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Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur

JOURNAL OFFICIEL (n°137, paru le 05/06/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; TRAVAIL

Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un Etat non membre de l'Union européenne doivent se soumettre à une procédure d'autorisation d'exercice pour exercer en France. La loi n° 2019-7[...]

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Arrêté du 8 avril 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 définissant les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu pour les années 2020 à 2022

JOURNAL OFFICIEL (n°93, paru le 15/04/2020)

; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EDUCATION POUR LA SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; ORTHOPHONIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; EDUCATION

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Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables

JOURNAL OFFICIEL (n°79, paru le 01/04/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

Le décret précise la composition et le fonctionnement des commissions territoriales d'autorisation d'exercice chargées d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'exercice. Il précise également les modalités d'établissement de l'arrêté fix[...]

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Arrêté du 13 décembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes

JOURNAL OFFICIEL (n°295, paru le 20/12/2019)

; ADMISSION ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; EDUCATION

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Un cabinet dentaire dédié et adapté

MARQUET Alexandra, Aut. | 2019 | p. 37-38

DOC'ACCOMPAGNEMENT (n°23, paru le 25/11/2019)

; AUTISME ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DENT ; FORMATION MEDICALE ; HYGIENE BUCCODENTAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PREVENTION

Conscient des difficultés d'accès aux soins dentaires des personnes âgées ou en situation de handicap, le centre hospitalier de Compiègne-Noyon a complété son offre en créant en 2018 un cabinet dentaire dédié aux publics vulnérables. Le succès d[...]

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Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 05/11/2019)

; ACCESSIBILITE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEMOGRAPHIE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; FORMATION

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Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 05/11/2019)

; ACCESSIBILITE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEMOGRAPHIE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; FORMATION

Le décret rénove l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. Pour répondre à l'objectif de diversification fixé par la loi, le texte prévoit la possibilité d'accéder à ces quatre formations de santé par diff[...]

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Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 05/11/2019)

; CHIRURGIEN DENTISTE ; CODE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; FORMATION

Le décret propose une nouvelle rédaction des articles réglementaires du code de l'éducation concernés par la réforme de l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique. En effet, l'article 1er de la loi n° 2019-7[...]

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Arrêté du 23 septembre 2019 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2019)

JOURNAL OFFICIEL (n°230, paru le 03/10/2019)

; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL

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Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées

JOURNAL OFFICIEL (n°137, paru le 15/06/2019)

; ACCOMPAGNEMENT ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIMENTATION ; HYGIENE BUCCODENTAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; SOIN BUCCODENTAIRE ; TELEMEDECINE ; TELESURVEILLANCE ; SANTE

L'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement pour personnes âgées, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée de quatre[...]

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Télé-expertise dentaire : mise en place d'une consultation dentaire initiale à distance

SKALKOVA Hana, Aut. ; CIRILLI André, Aut. ; COCCO Joseph, Aut. ; TERRAMORSI Luc, Aut. ; PHILIP Jean-Luc, Aut. ; BREUIL Véronique, Aut. ; PRECHEUR Isabelle, Aut. | 2019 | p. 207-217

REVUE DE GERIATRIE (n°4 vol 44, paru le 07/06/2019)

; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; TELEMEDECINE

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La santé orale perçue des patients en psychiatrie

COUATARMANACH Antoine, Aut. ; HARPET Cyrille, Aut. ; SHERLAW William, Aut. ; BESNARD Jean-François, Aut. ; DENIS Frédéric, Aut. ; BERTAUD Valérie, Aut. | 2019 | p. 68-71

SANTE MENTALE (n°238, paru le 01/01/2019)

; CAS CLINIQUE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMORBIDITE ; DOULEUR ; ETHIQUE ; FACTEUR DE RISQUE ; HYGIENE BUCCODENTAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERCEPTION ; REFUS DE SOINS ; SOIN BUCCODENTAIRE

En psychiatre, la santé buccodentaire est très souvent mauvaise, en grande partie du fait de l'altération de la santé orale perçue des patients. Ce concept permet de penser le refus de soin des usagers et de poser des repères dans une 'logique d[...]

