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; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPENDANCE ; DOMICILE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALEL'expérimentation innovante en santé intitulée 'DRAD : dispositifs renforcés de soutien à domicile', portée par la Croix-Rouge française, le groupe HSTV et la Mutualité française, est autorisée pour une durée de trois ans à compter de la date de[...]Texte officiel
; CAHIER DES CHARGES ; DIABETE ; EXPERIMENTATION ; GROSSESSE ; MEDECINE PERINATALE ; PERINATALITE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; MEDECINELe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient le cahier de charges de l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » annexé à l'arrêté du 11 [...]Texte officiel
; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; INTEGRATION SCOLAIRE ; POLYHANDICAP ; SCOLARISATION ; EDUCATIONLa circulaire précise le cahier des charges spécifique aux unités d'enseignements pour les élèves polyhandicapés afin d'apporter un cadre adapté et d'encourager le développement de ces unités pour scolariser les enfants en situation de polyhandi[...]Texte officiel
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; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; GERONTOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; INNOVATION ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; RESEAU DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLe ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, par le présent arrêté, autorisent pour une durée de 3 ans l'expérimentation OCTAVE pour le financement collectif d'une organisation innovante[...]Texte officiel
; ADDICTION ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PROJET REGIONAL DE SANTE ; REGION ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte contre le ta[...]Texte officiel
; ACTIVITE PHYSIQUE ; CAHIER DES CHARGES ; EDUCATION DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; FINANCEMENT ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE CARDIOVASCULAIRE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EDUCATIF ; SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent, pour 3 ans, l'expérimentation pour le financement de l'expérimentation « As du Cœur » d'activité physique adaptée (AP[...]Texte officiel
; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PREFET ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 pour [...]Texte officiel
Le cahier des charges de l'appel à projets ' Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 ', relatif à l'action 'Renforcement des pôles de compétitivité' et volet 'Projets de recherche et développement stru[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation pour le financement d'un forfait de réorientation des patients aux urgences, telle que définie dans le cahier des charges a[...]Texte officiel
L'expérimentation pour le parcours de soins pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère et complexe OBEPEDIA, telle que définie dans le cahier des charges annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de quatre ans à compt[...]Texte officiel
; ASSOCIATION ; AUTISME ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; ORGANISATION ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de préciser les modalités de pilotage du dispositif des groupes d'entraide mutuelle par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 27 juin 2019 et des financeme[...]Texte officiel
; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTECette instruction définit les conditions d'attribution du label 2020 'droits des usagers de la santé' par les agences régionales de santé ainsi que les conditions de participation au concours.Texte officiel
; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; ECOLE ; ECOLE MATERNELLE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ECOLE ; SCOLARISATION ; TROUBLE DU SPECTRE AUTISTIQUE ; SANTELa présente instruction a pour objectif de présenter le cahier des charges renouvelé des unités d'enseignements élémentaires autisme (UEEA), dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neur[...]Texte officiel
; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLa ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes public autorisent pour une durée de 3 ans et 3 mois à compter du 1 octobre 2019 l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisat[...]Texte officiel
; ACCES AUX SOINS ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONSULTATION ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SANTE ; SANTE MENTALE ; ACTION SOCIALEL'expérimentation d'un protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l'âge de cinq ans d'une mesure de protection de l'enfance, telle que définie dans le cahier des charges visé ci-dessus, est autorisée pour une durée[...]Texte officiel
; ADDICTION ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET REGIONAL DE SANTE ; REGION ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabag[...]Texte officiel
; BENEFICE RISQUE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUES ; DEPENSES DE SANTE ; DROGUE ; EVALUATION DES SOINS ; EXPERIMENTATION ; GESTION DES RISQUES ; INJECTION ; MESUSAGE ; POLITIQUE DE SANTE ; RELATION ENTRE PAIRS ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; USAGE ; ADDICTIONDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé apporte quelques modifications au cahier des charges fixant les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'un mode d'intervention en matière de réduction des risques et d[...]Texte officiel
; CAHIER DES CHARGES ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre les infections liées aux papillomavirus humains : il précise les caractéristiques que doivent présenter les projets élaborés [...]Texte officiel
; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; GRIPPE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; SOIGNANT ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des autres personnels soignants exerçant ou intervenant en établissement[...]Texte officiel
; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé en ville pour une durée de 5 ans. Ils fixent égale[...]Texte officiel
; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INNOVATION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTEDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée pour une durée de 5 ans. Ils fixent également la l[...]Texte officiel
; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE MOBILE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; EXPERIMENTATION ; EXPERIMENTATION HUMAINE ; HEPATITE C ; INNOVATION ; INTERVENTION ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; VULNERABILITE ; SANTE ; PERPIGNANDans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent, pour une durée de 2 ans à compter de l'inclusion du premier patient, l'expérimentation pour la prise en charge de l'[...]Texte officiel
; ACTION SOCIALE ; CAHIER DES CHARGES ; INSERTION SOCIALE ; LOGEMENT ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROJET DE VIE ; ACTION SOCIALECet arrêté a pour objet de fixer un cahier des charges national de l'habitat inclusif, mentionné à l'article L. 281-1 du code de l'action sociale et des familles. L'habitat inclusif mentionné à l'article L. 281-1 du code de l'action sociale et d[...]Texte officiel
; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LITS HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTELa présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]Texte officiel
; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PHARMACIEN ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTEAbrogeant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, le cahier [...]Texte officiel
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; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE DE LYME ; MISSION ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; SANTELa présente instruction a pour objet de diffuser le cahier des charges (missions et périmètres) des centres de référence (CR) et le référentiel des missions des centres de compétence (CC) pour la prise en charge graduée des cas complexes de la m[...]Texte officiel
; ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAILAbrogeant l'arrêté du 14 novembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” », la ministre du travail approuve, da[...]
