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Texte officiel
; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTELe décret simplifie et sécurise le circuit de financement des prochaines élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), en permettant un reversement à l'autorité organisatrice d'une fraction de la contribution dédiée au fina[...]Nouveauté
Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLe décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]Texte officiel
; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé prévoient les conditions selon lesquelles, désormais, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)[...]Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé.Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; EVALUATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la [...]Texte officiel
; ACCES AU DOSSIER DU MALADE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DOSSIER DU MALADE ; DUREE DE CONSERVATION ; EXERCICE LIBERAL ; GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; INFORMATION ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.Texte officiel
; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ACTION SOCIALEL'arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux, à compter de l'année 2019. Le texte présentait notamment en an[...]Texte officiel
; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECHET HOSPITALIER ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MASQUE DE PROTECTION ; MISE EN QUARANTAINE ; ORDONNANCE MEDICALE ; OXYGENOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELESANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRETexte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en oeuvre des traitements de données à caractère per[...]Article
DUPUIS GAUTHIER Catherine, Aut. ; BLOT Séverine, Aut. ; POIRIER Marie, Aut. ; VITERBO Alice, Aut. ; LOISEL Yoann, Aut. ; HADDOUK Lise, Aut. ; MISSONNIER Sylvain, Aut. ; MIERMONT SCHILTON Delphine, Aut. ; RICHARD François, Aut. ; VOTADORO Pablo, Aut. ; GRANOTIER Alexandre, Aut. | 2020 | p. 28-53; CONFINEMENT ; CONSULTATION ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; PANDEMIE ; PSYCHANALYSE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESEAUX SOCIAUX ; TELEPHONE ; TELEPHONE PORTABLE ; VIDEOAu sommaire. L’enfant et le psychanalyste au téléphone : stop ou encore ? par C. Dupuis-Gauthier. Maintenir le fil….Permanence des entretiens psychodynamiques en doutant de la valeur ajoutée de l’image par S. Blot, M. Poirier, A. Viterbo, Y. Loi[...]Article
; ABSENCE ; CONCEPT ; CONFINEMENT ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; PANDEMIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESEAUX SOCIAUX ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONDiscussion sur les notions de présence numérique à distance ou ‘téléprésence’, qui conduit au constat d’une rupture épistémologique, consistant à quitter le dualisme présence-absence au profit de la notion originale de gradient de présence.Article
; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONFINEMENT ; INTIMITE ; PANDEMIE ; PSYCHANALYSE D'ENFANT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TELEPHONE ; TELEPHONE PORTABLEJe propose ici de discuter certains éléments de la pratique analytique, à partir des séances téléphoniques réalisées durant les huit semaines de confinement, de mi-mars à mi-mai 2020, avec des enfants et des adolescents, âgés de 8 à 17 ans. Dans[...]Article
BLOT Séverine, Aut. ; POIRIER Marie, Aut. ; VITERBO Alice, Aut. ; LOISEL Yoann, Aut. | 2020 | p. 33-34; ADOLESCENT ; CONFINEMENT ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; ETAT LIMITE ; PANDEMIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SON ; TELEPHONE ; VIDEOL’expérience relatée ici est celle d’une Unité de Jour de pédopsychiatrie qui accueille majoritairement des adolescents dits limites. Le confinement s’est imposé à son fonctionnement, engageant nécessairement, et très vite, la discussion de savo[...]Article
; CADRE THERAPEUTIQUE ; CONFINEMENT ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; PANDEMIE ; PSYCHANALYSE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESEAUX SOCIAUX ; TELEPHONE ; TELEPHONE PORTABLE ; VIDEO ; VOIX ; SKYPENous proposons une réflexion sur les problèmes posés à la pratique psychanalytique par la crise sociosanitaire actuelle. Si l’impératif de sécurité et l’urgence des soins, face au coronavirus, l’emportent sur les considérations de clinique psych[...]Texte officiel
