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ORGANISATION SANITAIRE HAUTE AUTORITE DE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GREFFE D'ORGANE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYSTEME DE SOINSPar la présente ordonnance (qui entrera totalement et définitivement en vigueur le 1 juin 2023), le président de la république, pour l'essentiel, modifie les dispositions législatives du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la[...]SANTE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; COOPERATION ; DELEGATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HANDICAP ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; SYSTEME DE SOINSApportant de nombreuses modifications aux codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l'éducation, la présente loi vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en prévoyant notamment : un état des lieux[...]ORGANISATION SANITAIRE HAUTE AUTORITE DE SANTE ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALELe montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2021, à 55 904 080 €.SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTE CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATIONInsérant l'article D. 5125-33-6-1 à la section 2 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les pharmaciens d'officine [...]ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042700009 ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANTL'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTE DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANTE PUBLIQUEAyant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte son nouveau règlement intérieur.SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ACCES AUX SOINS ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; VACCINATIONAbrogeant l'arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière, le présent arrêté, qui entre en vigueur immédiatement, prévoit : l'organisation de l'accès aux prothèses respiratoires pour laryng[...]ORGANISATION SANITAIRE HAUTE AUTORITE DE SANTE CERTIFICATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIELRetirant sa décision n° 2020.0063 du 11 mars 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS), ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2020, adopte une nouvelle procédure de certification des établissements de santé, annexée à [...]SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTE ABANDON DU TRAITEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONSULTATION ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE CHRONIQUE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN INFIRMIER ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TRAITEMENT AU LONG COURS ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTIONLe ministre des solidarités et de la santé prend de nouvelles mesures pour prévenir des interruptions de traitements ou de soins préjudiciables à la santé des patients.SANTE COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIREModifiant plusieurs dispositions réglementaires du livre premier du code de la sécurité sociale, supprimant la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 5125-54 du code de la santé publique, et abrogeant l'article 3 du décret du 27 octobr[...]GHADI Véronique, Aut. ; SAVIGNAT Pierre, Aut. ; BARBE Laurent, Aut. ; BRANDIBAS Gilles, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; SOVRANO Christine, Aut. ; JOURDY Philippe, Aut. ; VAUCHEZ Jean-Marie, Aut. ; HERVE Anne-Sophie, Aut. ; DESHAIES Jean-Louis, Aut. ; LEDERMANN Nicolas, Aut. ; PROUVEZ Valentine, Aut. ; DIMBOUR Thierry, Aut. ; MARMONT Thibault, Aut. ; HAVEZ Frédéric, Aut. ; GERAULT Ghislaine, Aut. ; FORT Fabrice, Aut. ; JOING Jean-Luc, Aut. | 2020 | p. 7-306ANESM ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ACTION SOCIALE ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCESSUS ; PROTOCOLE ; REFERENTIELAu sommaire. I Réflexions autour de l’évaluation présente et à venir. La HAS et l’évaluation : une nouvelle donne par V. Ghadi. De l’ANESM à la HAS : l’évaluation vers un deuxième cycle par P. Savignat. Evaluer autrement : chiche ? par L. Barbe.[...]ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINSLe ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 en y ajoutant un article 10-3-1 relatif à une procédure spécifique d'évaluation des performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dét[...]ORGANISATION SANITAIRE HAUTE AUTORITE DE SANTE ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; REGIME DE SECURITE SOCIALELe montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2020, à 55 904 080 euros.SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ASSURE SOCIAL ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINSS'appuyant notamment sur l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2019 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'actio[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE FORMATION PERMANENTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; NORME SOCIALE ; PROTOCOLE ; VALEUREn s’appuyant sur son expérience en établissement de soin psychiatrique et en formation depuis de nombreuses années, l’auteure questionne les transformations qui affectent les institutions et la pensée clinique dans le contexte actuel. Les prati[...]ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE CERTIFICATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMARCHE QUALITE ; EFFICIENCE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; INFORMATION MEDICALE ; LOGICIEL ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; SECURITE SANITAIRE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIELRemplaçant les sous-sections 2 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale), 3 (relative aux fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation) [...]ORGANISATION SANITAIRE COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PROJET ; SYSTEME DE SOINSPris en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale modifié par la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, le présent décret complète la liste des dérogations nécessaires à ce[...]Institut MGEN La Verrière (Le-Mesnil-Saint-Denis), Ed. ; MARTIN Fanette, Aut. ; CARTIER Aurore, Aut. | Le-Mesnil-Saint-Denis (Avenue de Montfort, CS90572, 78322) : Institut MGEN La Verrière | 2019HAUTE AUTORITE DE SANTE CERTIFICATION DEMARCHE QUALITE ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT TRACEUR ; SECURITE SANITAIRE ;Dossier réalisé sur le thème de la méthode du patient traceur proposée par la HAS (Haute Autorité de Santé). Cette méthode ayant pour objectif de proposer aux professionnels une démarche d'amélioration de la qualité, de la sécurité et de l'organ[...]LE BOEUF Dominique, Aut. ; KERIBIN Loïc, Aut. ; GRENIER Catherine, Aut. ; ARMENTERAS DE SAXCE Anne-Marie, Aut. ; GLOANEC Marie, Aut. ; CAPUANO Frédéric, Aut. ; SAINTE-CROIX Damien, Aut. ; MAY-MICHELANGELI Laetitia, Aut. ; MORIN Sandrine, Aut. ; SAMI Yasmine, Aut. ; AMALBERTI René, Aut. ; LACROIX Carine, Aut. ; REDON Guilaine, Aut. ; VERGER David, Aut. ; DUVAL Anne-Claire, Aut. ; FRANZIN GARREC Martine, Aut. ; HUIN Carole, Aut. ; PRUDHOMME Véronique, Aut. ; PERNOT Bénédicte, Aut. ; BIARD Nicolas, Aut. ; RAMBAUD Claude, Aut. | 2018 | p. 19-51HAUTE AUTORITE DE SANTE AUDIT ; CERTIFICATION ; DEMARCHE QUALITE ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PATIENT ; PATIENT TRACEUR ; QUALITE DES SOINS ; SATISFACTION ; SECURITE ; SOIN A DOMICILE ; TRAVAIL EN EQUIPEDossier sur la qualité des soins et l'accréditation des établissements de santé par la Haute Autorité de santé. Cette démarche de certification a évolué au fil de ses versions successives. Aujourd'hui, des indicateurs de qualité et de sécurité d[...]TRAVAIL HAUTE AUTORITE DE SANTE CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; EXPERT VISITEUR ; INDEMNITELa présidente de la Haute Autorité de Santé (HAS) décide du versement de l'indemnité compensatoire pour perte de revenu du fait de l'interruption de leur activité exercée à titre principal, en sus de l'indemnisation fixée à 3,65 vacations par jo[...]ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ; HAUTE AUTORITE DE SANTE DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; ORGANISATION ; QUALITELe décret précise la dénomination, la composition et le fonctionnement de la commission de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Haute Autorité de santé (HAS) prévue à l'ar[...]ORGANISATION SANITAIRE AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX ; HAUTE AUTORITE DE SANTE CONTROLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; ORGANE DE DECISIONLe décret tire les conséquences du transfert des missions de l'ANESM à la HAS et de la disparition de l'ANESM. Ainsi, il prévoit la suppression des dispositions relative auconseil scientifique de l'ANESM et au financement de l'Agence. Par ailleu[...]ORGANISATION SANITAIRE HAUTE AUTORITE DE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTELa présente circulaire vise à préciser l'article 51 de la LFSS 2018 pour la partie concernant les innovations organisationnelles (mentionnées au 1° du I de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale) en vue de sa mise en oeuvre par les[...]ORGANISATION SANITAIRE COMITE TECHNIQUE DE L'INNOVATION EN SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFLIT D'INTERET ; COORDINATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROJET ; QUALITE DES SOINS ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTEPris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre (pour une durée qui ne peut excéder 5 ans) des expérimen[...]ORGANISATION SANITAIRE HAUTE AUTORITE DE SANTE COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; OFFRE DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTESur le rapport du premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne plusieurs modifications législatives au code de la santé publique, au code de la sécurité sociale et au code général des c[...]SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTE ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATIONPris pour l'application de l'article 55 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le présent décret modifie les règles de composition du collège des financeurs des coopérations entre professionne[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE CONFERENCE DE CONSENSUS ; EVOLUTION ; EXPERTISE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; RECOMMANDATIONCe dossier a trouvé son inspiration dans une réflexion et un questionnement de Bernard Odier, alors président de la Fédération Française de Psychiatrie, qui, lors d'une réunion qu'il animait dans ses fonctions fédératives, a estimé qu'il vaudrai[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GRAVITE ; LEGISLATION ; SOIGNANTLe point sur l'arrêté du 19 décembre 2017 précisant les modalités de déclaration d'un événement indésirable grave associé aux soins (EIGS) et de transmission à la Haute Autorité de la Santé. [résumé d'éditeur]APPLIED BEHAVIOR ANALYSIS ; FRANCE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTISME ; DEBAT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENQUETE ; EVALUATION ; HANDICAP ; LEGISLATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECOMMANDATION ; SOIN EDUCATIF ; VACCINATIONL’argument que l’on oppose à la prise en charge de l’autisme, institutionnelle ou inspirée des méthodes psychanalytiques, est son obsolescence, somme toute assez récente. L’application de ces méthodes, depuis l’immédiate après-guerre à la moitié[...]
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