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SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU MALADE > INFORMATION DU MALADE
INFORMATION DU MALADE |
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Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU MALADE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESModifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]Texte officiel
; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATIONModifiant la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, notamment en introduisant un article R. 163-13-1, en réécrivant la section 6 (relative à la « prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 1[...]Texte officiel
Texte officiel
Article
DELASSUS Eric, Aut. ; NONNENMACHER Mélanie, Aut. ; AUDOIN Vanessa, Aut. ; FAGET Julie, Aut. ; MONTAGNER Virginie, Aut. ; ROYAL Régine, Aut. ; LECAS Françoise, Aut. ; METIBA DETOURNAY Caroline, Aut. ; HILAIRE Jean-Christophe, Aut. ; WEISS Fabienne, Aut. ; CLERGUE F, Aut. ; LUCAS V, Aut. ; DECROOCQ Julia, Aut. ; DE JESUS Arnaud, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. ; WAGNER Muriel, Aut. | 2019 | p. 15-30; ACCOMPAGNEMENT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; COMMUNICATION ; COORDINATION ; DEFINITION ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIMITE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOLITUDE ; VECULe terme 'isolement' sous-entend précautions, solitude, exclusion, chariot de matériel devant la porte, soins regroupés, surblouse, surchaussures, etc. Les précautions standard ou complémentaires pour un patient porteur d’une bactérie multirésis[...]Article
; CHOIX ; CONFIANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; RELATION THERAPEUTIQUEChaque prise en soins doit recueillir le consentement libre, éclairé et durable du patient. La recherche d’un accord préalable à tout acte soignant susceptible de toucher la liberté et la dignité du patient fait partie des fondamentaux de la psy[...]Article
; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; EDUCATION DU PATIENT ; ETAT LIMITE ; INFORMATION DU MALADE ; PAIR MALADE ; RECOMMANDATION ; RETABLISSEMENT ; ROLE ; GROUPE DE TRAVAILObjectifs : Les sujets ayant un trouble de la personnalité borderline sont peu informés sur leur trouble, malgré les recommandations en ce sens. Nous n’avons pas retrouvé de document d’information écrit sur le trouble élaboré en collaboration av[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL ; COMMUNICATION VERBALE ; EMOTION ; INFORMATION DU MALADE ; MECANISME DE DEFENSE ; REANIMATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PARTAGE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ; TEMPS ; VERITEAutour de l'accueil des proches en service de réanimation : comment faire face aux attentes des familles, comment ne pas se sentir submergé par le poids des responsabilités ? Comment garder le sens clinique et la singularité relationnelle ?Article
; AIDE SOIGNANT ; GASTROENTEROLOGIE ; INFORMATION DU MALADE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; OBESITE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISE EN CHARGE ; SURVEILLANCELa sleeve gastrectomie et la pose d’un by-pass sous cœlioscopie sont les interventions les plus fréquentes en chirurgie bariatrique. Les patients reçoivent des informations en phase préopératoire, qu’il faut parfois rappeler le jour de l’admissi[...]Livre
DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Malakoff : Lamarre | 2019 | p. XIII-129; ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU MALADE ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATEUR ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITELe patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]Livre
RICHA Sami, Dir. ; SCHEUER Michel, Préf. | Tours : Presses universitaires François-Rabelais | 2019 | p. 226; ADDICTOLOGIE ; ANNONCE DU DIAGNOSTIC ; BIOETHIQUE ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DEMENCE ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; HANDICAP ; INFORMATION DU MALADE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECHERCHE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STIGMATISATION ; STIMULATION CEREBRALECet ouvrage répond aux nombreuses interrogations éthiques que se posent non seulement les acteurs de la santé dans le domaine de la psychiatrie, mais aussi celles et ceux qui à des titres divers, familial, professionnel, administratif, judiciair[...]Livre
; ADMISSION ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUDIT ; COMMUNICATION ; CONCERTATION ; CRITERE ; EQUIPE SOIGNANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU MALADE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; SOIN INFIRMIER ; TUTOIEMENTCe précieux guide de poche s’articule, sous la forme d’un lexique, autour d’expressions courantes (« Ici, ce n’est pas un hôtel ! », « Ah, les protocoles ! », « Mauvaise volonté », « Je, vous, tu »), pour mieux démontrer le besoin urgent d’atten[...]Article
; CANNABIS ; COMORBIDITE ; INFORMATION DU MALADE ; PSYCHOEDUCATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SCHIZOPHRENIE ; TROUBLE BIPOLAIRELa consommation de substances comme le cannabis est un des freins majeurs au rétablissement des personnes souffrant d’un trouble psychiatrique. Lorsque des soins de réhabilitation psychosociale sont mis en place, il faut donc proposer un outil a[...]Livre
DESMOULIN CANSELIER Sonia, Dir. ; GAILLE Marie, Dir. ; MOUTAUD Baptiste, Dir. ; DAMIER Philippe, Préf. | Paris : Hermann | 2019 | p. 368; AIDANT ; DROIT ; EFFET SECONDAIRE ; ERREUR MEDICALE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; MALADIE DE PARKINSON ; NEUROSCIENCES ; NORME ; PREJUDICE ; RECHERCHE ; RESEAU D'AIDE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RISQUE ; SECURITE ; STIMULATION CEREBRALE PROFONDE ; TEMOIGNAGE ; VECU ; CANADA ; QUEBECCet ouvrage pluridisciplinaire propose le premier état des lieux en langue française des enjeux récents des neurosciences cliniques, étudiés à partir d'une technologie donnée : la stimulation cérébrale profonde. Soin innovant et outil de recherc[...]Article
; ACCUEIL ; COMMUNICATION ; CONSEQUENCE ; ENTRETIEN ; FAMILLE ; HOSPITALISATION ; INFORMATION DU MALADE ; MALADE ; MEDECINE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; REANIMATION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SOIGNANT ; TRIADE ; BREST ; CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE HOPITAL MORVANL’hospitalisation en réanimation perturbe la dynamique familiale. La gravité de l’état de santé du patient et le contexte hypertechnique d’un service de réanimation bouleversent les familles et les proches. L’équipe du CHRU de Brest a mis en pla[...]Article
; AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; MINEURToutes les décisions relatives à la santé d’une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]Article
ALEZRAH Charles, Aut. ; LAFON M, Aut. ; BOUET Roland, Aut. ; PAINDAVOINE Cédric, Aut. ; DEPAIGNE LOTH Anne, Aut. ; LAURENCE Michel, Aut. ; RODDE DUNET Marie-Hélène, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. | 2018 | p. 16-19; CONTENTION ; DEFINITION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU MALADE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; PROTOCOLE DE SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SURVEILLANCEPlusieurs mesures relatives à l’isolement et à la contention sont inscrites dans le Code de la santé publique. Les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé, publiées en 2017, définissent ces deux notions et proposent des c[...]Article
RAZAFIMBELO Hoby, Aut. ; LALOUI Kenza, Aut. ; LASSOUANE Sadia, Aut. ; RIBEMONT Annie-Claude, Aut. ; RABUS Marie-Thérèse, Aut. ; RWABIHAMA Jean Paul, Aut. | 2018 | p. 34-39Les directives anticipées (DA) ne sont pas suffisamment appliquées en milieu hospitalier gériatrique malgré leur large diffusion depuis la publication de la loi Claeys-Leonetti. L’objectif de cette étude était d’analyser l’état des connaissances[...]Texte officiel
; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPASSEMENT D'HONORAIRES ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU MALADE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITE ; SANTEAbrogeant l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux, ainsi que l'arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique, le présent[...]Article
VERNET Alain ; BOUTET Cyril ; FAUVILLE Benoist ; AUBERT Jean-François ; AGBOLI Komi ; KOUMARE TEMBELY Aminata ; NEDELEC Anne-Marie ; CHALAL Abdennour ; LE CLEACH Yannick ; SOMMER Guylaine ; BILBILLE Eric | 2018 | p. 355-364; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; INFORMATION DU MALADE ; PSYCHIATRIE ; VIE PRIVEELes pratiques médicales et soignantes, notamment hospitalières, paraissent de plus en plus soumises à la règle juridique, moins du fait de la loi d’ailleurs (même si en ce domaine, surtout depuis la loi de mars 2002 dite loi Kouchner, la loi pro[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU MALADE ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTELa présente circulaire vise à préciser l'article 51 de la LFSS 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles (mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) en vue de sa mise en oeuvre par les[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU MALADE ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEPris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre (pour une durée qui ne peut excéder 5 ans) des expérimen[...]Article
CONSENTEMENT VERSUS ASSENTIMENTArticle
; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONSULTATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT ; FACTEUR DE RISQUE ; INFORMATION DU MALADE ; INNOVATION ; MALADE ; MEDECIN ; RELATION THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL)Le développement de la télémédecine modifie sensiblement la relation médecin-malade. Si son apport à beaucoup d'égards ouvre de nouvelles et passionnantes perspectives, il n'est pas dénué de risques que les praticiens doivent connaître pour s'en[...]Article
; ASSURANCE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INFORMATION DU MALADE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; ONIAM ; PERTE DE CHANCE ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ; CODE DE LA SANTE PUBLIQUELa survenance d’une complication grave au décours d’une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n’engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l’établissement était mise en cause par la [...]Livre
LEFEUVRE Karine, Aut. ; OLLIVIER Roland, Aut. ; GROSS Olivia, Collab. ; MARSICO Giovanna, Collab. ; PERROT Sandrine, Collab. ; POMEY Marie-Pascale, Collab. ; CERETTI Alain-Michel, Préf. ; YATIM DAUMAS Fatima, Postf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | p. 138 pages; ASSOCIATION D'USAGERS ; DEMOCRATIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFORMATION DU MALADE ; MOBILISATION ; PATIENT EXPERT ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINSDémarche visant à associer usagers, professionnels et décideurs publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, la démocratie en santé fait désormais partie intégrante de l’action sanitaire, sociale et médico-sociale. À [...]Livre
BONNE-HARBIL Aurélie, Aut. ; PY Bruno, Préf. ; TILLEMENT Geneviève, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2018 | p. 534; AMENAGEMENT DE PEINE ; DETENU ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; ETUDE CRITIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; JUSTICE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRISON ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; FRANCELa santé des personnes détenues n'a longtemps pas été une préoccupation de la société. Durant des siècles, la répression pénale a été dominée par les châtiments infligés au corps des condamnés. Malgré une diminution de la souffrance occasionnée,[...]Livre
LAUDE Anne, Aut. ; TABUTEAU Didier, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2018 | 2° éd. | p. 127; ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETUDE GENERALE ; FIN DE VIE ; HISTORIQUE ; INFORMATION DU MALADE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REFUS DE SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ; LOI DU 4 MARS 2002Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux… Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits[...]Livre
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; AUTONOMIE ; CHARTE DU MALADE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; MEDICALISATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECTLa reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Cet ouvrage, ancré dans la réalité et dans le quotidien du personnel soignant et dans celui des patients, permet de se poser les justes questions touchant à des [...]Rapport
; ACCES AUX SOINS ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU MALADE ; MALADE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ; USAGER ; SANTELe programme national de sécurité des patients (PNSP) 2013-2017 est le premier programme déployé en France porteur d’une vision transversale de sécurité tout au long du parcours de soins. Ce programme doté d’objectifs ambitieux (amélioration de [...]
