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ANTICONVULSIVANT ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEPar le présent arrêté (dont les dispositions entreront en vigueur le 24 mai 2021), le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de prégabaline aux dispositions de l'article R. 5132-5 du code de la santé publique. Il i[...]CAHIER DES CHARGES ; CENTRE REGIONAL DE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES ET ENVIRONNEMENTALES ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le cahier des charges des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales.COMITE DE PILOTAGE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; ESSAI CLINIQUE ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; MALADIE VIRALE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION SCIENCES DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre de la santé et des solidarités soumet à l'avis d'un comité de protection des personnes désigné par lui-même les projets de recherches portant sur les vaccins contre le virus SARS-CoV-2 relevant d'une priorité nationale. Il charge le [...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE SCIENCES AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTECOMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE SCIENCES AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAbrogeant l'arrêté du 23 novembre 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE SCIENCES AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAbrogeant l'arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit [...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; COSMETOVIGILANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TATOUAGE SCIENCES AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAbrogeant l'arrêté du 25 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; INFORMATION MEDICALE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE SCIENCES AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAbrogeant l'arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les produits sangu[...]ECOLOGIE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; ESPACES VERTS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INTERDICTION ; LIEU PUBLIC ; POLLUTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ENVIRONNEMENT DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éduc[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CRITERE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEPar le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances [...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DU MALADE ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; USAGE SANTE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; BUPRENORPHINE ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; INJECTION ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du cod[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTALGIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; TRAMADOL THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé limite à 12 semaines de traitement la prescription des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire à base de tramadol administrés par voie orale.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIRE COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en oeuvre des traitements de données à caractère per[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé délivre pour 5 ans l'agrément, au niveau national, à la Fédération française pour le don de sang bénévole et renouvelle pour 5 ans, l'agrément, au niveau national de la Fédératio[...]FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE SANTE AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAbrogeant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présen[...]COMPORTEMENT A RISQUE ; IMAGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TABAC SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, par dérogation (accordée pour 30 jours) à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 les fabricants des produits du tabac à anticiper ou à décaler l'apposition des avertiss[...]ASSURE SOCIAL ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIES'appuyant notamment sur l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2019 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'actio[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DROGUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; METHADONE ; OPIACE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION SANTE AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTENe peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 14 jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : la méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsqu'ils sont indiqués dans le traitement de substitution des pharmacodé[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE SANTE DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans la présente note d'information, le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l’offre de soins précisent les modalités de facturation par les établissements de santé participant à une re[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; PROJET ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants de[...]DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME GENERAL ; SYSTEME DE SOINS ACTION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les montants de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du systèm[...]ADOLESCENT ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation approuvent et établ[...]AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE TRAVAIL DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifie celle de l'art[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; INJECTION ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION SANTE DIRECTION GENERALE DE LA SANTEPeuvent bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier effectuée par un(e) infirmier(e) les personnes majeures pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception [...]CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa présente instruction reconduit les dispositions du plan national canicule 2017. En revanche, pour tenir compte des retours d'expériences des années passées, elle introduit l'extension de la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 sep[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAdressée par la ministre des solidarités et de la santé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) - lesquels, en tant que pilotes de l’organisation de l’offre de soin et médico-sociale de leur territoire, veilleront à la bon[...]
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