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; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; BASE DE DONNEES ; CANNABIS ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DU MALADE ; EXPERIMENTATION ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; USAGE ; SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les modalités et conditions techniques du registre national électronique de suivi des patients inclus dans l'expérimentation de l'usage médical du cannabis, qui est mis en p[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; BUPRENORPHINE ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; INJECTION ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du cod[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTALGIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; TRAMADOL ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé limite à 12 semaines de traitement la prescription des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire à base de tramadol administrés par voie orale.Texte officiel
; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; GESTION DES RISQUES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELe ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des organismes ou services chargés d'une mission de service public pouvant mettre en oeuvre des traitements de données à caractère per[...]Texte officiel
; AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé délivre pour 5 ans l'agrément, au niveau national, à la Fédération française pour le don de sang bénévole et renouvelle pour 5 ans, l'agrément, au niveau national de la Fédératio[...]Texte officiel
; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAbrogeant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présen[...]Texte officiel
; COMPORTEMENT A RISQUE ; IMAGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; TABAC ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, par dérogation (accordée pour 30 jours) à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 les fabricants des produits du tabac à anticiper ou à décaler l'apposition des avertiss[...]Texte officiel
; ASSURE SOCIAL ; CRITERE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFICACITE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIES'appuyant notamment sur l'avis de la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé en date du 26 juin 2019 relatif à l'évaluation des médicaments homéopathiques, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'actio[...]Texte officiel
; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DROGUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; METHADONE ; OPIACE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; SANTE ; AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTENe peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 14 jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : la méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsqu'ils sont indiqués dans le traitement de substitution des pharmacodé[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTETexte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans la présente note d'information, le directeur général de la santé, la directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l’offre de soins précisent les modalités de facturation par les établissements de santé participant à une re[...]Texte officiel
; ASSOCIATION D'USAGERS ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION ; PROJET ; RECHERCHE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants de[...]Texte officiel
; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME GENERAL ; SYSTEME DE SOINS ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent les montants de la dotation de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général versée au fonds pour l'innovation du systèm[...]Texte officiel
; ADOLESCENT ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation approuvent et établ[...]Texte officiel
; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2000 modifié relatif aux personnels des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifie celle de l'art[...]Texte officiel
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; AUTORISATION D'EXERCICE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; INJECTION ; POPULATION A RISQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEPeuvent bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier effectuée par un(e) infirmier(e) les personnes majeures pour lesquelles la vaccination antigrippale est recommandée dans le calendrier des vaccinations en vigueur, à l'exception [...]Texte officiel
; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTELa présente instruction reconduit les dispositions du plan national canicule 2017. En revanche, pour tenir compte des retours d'expériences des années passées, elle introduit l'extension de la période de veille saisonnière, du 1er juin au 15 sep[...]Texte officiel
; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAdressée par la ministre des solidarités et de la santé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) - lesquels, en tant que pilotes de l’organisation de l’offre de soin et médico-sociale de leur territoire, veilleront à la bon[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU MALADE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; METHODOLOGIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAbrogeant la circulaire interministérielle DGOS/DSR/DGS/DGCS/DSS/DAP/DPJJ n° 2012-373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, la prés[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; ADOLESCENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; JEUNE ADULTE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE SOINS ; SANTE MENTALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ; REGION ALSACE ; REGION CHAMPAGNE ARDENNES ; REGION ILE DE FRANCE ; REGION LORRAINE ; REGION PAYS DE LA LOIREDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation approuvent et[...]Article
; BASE DE DONNEES ; CLINIQUE ; CONFERENCE DE CONSENSUS ; EXPERTISE ; HISTORIQUE ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RECHERCHE ; AGENCE NATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EVALUATION MEDICALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALELe 16 janvier 1992, à l'issue d'une année de travail de part et d'autre, les représentants de 21 associations et sociétés scientifiques signent les statuts de la Fédération Française de Psychiatrie (FFP) dans les locaux de l'Inserm. Les objectif[...]Texte officiel
; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAbrogeant l'arrêté du 2 août 2012 portant fixation de la liste des instances dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, la ministre des solid[...]Texte officiel
; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTELa ministre des solidarités et de la santé arrête le nouveau modèle type du formulaire de déclaration d'un événement indésirable grave associé à des soins. Elle indique que, désormais, « la déclaration se fait par voie électronique au moyen du p[...]Texte officiel
; GRIPPE ; INJECTION ; PERSONNE AGEE ; POPULATION A RISQUE ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN INFIRMIER ; VACCINATION ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAbrogeant l'arrêté du 19 juin 2011 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière, la ministre des solidarités et de la santé arrête la la liste des p[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; HYDROTHERAPIE ; MALADIE RHUMATOLOGIQUE ; MEDECINE PSYCHOSOMATIQUE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; RHUMATOLOGIE ; TROUBLE PSYCHOSOMATIQUE ; ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DIVONNE LES BAINSPar le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics ajoutent l'orientation thérapeutique « rhumatologie » après celles des affecti[...]Texte officiel
; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INTERVENTION ; MOBILISATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SMUR ; SPORT COLLECTIF ; SURVEILLANCE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; EUROPE ; FRANCEDans la présente instruction, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le directeur général de la santé (DGS) et le directeur général de l’offre de soins (DGOS) présentent l’organisation sanitaire au cours de la quinzi[...]Texte officiel
; CANICULE ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; GESTION DES RISQUES ; MOBILISATION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTEAbrogeant l'instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2015-166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015, la présente instruction introduit le Plan National Canicule 2016, dont elle précise les différents object[...]Texte officiel
; COMPORTEMENT DE SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EVENEMENT ; GESTION DES RISQUES ; PLAN D'ACTIONS ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT COLLECTIF ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D'EDUCATION POUR LA SANTE ; MISSION INTERMINISTERIELLE DE LA LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVESDans la présente instruction, la présidente de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives (MILDECA), le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, le directeur général de la santé, le [...]