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Arrêté du 3 août 2018 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2018)

JOURNAL OFFICIEL (n°184, paru le 11/08/2018)

; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL

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Décret n° 2018-639 du 19 juillet 2018 relatif au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°166, paru le 21/07/2018)

; CHIRURGIEN DENTISTE ; TRAVAIL

Le décret détermine la composition, les modalités de désignation des représentants des personnels, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de [...]

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Arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°68, paru le 22/03/2018)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION

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Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°274, paru le 24/11/2017)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Insérant notamment une section 5 (relative à l'autorisation temporaire d'exercice pour les médecins et les chirurgiens-dentistes spécialistes titulaires d'un diplôme permettant l'exercice de la spécialité dans leur pays d'origine) au chapitre pr[...]

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Prévention bucco-dentaire en psychiatrie

DENIS Frédéric, Aut. ; RAT Corinne, Aut. ; PETEUIL Audrey, Aut. | 2017 | p. 40-44

SANTE MENTALE (n°HS 2017, paru le 01/08/2017)

; ACCES AUX SOINS ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GROUPE DE PAROLE ; PEUR ; SCHIZOPHRENIE ; SOIN BUCCODENTAIRE

Les patients souffrant de schizophrénie présentent une prévalence de troubles somatiques bien supérieure à la population. Dans ce contexte, les soins bucco-dentaire sont bien souvent peu effectués. Les auteurs xplorent les freins à cette prise e[...]

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Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2017)

JOURNAL OFFICIEL (n°177, paru le 27/07/2017)

; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation au titre de l'année 2017 de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme [...]

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Décision du 24 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

JOURNAL OFFICIEL (n°174, paru le 24/07/2017)

; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; BIOPSIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSULTATION ; COTATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN NEUROLOGIQUE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier le livre troisième de la liste des actes et prestations pris en charge, notamment en créant pour les avis ponctuels de consultant les lettr[...]

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Arrêt n° 351 du 22 mars 2012 (11-10.935/11-11.237) - Cour de cassation - Première chambre civile

Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, paru le 21/01/2016)

; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONTENTION ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE

Dans un arrêt rendu le 22 mars 2012, la Cour de Cassation étend sa jurisprudence sur la « perte de chance » en matière de responsabilité médicale au « manque de précaution fautif ».

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Cancer ORL : la place de l'aide-soignante en odontologie

LAMEIRAS Thérèse, Aut. ; LECOMTRE Odile, Aut. ; NUMES ABREU Jennifer de, Aut. ; MOULLE Marie-Pollen, Aut. | 2016 | p. 22-24

AIDE SOIGNANTE (n°181, paru le 01/01/2016)

; ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; AIDE SOIGNANT ; CANCER ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMMUNICATION NON VERBALE ; COMMUNICATION VERBALE ; CONFIANCE ; CONSULTATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE ; MISSION ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; OTO RHINO LARYNGOLOGIE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PROTHESE ; RADIOTHERAPIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; ROLE ; TRAITEMENT

La prise en charge d'un patient atteint d'un cancer ORL implique une consultation en odontologie avant tout traitement. A l'Institut Gustave-Roussy, les chirurgiens-dentistes sont assistés par des aides-soignantes, dont certaines ont bénéficié d[...]

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Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2015-2016 à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

JOURNAL OFFICIEL (n°299, paru le 26/12/2015)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION

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Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°299, paru le 26/12/2015)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION

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Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°299, paru le 26/12/2015)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION

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Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°299, paru le 26/12/2015)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION

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Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2015-2016 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2016-2017 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

JOURNAL OFFICIEL (n°299, paru le 26/12/2015)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION

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Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

JOURNAL OFFICIEL (n°299, paru le 26/12/2015)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION

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Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

JOURNAL OFFICIEL (n°299, paru le 26/12/2015)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION

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Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2016-2017 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

JOURNAL OFFICIEL (n°299, paru le 26/12/2015)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION

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Décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels)

JOURNAL OFFICIEL (n°262, paru le 11/11/2015)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DELAI DE COMMUNICATION ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations[...]

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