGILANCE ; COORDINATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTIONNEMENT ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTEPris en application des articles L. 1413-16, L. 1435-12 et L. 5311-3 du code de la santé publique pour l'organisation territoriale des vigilances sanitaires dans le champ des produits de santé, le présent décret modifie nombre de dispositions ré[...]
