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; ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRES ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROITLe présent décret ajoute, d'une part, une section 4 (relative aux refus de soins discriminatoires) au chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, et, d'autre part, une section 3 (re[...]Texte officiel
; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FONCTIONNEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISSION ; ORGANISATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEELe présent décret ajoute un paragraphe 9-3 (relatif aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle) au code de l'action sociale et des familles. Ainsi, il précise les missions et les prestations assurées par [...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PSYCHOLOGUE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLe présent décret procède au renouvellement pour une durée d'un an, à compter du 1 octobre 2020, de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage professionnel du [...]Texte officiel
; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; EUROPE ; FRANCELe ministre des solidarités et de la santé définit les modalités de passation de l'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2020 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par[...]Texte officiel
; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; EMPLOI RESERVE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUESur proposition de la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des emplois d'attachés d'administration hospitalière (AAH) réservés pour être proposés aux seuls élèves att[...]Texte officiel
; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMAGERIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PROGRAMME D'ETUDES ; RADIOLOGIE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; EDUCATIONLe ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent, dans la présent arrêté, les nouvelles modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du diplôme de[...]Texte officiel
; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN CLINIQUE ; FORMATION MEDICALE ; EDUCATIONLa ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième c[...]Texte officiel
; ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MONITEUR EDUCATEUR ; MONITEUR EDUCATEUR ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERMANENCIER AUXILIAIRE DE REGULATION MEDICALE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SOIGNANT ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAILLe ministre des solidarités et de la santé actualise les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH).Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; BILAN DE COMPETENCE ; COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE TRANSITION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAILLe décret définit les conditions permettant de mobiliser des dispositifs destinés à accompagner les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé vers un nouvel emploi dans la fonction publique ou vers le secteur privé. Ce texte précise également le[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; AUTONOMIE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEFICIENCE VISUELLE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAILLe texte met en place le certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles. Il peut être délivré à l'issue d'une formation destinée aux personnes intervenant auprès de personnes déficientes visuelles afin de leur perm[...]Texte officiel
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; ACCOMPAGNEMENT ; AUTISME ; CERTIFICAT NATIONAL D'INTERVENTION EN AUTISME ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; FORMATION ; REPERAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE ; TRAVAILCe décret relatif au certificat national d'intervention en autisme vise à renforcer les compétences des professionnels dans le domaine du repérage, de l'orientation et de l'accompagnement des personnes atteintes de troubles du spectre de l'autis[...]Texte officiel
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; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRAVAILLe décret précise les conditions et modalités de demande d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmaciens par les praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Es[...]Texte officiel
; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATIONLes annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO Santé 2020 : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-off[...]Texte officiel
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; ASSISTANT SOCIAL ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ETUDIANT ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATIONLes annexes au présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité (BO santé 2020 : http://solidarites-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/bulletins-officiels/article/bulletin-off[...]Texte officiel
; CENTRE HOSPITALIER GENERAL ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRECe décret détermine, d'une part, les emplois supérieurs hospitaliers et, d'autre part, les conditions d'emploi et de rémunération des emplois de directeur de centre hospitalier universitaire et de centre hospitalier régional. Il définit égalemen[...]Texte officiel
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; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; AGENT DE SERVICE MEDICO SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; HYGIENE ; PROFESSION ; REFERENTIEL ; TRAVAILLa ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la création du titre professionnel d'agent de service médico-social, son enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compte[...]Texte officiel
; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DETACHEMENT ; FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; RECRUTEMENT ; STAGE ; VALIDATION ; TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise une dérogation à la durée de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le [...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILPris notamment pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, le présent décret, d'une part, abroge partiellement l'article 9 d[...]Texte officiel
; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CRISE SANITAIRE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; VALIDATION ; TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé donne la possibilité aux établissements de formation préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prest[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION D'AIDE ; TRAVAILLEUR SOCIALLes rôles et les missions des travailleurs sociaux rappellent à chaque accompagnement la nécessité de prendre en compte les besoins, désirs, envies de chaque personne avec comme objectifs le bien-être physique, moral et psychique des résidents e[...]Article
; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; INDIVIDUALISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRISE EN CHARGEL'institutionnalisation entraîne une perte de liberté en lien avec les règles de fonctionnement des établissements. C'est ainsi que des contraintes apparaissent auxquelles le résident est souvent impuissant : s'adapter à un nouveau rythme et des[...]Article
La création du certificat professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS) sonne comme un point final à la réforme des diplômes " Jeunesse et Sports ". Ce quatrième et dernier des diplômes D’État de l'animation vient ac[...]Article
; ACCOMPAGNEMENT ; CARE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INDIVIDUALISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOSE INFANTILE ; SCHIZOPHRENIE ; TRISOMIE 21 ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE ; ALZHEIMER ; LOI DU 2 JANVIER 2002La loi du 2 janvier 2002 a placé les usagers au cœur du dispositif, favorisant une meilleure reconnaissance de leurs droits. Près de deux décennies après, de plus en plus de résidences pour personnes âgées et handicapées ont changé leurs pratiqu[...]
