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AVOCAT ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTROLE JUDICIAIRE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; PRIVATION DE LIBERTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; VISIOCONFERENCE DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELe caractère exceptionnel de l'état d'urgence sanitaire et la nécessité de préserver la santé de tous peut certes imposer des mesures restrictives des droits et libertés de chacun. Il doit cependant être rappelé qu'il ne saurait être question po[...]ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SORTIE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ; VULNERABILITE DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEDans les présentes recommandations, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) reprend et organise en un document unique l'essentiel de sa doctrine élaborée depuis sa création en 2008. Ces recommandations constituent le socl[...]ACCESSIBILITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CENTRE EDUCATIF FERME ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTERDICTION ; INTERNET ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALADE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; RECOMMANDATION DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELes enjeux liés à l'accès à internet dans les lieux de privation de liberté sont multiples, tant pour l'accès à l'information et à la formation et le maintien des liens avec l'extérieur que pour la préparation à la sortie et la réinsertion. Si a[...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEConstatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]ACCES AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DU MALADE ; ENFERMEMENT ; EPIDEMIOLOGIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MALADE MENTAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ORGANISATION SANITAIRE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEDans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) relève la méconnaissance, l'inégale détection (au moment de la décision judiciaire) et l'identification difficile (en détention) des pathologies mentales des p[...]DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTECréé en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté visite chaque année une vingtaine d'établissements de santé mentale habilités à recevoir les patients placés en soins sans consentement. Il observe que la plupart des établiss[...]ACCES AUX SOINS ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; CONTINUITE DES SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; ETAT DE SANTE ; ETRANGER ; HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE SANTE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEDans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) revient en détail sur les conditions de prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA), lesquelles bénéfi[...]ASSIGNATION A RESIDENCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETRANGER ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RETENTION DE SURETE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEDans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), considérant que l'enfermement d'enfants en centre de rétention est contraire à leurs droits fondamentaux, dénonce le principe même de l'enfermement des enfant[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTENTION ; DROIT DU MALADE ; DYSFONCTIONNEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE JUSTICE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELors d'une visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, réalisée du 8 au 15 janvier 2018, le CGLPL a constaté des situations individuelles, des dysfonctionnements et des conditions de prise en charge,[...]CONTENTION ; DROIT DE L'HOMME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELe Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, remet chaque année au Président de la République, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité qui est rendu public. Nourri de ses nombreuses[...]ACCES AUX SOINS ; COMORBIDITE ; CONTROLE ; DEMANDE DE SOINS ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; FORMATION ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PREVENTION ; SANTE MENTALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEChargé de veiller au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est confronté à la problématique des soins psychiatriques des personnes placées sous main de justice d[...]CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DU MALADE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PROCESSUS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SORTIE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTESi l’hospitalisation libre doit rester le principal mode d’accès à une prise en charge en psychiatrie, certaines situations particulières peuvent justifier la délivrance de soins sous contrainte. Ainsi, le directeur d’un établissement de santé o[...]CONTENTION ; CONTRE TRANSFERT ; DECISION ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; HISTORIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; REGLEMENTATION CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEIsolement et contention ne doivent pas être confondus. Ces deux mesures répondent à des contextes cliniques très différents. La contention doit être prohibée en raison de ses effets délétères sur le patient. La décision d'isolement devrait s'app[...]ACCES AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; RAPPORT D'ACTIVITE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEPartant du constat que la garantie du respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté est en premier lieu apportée par le personnel qui assure leur prise en charge, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a sou[...]ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU MALADE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION D'UN TIERS ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITSEn 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; CONTROLE ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; ETUDE CRITIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INTIMITE ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; POUVOIR ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION SOCIALE ; STATISTIQUE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELe Contrôleur général des lieux de privation de liberté a fait de la psychiatrie une des priorités de son mandat. En effet, les mesures de contention et d’isolement, pratiqués de façon très hétérogènes entre les départements mais aussi les établ[...]CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INTIMITE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; RESPECT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TABAC ; TRANSPORT ; USAGE ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; EUROPE ; FRANCE ; PAYS BAS ; QUEBEC ; ROYAUME UNILe Contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. L'hôpital psychiatrique n'est pas par définition un lieu de priv[...]DETENTION ; DETENU ; DROIT DU MALADE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ORGANISATION SANITAIRE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELe rôle du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est de s’assurer de la bonne prise en charge des futurs détenus et de la garantie de leurs droits fondamentaux. Ce rôle touche autant à l’encadrement judiciaire des mesures [...]FAUCON MARTIN H, Aut. ; LAURENCIN Gérard, Aut. ; HAEGEMAN Nicolas, Aut. ; BEZIAT Nicolas, Aut. ; CAVERO Laure, Aut. ; BIAU Audrey, Aut. ; BARREAU Pascal, Aut. ; LE BAS Pascal, Aut. ; BONVALOT Thierry, Aut. ; KEROMNES Franck, Aut. ; GALLAS Julien, Aut. ; PALARIC Ronan, Aut. ; ROQUEBERT Alain, Aut. ; CHANTY Jérôme, Aut. ; BOUCHARD Jean-Pierre, Aut. ; BRULIN SOLIGNAC Diane, Aut. ; LODETTI Célia, Aut. | 2016 | p. 11-43CAS CLINIQUE ; DETENTION ; DETENU ; FONCTIONNEMENT ; HISTOIRE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ORGANISATION SANITAIRE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEDANGEROSITE ; DETENU ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; FRESNES ; VILLEJUIFLe Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit supprimé.ACCES AUX SOINS ; CONDITION DE VIE ; CONSULTATION ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTIMITE ; PRISE EN CHARGE ; SECRET MEDICAL ; TELEMEDECINE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE JUSTICE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELa contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), s'inquiète du nombre et des modalités des extractions médicales des personnes détenues vers les établissements de santé.ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE VIE ; CORRESPONDANCE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; VIDEOSURVEILLANCE ; VIOLENCE DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; STRASBOURGLors de la visite de la maison d'arrêt de Strasbourg du 9 au 13 mars 2015, les services du du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ont fait le constat de situations individuelles et de conditions de détention mettant en e[...]ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEOutre l'avant-propos de la nouvelle Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, le présent rapport présente 6 chapitres : Les suites données en 2014 aux avis, recommandations et saisines du contrôle général ; Bilan de l'activité du C[...]DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RETENTION DE SURETE DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELe Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte une appréciation sur l'état, l'organisation et le fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires, dans lesquels sont placées les personnes qui font l'objet, dans le champ pénal, [...]DELARUE Jean-Marie | 2014ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTELe Contrôleur général des lieux de privation de liberté présente son sixième rapport annuel au titre de l'année 2013. Le rapport présente dans un premier chapitre le contenu des avis ou recommandations rendues publics, avant de revenir sur celui[...]ARCHITECTURE ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLICE ; PRISON CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; LOI DU 5 JUILLET 2011La France a créé une instance indépendante qui visite et contrôle les lieux où des personnes sont retenues sans leur consentement. Un contrôleur présente ici ses missions et ses constatations sur l'état des lieux de l'ensemble de ces institution[...]DELARUE Jean-Marie | 2013ACCES AUX SOINS ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ENFANT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; STATISTIQUE DROIT CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEAu terme d'une nouvelle année de travail vigilante et intense, le contrôle général rend ici son cinquième rapport annuel sur l'état des lieux de privation de liberté en France et les recommandations qu'il en a déduites, adressées aux pouvoirs pu[...]HISTORIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEC'est à la veille de la Révolution française, avec le courant hygiéniste et philantropique, que le regard porté sur la santé des personnes incarcérées, y compris leur santé mentale, commence à évoluer. Les soins psychiatriques aux personnes déte[...]
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