; BASE DE DONNEES ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE COPIE ; INFORMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REVUE ELECTRONIQUE ; JUSTICELe présent décret introduit une section 6 au chapitre premier du titre quatrième du livre septième du code de justice administrative, réglementant la mise à disposition du public, sous forme électronique, des décisions rendues par les juridictio[...]Texte officiel
; AVOCAT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELe caractère exceptionnel de l'état d'urgence sanitaire et la nécessité de préserver la santé de tous peut certes imposer des mesures restrictives des droits et libertés de chacun. Il doit cependant être rappelé qu'il ne saurait être question po[...]Texte officiel
Texte officiel
Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies
; BILAN FINANCIER ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 31 décembre 2020, modifie l'article R. 5125-37 du code de la santé publique.Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAILAfin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, le décret permet les adaptations des voies d'accès à la fonction publique conduisant à supprimer des épreuves orales ou à les remplacer par des épreuves écrites. Il prévoit les conditi[...]Article
SALLES Juliette ; LEVASSEUR David ; YRONDI Antoine ; SUDRES Jean-Luc ; ROUCH Virginie ; SCHMITT Laurent | 2020 | p. 363-367; HOPITAL DE JOUR ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PATIENT EXPERT ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATIONLes hôpitaux de jours font partie du paysage psychiatrique depuis la naissance des secteurs et leur utilité dans le parcours de soin des patients n’est plus à démontrer. Pour autant les nouvelles générations habituées aux media numériques peinen[...]Article
; APPLICATION NUMERIQUE ; CONSULTATION ; INTERNET ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHIATRIE ; TELECONSULTATION ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE PORTABLEL’utilisation et les ressources d’Internet viennent, depuis quelques années, s’installer dans la relation psychiatrique. Cet article inventorie certaines positions et réactions possibles des professionnels de la psychiatrie. Comment mettre à pro[...]Article
NOTREDAME Charles Edouard ; MORGIEVE Margot ; BRIFFAUT Xavier ; GRANDGENEVRE Pierre ; PAUWELS Nathalie ; DUHEM Stéphane ; DEMARTY Anne-Laure ; DEBIEN Christophe ; WATHELET Marielle ; VAIVA Guillaume | 2020 | p. 340-347Bien que la vulnérabilité particulière des adolescents et des jeunes adultes aux conduites suicidaires soit largement établie, le défaut persistant d’accès aux soins dans cette population reste un obstacle majeur à la prévention. Sans être dénué[...]Texte officiel
; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELe deuxième alinéa du I de l'article 10-7 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est complété par les mots : « ainsi que, dans le respect de son référentiel de sécurité : ».Texte officiel
; APPLICATION NUMERIQUE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PROXEMIQUE ; REGLEMENTATION ; TELEPHONE PORTABLE ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES ; SANTELe ministre des solidarités et de la santé arrête les critères de distance et de durée du contact permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le coronavirus-19, à une proximité suffi[...]Texte officiel
; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PANDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; VIE PRIVEE ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMMEDans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d'exception instauré en France pour lutter contre l'épidémie de covid-19. Elle attire l'attention sur l'ampleur d[...]Texte officiel
; APPLICATION NUMERIQUE ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EPIDEMIE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEPHONE PORTABLE ; TRACABILITE ; SOCIETE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLe décret crée un traitement de données à caractère personnel, nécessaire au fonctionnement de l'application mobile de suivi de contacts dénommée 'StopCovid', qui permet à ses utilisateurs d'être informés lorsqu'ils ont été à proximité d'au moin[...]Article
Article
Ce texte a été rédigé dès l’annonce du confinement, le 17 mars 2020, et s’est réécrit au gré des réflexions et des cas cliniques évoqués avec les équipes de réhabilitation de Guadeloupe[Premières lignes]Texte officiel
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; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SURVEILLANCE ; SANTEL'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a instauré un Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de [...]
![Chroniques du confinement [dossier]](./styles/ascodocpsy/images/no_image_as.png)
