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AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE EDUCATION CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSPar le présent arrêté, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) modifie les dispositions des cinquième et sixième alinéas du premier paragraphe de l'article premier de l'arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de v[...]CONCOURS INTERNE ; CYCLE PREPARATOIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre des épreuves en 2021 pour l'admission de 25 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins, org[...]Le décret est pris en application des dispositions de l'article 269 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, relatives à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Cette a[...]Le décret est pris en application des dispositions de l'article 269 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatives à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens travailleurs migrants dans leur pays d'orig[...]CONCOURS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; JURY D'EXAMEN ; ORGANISATION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; VISIOCONFERENCE EDUCATION COVID-19Le décret fixe les garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude applicables pour l'organisation des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE TRAVAIL EUROPE ; FRANCELe ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle de proposition de la commission régionale d'autorisation d'exercice des candidats à la pratique de certaines professions de santé en France.APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION INCLUSIVE ; EDUCATION SPECIALISEE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude profession[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION INCLUSIVE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des en[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION INCLUSIVE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE TRAVAILModifiant les dispositions de décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, le préseent décret (qui entre en applicati[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TELEMEDECINE ; TELEPHONE ; VULNERABILITE ACTION SOCIALELe décret autorise, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémi[...]CAHIER DES CHARGES ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENFANT HANDICAPE ; ENSEIGNANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCLUSION SCOLAIRE ; INTEGRATION SCOLAIRE EDUCATIONLe cahier des charges des contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuli[...]CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE RENDU ; DEMARCHE DE PROJET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; NOTATION ; OBJECTIF ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION TRAVAILAbrogeant à compter du 1 janvier 2021 l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cures publics et l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif au compte rendu annuel d'entretien profes[...]CARRIERE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER TRAVAILModalités de mise en oeuvre de l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière. Cet[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILPris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILAux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des entreprises adaptées pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILAux fins de compléter l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixe le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2021, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécia[...]Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixe le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2021, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécia[...]Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixe le nombre de postes offerts, au titre de l'année 2021, à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe à 17.CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; MANAGEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE TRAVAILPar le présentr arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion révise le titre professionnel de gérant(e) en restauration collective, dont l'emploi s'exerce dans des établissements de restauration collective publics ou privés. Ell[...]ACCESSIBILITE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DES USAGERS ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; SPORT D'HIVER ; TRANSPORT SOCIETESur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, autorise l'accessibilité aux remontées mécaniques (c'est-à-dire à tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer funi[...]CERTIFICATION ; CHOIX ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTRETIEN ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE TRAVAILPour l'essentiel, le président de la république, dans la présente ordonnance, modifie les dates inscrites dans l'ordonnance n° 2020-387.BASE DE DONNEES ; BILAN SOCIAL ; CARRIERE ; COMITE SOCIAL ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DEMATERIALISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; RAPPORT SOCIAL UNIQUE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL TRAVAILAbrogeant plusieurs textes réglementaires parmi lesquels le décret n° 88-951 du 7 octobre 1988 et le décret n° 97-443 du 25 avril 1997, le présent décret, dont l'entrée en vigueur est prévue au 1 janvier 2021, fixe les conditions et modalités de[...]CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLe texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2020/2, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENTS FAMILIAUX ; CONGE POUR RAISON DE SANTE ; CONGE POUR RAISON FAMILIALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DROITPar la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives relatives : à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique ; aux instances médicales et à la médecine de prévention ; aux congés po[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; VULNERABILITE ACTION SOCIALELe présent décret modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant[...]ACTIVITE SALARIEE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE TRAVAILPris pour l'application de l'article L. 5212-9 du code du travail, le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés exigibles à compter du 1 janvier 2021, modifi[...]
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