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CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTEInsérant l'article D. 5125-33-6-1 à la section 2 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les pharmaciens d'officine [...]ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700009L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANTE PUBLIQUE SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTEAyant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte son nouveau règlement intérieur.ACCES AUX SOINS ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATION SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEAbrogeant l'arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière, le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit : l'organisation de l'accès aux prothèses respiratoires pour laryng[...]CERTIFICATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ORGANISATION SANITAIRE HAUTE AUTORITE DE SANTERetirant sa décision n° 2020.0063 du 11 mars 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2020, adopte une nouvelle procédure de certification des établissements de santé, annexée à [...]ABANDON DU TRAITEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONSULTATION ; CONSULTATION INFIRMIERE ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE CHRONIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TELECONSULTATION ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT AU LONG COURS ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé prend de nouvelles mesures pour prévenir des interruptions de traitements ou de soins préjudiciables à la santé des patients.ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE SANTE COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEModifiant plusieurs dispositions réglementaires du livre premier du code de la sécurité sociale, supprimant la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 5125-54 du code de la santé publique, et abrogeant l'article 3 du décret du 27 octobr[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTELe ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 en y ajoutant un article 10-3-1 relatif à une procédure spécifique d'évaluation des performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dét[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ORGANISATION SANITAIRE HAUTE AUTORITE DE SANTELe montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2020, à 55 904 080 euros.ASSURE SOCIAL ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIES'appuyant notamment sur l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2019 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'actio[...]FORMATION PERMANENTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; NORME SOCIALE ; PROTOCOLE ; VALEUR HAUTE AUTORITE DE SANTEEn s’appuyant sur son expérience en établissement de soin psychiatrique et en formation depuis de nombreuses années, l’auteure questionne les transformations qui affectent les institutions et la pensée clinique dans le contexte actuel. Les prati[...]CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; EFFICIENCE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INFORMATION MEDICALE ; LOGICIEL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTERemplaçant les sous-sections 2 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale), 3 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation) [...]ASSURANCE MALADIE ; COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PROJET ; SYSTEME DE SOINS ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEPris en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, le présent décret complète la liste des dérogations nécessaires à ce[...]Institut MGEN La Verrière (Le-Mesnil-Saint-Denis), Ed. ; MARTIN Fanette, Aut. ; CARTIER Aurore, Aut. | Le-Mesnil-Saint-Denis (Avenue de Montfort, CS90572, 78322) : Institut MGEN La Verrière | 2019CERTIFICATION DEMARCHE QUALITE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; SECURITE SANITAIRE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEDossier réalisé sur le thème de la méthode du patient traceur proposée par la HAS (Haute Autorité de Santé). Cette méthode ayant pour objectif de proposer aux professionnels une démarche d'amélioration de la qualité, de la sécurité et de l'organ[...]LE BOEUF Dominique, Aut. ; KERIBIN Loïc, Aut. ; GRENIER Catherine, Aut. ; ARMENTERAS DE SAXCE Anne-Marie, Aut. ; GLOANEC Marie, Aut. ; CAPUANO Frédéric, Aut. ; SAINTE-CROIX Damien, Aut. ; MAY-MICHELANGELI Laetitia, Aut. ; MORIN Sandrine, Aut. ; SAMI Yasmine, Aut. ; AMALBERTI René, Aut. ; LACROIX Carine, Aut. ; REDON Guilaine, Aut. ; VERGER David, Aut. ; DUVAL Anne-Claire, Aut. ; FRANZIN GARREC Martine, Aut. ; HUIN Carole, Aut. ; PRUDHOMME Véronique, Aut. ; PERNOT Bénédicte, Aut. ; BIARD Nicolas, Aut. ; RAMBAUD Claude, Aut. | 2018 | p. 19-51AUDIT ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; MALADE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; QUALITE DES SOINS ; SATISFACTION ; SECURITE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL EN EQUIPE HAUTE AUTORITE