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Décret n° 2020-762 du 22 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°154, paru le 23/06/2020)

; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL

Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, le décret permet les adaptations des voies d'accès à la fonction publique conduisant à supprimer des épreuves orales ou à les remplacer par des épreuves écrites. Il prévoit les conditi[...]

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Décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur

JOURNAL OFFICIEL (n°137, paru le 05/06/2020)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; TRAVAIL

Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un Etat non membre de l'Union européenne doivent se soumettre à une procédure d'autorisation d'exercice pour exercer en France. La loi n° 2019-7[...]

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Arrêté du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°127, paru le 26/05/2020)

; ASSISTANT SOCIAL ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION

En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les modalités d'admission dans les formations des diplômes du travail social susvisés peuvent, pour la session 2020, [...]

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Décret n° 2020-626 du 25 mai 2020 relatif aux modalités d'admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°127, paru le 26/05/2020)

; ASSISTANT SOCIAL ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL SOCIAL ; EDUCATION

Le décret prévoit, au titre de la rentrée de 2020, des modalités dérogatoires d'admission pour les formations concernant les diplômes de travail social. (diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur s[...]

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Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

JOURNAL OFFICIEL (n°111, paru le 06/05/2020)

; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE TECHNIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POSTE DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL

Pris pour application des dispositions de l'article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret organise la portabilité des équipements du poste de travail des agents en situation de handi[...]

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Arrêté du 10 décembre 2019 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux 3e concours d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital ou au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social

JOURNAL OFFICIEL (n°290, paru le 14/12/2019)

; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Arrêté du 23 septembre 2019 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2019)

JOURNAL OFFICIEL (n°230, paru le 03/10/2019)

; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL

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Décret n° 2019-678 du 28 juin 2019 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d'entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire

JOURNAL OFFICIEL (n°150, paru le 30/06/2019)

; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; TRAVAIL

Le décret met en place un dispositif transitoire permettant à l'infirmier ou l'infirmière dont l'employeur atteste qu'il exerce une fonction d'infirmier de bloc opératoire depuis une durée au moins égale à un an en équivalent temps plein à la da[...]

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Arrêté du 3 août 2018 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2018)

JOURNAL OFFICIEL (n°184, paru le 11/08/2018)

; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL

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Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités de calcul pour le remboursement aux universités par le Centre national de gestion des frais induits par l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

JOURNAL OFFICIEL (n°180, paru le 07/08/2018)

; COUT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; GESTION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION

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Arrêté du 11 mai 2018 fixant les modalités d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, en application de l'article 11-1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°116, paru le 23/05/2018)

; ADJOINT ADMINISTRATIF ; CATEGORIE C ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL

Modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe

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Arrêté du 11 mai 2018 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe, en application de l'article 11.1 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°115, paru le 20/05/2018)

; CATEGORIE C ; CONCOURS ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; TRAVAIL

Modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ouvrier principal de 2e classe

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Arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°302, paru le 28/12/2017)

; ADJOINT ADMINISTRATIF ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; TRAVAIL

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Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 06/11/2017)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT EUROPEEN ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; TRAVAIL ; EUROPE

Le décret a pour objet de préciser les conditions et les modalités d'application des dispositifs de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé issues de la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Cons[...]

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Arrêté du 27 juillet 2017 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée aux articles R. 4111-18 et R. 4221-14 du code de la santé publique (session 2017)

JOURNAL OFFICIEL (n°177, paru le 27/07/2017)

; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL

Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation au titre de l'année 2017 de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme [...]

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Arrêté du 27 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pour les titulaires de diplômes étrangers

JOURNAL OFFICIEL (n°152, paru le 27/06/2017)

; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TEST DE CONNAISSANCE ; VALIDATION ; TRAVAIL

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Arrêt n° 354480 du Conseil d'État du 8 octobre 2014

NON PUBLIE (n°N° ind, paru le 21/01/2016)

; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; REFUS ; JUSTICE ; CONSEIL D'ETAT

Dans le présent arrêt, le Conseil d'État rejette la demande d'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury de l'examen de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française organisé au titre de l'année 2009 pour [...]

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Arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme cadre de santé

Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, paru le 21/01/2016)

; CADRE DE SANTE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION DE CADRES DE SANTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; EDUCATION

Version consolidée au 22 août 2008 du présent arrêté

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Circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en œuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels de la fonction publique hospitalière

Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, paru le 21/01/2016)

; CONCOURS INTERNE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; INFORMATION

Circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en œuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septem[...]

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Circulaire DRH/DRH3B n° 2012-36 du 24 janvier 2012 relative à la rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement

Notice Sans Titre (Notice de Periodique) (n°N° ind, paru le 21/01/2016)

; ACTIVITE SALARIEE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATEUR ; FORMATION ; INDEMNITE ; JURY ; REMUNERATION ; TRAVAIL

Prise en application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, la présente circulaire définit les nouvell[...]

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Arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

JOURNAL OFFICIEL (n°168, paru le 23/07/2015)

; ANONYMAT ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; PROGRAMME D'ETUDES ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Circulaire DGOS/RH4 n° 2015-71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2015.4, paru le 15/05/2015)

; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; COMITE DE PILOTAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES ; TRAVAIL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS

Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU), aux directeurs des centre[...]

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Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1997 modifié relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie

JOURNAL OFFICIEL (n°49, paru le 27/02/2015)

; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; EDUCATION

Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche actualise le règlement d'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie, définit les épreuves ponctuelles et des situations [...]

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Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant divers arrêtés relatifs aux attachés d'administration hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°41, paru le 18/02/2015)

; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DROIT HOSPITALIER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL

Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie plusieurs dispositions des arrêtés : du 31 décembre 2009 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen profession[...]

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Arrêté du 15 décembre 2014 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

JOURNAL OFFICIEL (n°296, paru le 23/12/2014)

; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

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Arrêté du 17 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2015-2016 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

JOURNAL OFFICIEL (n°293, paru le 19/12/2014)

; CONCOURS ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Dans le présent arrêté, la ministre de la santé organise les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2015-2016. Elle fixe ainsi les modalités et dates d'insc[...]

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Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

JOURNAL OFFICIEL (n°261, paru le 11/11/2014)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL

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Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique

JOURNAL OFFICIEL (n°258, paru le 07/11/2014)

; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL

Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé abroge l'arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'e[...]

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Arrêté du 30 octobre 2014 portant ouverture de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2014)

JOURNAL OFFICIEL (n°257, paru le 06/11/2014)

; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL

Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé décide d'ouvrir épreuve d'aptitude, organisée au titre de l'année 2014 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ress[...]

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Décret n° 2014-1071 du 22 septembre 2014 relatif à la procédure et aux commissions d'autorisation d'exercice pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

JOURNAL OFFICIEL (n°221, paru le 24/09/2014)

; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TRAVAIL

Abrogeant le décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, et modifiant en conséquence plusieurs dispositions du code de la santé[...]

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