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AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEROGATION ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSELes articles L. 1453-3 à L. 1453-6 du code de la santé publique interdisent aux entreprises qui produisent ou commercialisent des produits de santé ou assurent des prestations de santé d'offrir ou de proposer des avantages aux membres des profes[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEROGATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; UNIVERSITE FORMATIONCompte-tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, le texte permet aux étudiants dans tous les cas de pouvoir suivre les enseignements de la formation dans laquelle ils ont été autorisés à poursuivre des études sans attendre la réussite au di[...]ACCUEIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEROGATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ; VULNERABILITE ACTION SOCIALEAssouplir les conditions d'autorisation, de fonctionnement et de financement des établissements et services, notamment pour permettre l'accompagnement en urgence de ces publics, de manière temporaire en relais du domicile ou à domicileACCES AUX SOINS ; AGREMENT ; CONTROLE ; DECISION ; DEROGATION ; DIRECTEUR ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERIENCE ; OFFRE DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret proroge jusqu'au 30 juin 2021 le droit reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions : la définition des compétences requises des professionnels de[...]DEROGATION ; DOSSIER PERSONNEL DU MALADE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEESLe respect du secret médical est un devoir qui s'impose au médecin du travail, d'autant plus qu'il est susceptible d'être sollicité par les employeurs, mais aussi par différentes instances au sein des entreprises. Le médecin du travail doit savo[...]DEROGATION ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; NORME ; REFORME HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; TEXTE OFFICIEL AGENCE REGIONAL DE SANTE ; ARTICLE 51 ; SECURITE SOCIALEUn premier texte publié le 29 décembre dernier constitue déjà une petite révolution dans le monde de la santé?; il s'agit du décret qui permet à quatre directeurs généraux d'agence régionale de santé (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Île-d[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; LEGISLATION ; LIMITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENTLe secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; ARCHIVES ; CONSULTATION ; DEROGATION ; DUREE DE CONSERVATION INFORMATION COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFSSuite à la volonté manifestée à plusieurs reprises par le gouvernement d'une plus large ouverture des archives, sont rappelés ici les principes selon lesquels les demandes de dérogation doivent être instruites. Des dispositions visant à réduire [...]ASSOCIATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONVENTION ; DEROGATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; REMUNERATION ; SANCTION TRAVAILL'article L. 1453-4 regroupe l'ensemble des personnes ne pouvant recevoir des avantages et en élargit le champ actuel, notamment à l'ensemble des professions de santé, aux associations et notamment aux sociétés savantes et aux conseils nationaux[...]ACCUSATION ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; INTIMITE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TEMOIGNAGE ; TRAVAIL SOCIAL DROITCe livre étudie l'ensemble des professions soumises au secret professionnel, et aborde les différents cas où le professionnel a le droit ou le devoir de révéler des informations obtenues dans le cadre du secret professionnel.
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