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SANTEPSY > AMENAGEMENT DU TERRITOIRE > URBANISME > LOGEMENT
LOGEMENTSynonyme(s)
appartement
;habitat
maison
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le présent arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement en vue d'assurer sa mise en cohérence avec les évolutions prévues par les dispositions du décret n° 2019-[...]APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; CHAMBRE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; HEBERGEMENT ; LIT ; LITS D'ACCUEIL MEDICALISES ; LITS HALTE SOINS SANTE ; ORGANISATION ; SOIN ; STRUCTURE D'ACCUEIL ACTION SOCIALELe texte crée de nouvelles activités et modalités de prise en charge au sein des lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Il modifie également les conditions sanitaires d'accueil dans les chambres de[...]Le texte est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2021. Le décret déroge, pour l'année 2021, à la revalorisation annuelle du paramètre R0 correspondant à l'abattement forfaitaire appliqué aux ressources du ménage fixée par le[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; LIT ; UNITE DE SOIN ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe Ségur de la santé prévoit la mise en place d’un dispositif permettant aux établissements de santé de déployer des lits de médecine en fonction des besoins, pour faire face à une hausse de l’activité hospitalière en lien avec les épisodes épid[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMICILE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; LOGEMENT ; REMUNERATION TRAVAILLe décret supprime la condition de distance minimale de 30 kilomètres entre, d'une part, le centre hospitalier universitaire de rattachement ou le domicile de l'interne et, d'autre part, le terrain de stage ambulatoire situé dans une zone géogra[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; DOMICILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; SOIN A DOMICILE ACTION SOCIALEL'expérimentation innovante en santé intitulée 'DRAD : dispositifs renforcés de soutien à domicile', portée par la Croix-Rouge française, le groupe HSTV et la Mutualité française, est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la date de[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ACTION SOCIALELe texte s'applique aux réductions de loyer de solidarité dues à compter du 1er octobre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRELa ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement modifient les dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau des bâtiments d'habitation collectifs [...]La question des effets de la garde précoce en collectivité sur le développement des enfants est encore très débattue dans les milieux scientifiques. 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L’analyse des concepts qui sous-tendent actuellement la conception architecturale des chambres des établissements sanitaires et médico-sociaux permet de c[...]AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT PENAL ; ENFANCE EN DANGER ; ENQUETE DE POLICE ; HARCELEMENT MORAL ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; MEDIATION FAMILIALE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; RELATION CONJUGALE ; SANCTION PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEXTE OFFICIEL ; VICTIME ; VIE PRIVEE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE DROITLa présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TARIF ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2020 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. 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La dé[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; LOGEMENT SOCIAL ; PRISONMédecins du Monde développe un projet d’alternative à l’incarcération depuis 2009. Le projet AiLSI (Alternative à l’Incarcération par le Logement et le Suivi Intensif) devrait voir le jour fin 2019 début 2020.Il vise à comparer l’efficacité d’un[...]ACCOMPAGNEMENT ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; FORMATION ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; STIGMATISATIONActes des Journées de NiceLes personnes souffrant de troubles psychiques ont de très grandes difficultés à trouver un logement où elles se sentent en sécurité et où elles peuvent vivre en harmonie avec leur environnement. Les parents et proches sont souvent démunis. 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