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CESSATION D'ACTIVITESynonyme(s)
abandon de la profession
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CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETUDIANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ORGANISATION SANITAIRE COVID-19La vaccination contre le virus du SARS-CoV-2 est essentielle pour contenir l'épidémie et que les conditions particulières de la mise en œuvre de cette vaccination nécessitent de prévoir des rémunérations spécifiques des professionnels de santé e[...]Le décret est pris en application des dispositions de l'article 269 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, relatives à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Cette a[...]Le décret est pris en application des dispositions de l'article 269 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatives à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens travailleurs migrants dans leur pays d'orig[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE ; VULNERABILITE ACTION SOCIALELe décret autorise, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémi[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; VULNERABILITE ACTION SOCIALELe présent décret modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant[...]Nouveauté
in Gestions Hospitalières 599 (2020). - 525-528 Résumé: Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la s[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE RETRAITE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; VOTE ELECTRONIQUE TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé des retraites approuvent les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux dite « Caisse autonome de re[...]DESPRES Caroline, Aut. ; BOISSONNAT-PELSY Huguette, Aut. ; SIBUE-CAIGNY Chantal, Aut. | 2020 | p. 57-70Nous nous interrogeons sur les changements liés au passage à la retraite des personnes en situation de grande pauvreté. 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Après le 5° de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 susvisé, sont insérés un 6°, un 7° et un 8° ainsi rédigés :« 6° Déplacements résultant d'une ob[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ORGANISATION SANITAIREEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; TARIF JUSTICELe décret crée une contravention de la 4e classe en cas de violation des interdictions ou en cas de manquement aux obligations édictées par le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE SANTEAfin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévent[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE SANTEEntre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INTERDICTION ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé affirme que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus, et qu'il y a lieu d[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONVENTION ; CONVENTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; MODELE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL TRAVAILLa ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et [...]CORPS ; DESIR ; IMAGE DE SOI ; MENOPAUSE ; NORME SOCIALE ; PERSONNE AGEE ; PEUR ; RETRAITE ; SEPARATION ; SEXUALITE ; SOCIETE ; SPORT ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TEMPS ; VIEILLISSEMENT ; VISAGEL’objectif de l’ouvrage est de contribuer à casser les tabous et le cercle vicieux de la dépréciation de soi et du regard des autres sur le vieillissement et ses changements qui jalonnent l’avancée en âge. 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Il prévoit les conditions et la procédure selon lesquelles l'administration et l'agent public peuv[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RUPTURE CONVENTIONNELLE TRAVAILCe décret fixe les règles relatives au montant plancher de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle instaurée par l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation publique et fixe un montant plafond à cette indemnité.[...]Analyse de décisions de jurisprudence relatives à la pratique professionnelle des infirmiers et des cadres de santé du premier trimestre 2020 : licenciement d'une infirmière pour faute dans l'administration des médicaments, licenciement d'une in[...]Analyse de trois décisions de justice relatives à la pratique professionnelle des infirmiers : un licenciement non fondé (1), un avertissement pour manquement (2) et une révocation pour faute de comportement (3). [résumé d'éditeur]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DONNEE INDIVIDUELLE ; PENSION DE REVERSION ; RETRAITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ACTION SOCIALELe texte modifie les traitements nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations sociales (pensions de retraite et pensions de réversion)