DE SANTEDossier sur la qualité des soins et l'accréditation des établissements de santé par la Haute Autorité de santé. Cette démarche de certification a évolué au fil de ses versions successives. Aujourd'hui, des indicateurs de qualité et de sécurité d[...]CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EXPERT VISITEUR ; INDEMNITE TRAVAIL HAUTE AUTORITE DE SANTELa présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS) décide du versement de l'indemnité compensatoire pour perte de revenu du fait de l'interruption de leur activité exercée à titre principal, en sus de l'indemnisation fixée à 3,65 vacations par jo[...]DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; ORGANISATION ; QUALITE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ; HAUTE AUTORITE DE SANTELe décret précise la dénomination, la composition et le fonctionnement de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé (HAS) prévue à l'ar[...]CONTROLE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; ORGANE DE DECISION ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ; HAUTE AUTORITE DE SANTELe décret tire les conséquences du transfert des missions de l'ANESM à la HAS et de la disparition de l'ANESM. Ainsi, il prévoit la suppression des dispositions relative auconseil scientifique de l'ANESM et au financement de l'Agence. Par ailleu[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU MALADE ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTELa présente circulaire vise à préciser l'article 51 de la LFSS 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles (mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) en vue de sa mise en oeuvre par les[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU MALADE ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEPris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre (pour une durée qui ne peut excéder 5 ans) des expérimen[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET REGIONAL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ORGANISATION SANITAIRE HAUTE AUTORITE DE SANTESur le rapport du premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne plusieurs modifications législatives au code de la santé publique, au code de la sécurité sociale et au code général des c[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTEPris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret modifie les règles de composition du collège des financeurs des coopérations entre professionne[...]CONFERENCE DE CONSENSUS ; EVOLUTION ; EXPERTISE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RECOMMANDATION HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALECe dossier a trouvé son inspiration dans une réflexion et un questionnement de Bernard Odier, alors président de la Fédération Française de Psychiatrie, qui, lors d'une réunion qu'il animait dans ses fonctions fédératives, a estimé qu'il vaudrai[...]EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; LEGISLATION ; SOIGNANT HAUTE AUTORITE DE SANTELe point sur l'arrêté du 19 décembre 2017 précisant les modalités de déclaration d'un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) et de transmission à la Haute Autorité de la Santé. [résumé d'éditeur]ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTISME ; DEBAT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENQUETE ; EVALUATION ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; SOIN EDUCATIF ; VACCINATION APPLIED BEHAVIOR ANALYSIS ; FRANCE ; HAUTE AUTORITE DE SANTEL’argument que l’on oppose à la prise en charge de l’autisme, institutionnelle ou inspirée des méthodes psychanalytiques, est son obsolescence, somme toute assez récente. L’application de ces méthodes, depuis l’immédiate après-guerre à la moitié[...]MARBACH ROUILLARD Marielle, Aut. ; MOUSSIER Cidalia, Aut. ; MATHON Annabelle, Aut. ; GILLARD Stéphanie, Aut. ; FUCKS Marie, Aut. | 2018 | p. 39-57ACCUEIL ; AUTONOMISATION ; CAS CLINIQUE ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU MALADE ; ENQUETE DE SATISFACTION ; ENTRETIEN INFIRMIER ; EVALUATION ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; HOSPITALISATION ; METHODE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; SOIN INFIRMIER HAUTE AUTORITE DE SANTEDescription de la méthode du patient traceur au coeur de la certification V2020 et retour d'expérience de cet outil mis en place au CH de Blois.DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIRE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTELa ministre des solidarités et de la santé arrête le nouveau modèle type du formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins. Elle indique que, désormais, « la déclaration se fait par voie électronique au moyen du p[...]DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT ADMINISTRATIF ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SOINS ; TRISOMIE 21 DROIT CONSEIL D'ETAT ; HAUTE AUTORITE DE SANTELa plus haute juridiction administrative française annule l'arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques[...]
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