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CHARTE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; IDENTIFIANT NATIONAL DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; RECOMMANDATION ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENTIEL ORGANISATION SANITAIRELa bonne identification d’un usager du système de santé est un facteur clé de la sécurité et la qualité de son parcours de santé. Elle constitue le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de sa prise en charge par les différents[...]ACCOMPAGNEMENT ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; EXCLUSION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; MALADIE VIRALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES ; VISITE A DOMICILE INFORMATION COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLe présent décret définit la notion de personne « co-exposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTEPris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, le présent décret complète la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information SI-DEP et Contact Covid. Ainsi, il prévoit que les ch[...]COMMISSAIRE AUX COMPTES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES DROIT CONSEIL D'ETATSaisi par le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale (DIM), le Conseil d'État donne une suite favorable[...]ACCOMPAGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTE COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESModifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020, le présent décret, pris en application de l'article 5 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; POPULATION A RISQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTEPris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret fixe la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'[...]En raison de l'épidémie de Covid-19, le plan blanc a été déclenché sur le territoire pour que les établissements hospitaliers apportent la meilleure réponse possible aux besoins de la population. L'accès à ces hôpitaux est régulé : autoévaluatio[...]ADMISSION ; CELLULE DE CRISE ; COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; E-SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; TERRITOIRE DE SANTELa crise sanitaire est venue bousculer les établissements psychiatriques. Afin de réagir, une cellule de crise réunissant le directeur, l’équipe d’encadrement et le corps médical a été mise en place. Son objectif visait l’application des mesures[...]Nouveauté
AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES INFORMATION COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESLe décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES INFORMATION COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESPris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]ACCUEIL ; ANTICIPATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PROJET DE VIE ; REUNIONEntrer en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes engendre pour la personne un changement dans son mode de vie. Le consentement est un préalable indispensable. L'accueil commence avant l'arrivée ; ce premier contact à la ren[...]ADMISSION ; CONTROLE ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; RECTIFICATI0N ; SECRET ; SOIN SOUS CONTRAINTE TRIBUNAL DES CONFLITSÀ la demande du Conseil d'État, le tribunal des conflits a examiné l'ordre de juridiction compétent pour annuler rétroactivement une mesure d'admission en soins sans consentement. Il a estimé que le juge judiciaire possède cette compétenceADMISSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOSSIER DU MALADE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETAT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ACTION SOCIALELa ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté (pris en application de l'art. D. 312-155-1 du code de l'action sociale et des familles) le modèle de dossier de demande unique en établissement d'hébergement pour personnes [...]LE BIHAN Patrick, Aut. ; FLORIS Emmanuelle, Aut. ; TETEREL Justine, Aut. ; TASSOU Paul, Aut. ; FABRE Pauline, Aut. ; BRECHAT Bérénice, Aut. ; BENEZECH Michel, Aut. | 2019 | p. 916-920ADMISSION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SCHIZOPHRENIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VIOLENCE CENTRE HOSPITALIER DE CADILLACCette communication présente l’Unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac en Gironde, qui accueille des patients en soins sans consentement, dont l’état de santé requiert des protocoles de soins intensifs et des mesures de sécurité particul[...]ADMISSION ; ADOLESCENT ; ATTACHEMENT ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; RELATION ADULTE ADOLESCENT ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ; SORTIE ; TROUBLE DE L'ATTACHEMENT STRANGE SITUATION PROCEDUREL'article analyse le déroulement d'une hospitalisation en psychiatrie de l'adolescent sous l'angle de la théorie de l'attachement. La situation étrange ou Strange Situation Procedure de Mary Ainsworth, première recherche en théorie de l'attachem[...]DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU MALADE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES DROIT COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESModifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]GUILLOT Marion, Aut. ; AZOULAY Marion, Aut. ; RAYMOND Sophie, Aut. ; LACHAUX Bernard, Aut. | 2019 | p. 397-408ADMISSION ; DEMOGRAPHIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROFIL PSYCHOLOGIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILESIl existe 10 Unités pour Malades Difficiles (UMD) en France, et peu d’études dans la littérature se sont intéressées à la population prise en charge dans ces structures. Nous avons choisi de nous intéresser au profil d’admission des patients, ho[...]ADMISSION ; DONNEE INDIVIDUELLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RADICALISATION ; SECURITE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES INFORMATION AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESComplétant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement, le présent décret autorise la mise en relation entre les donné[...]BUDET Jean-Michel, Dir. ; ALBRECHT Eric, Aut. ; PRUVOT Etienne, Aut. ; ROLLAND Loic, Aut. ; THOREUX Pierre Henri, Aut. ; GOURET Catherine, Aut. ; BOUILLON Kim, Aut. ; BUCAS Jean Philippe, Aut. ; Poussin Delphine, Aut. ; STUCK Joan, Aut. ; FRACHETTE Marc, Aut. ; VILLERMET Christian, Aut. ; FORONI Luc, Aut. ; ALLENET Benoît, Aut. ; GUILLON Marie-Sabine, Aut. ; ERTLE S, Aut. ; WURMBERG Daniel, Aut. ; JAUTZ DUVAL Martine, Aut. ; HERDT Catherine, Aut. ; CONTE Joanna, Aut. ; PERDIGAU Philippe, Aut. ; RIGAL Jean Christophe, Aut. ; ROZEC Bertrand, Aut. ; BOISSIER Elodie, Aut. | 2019 | p. 223-253ADMISSION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; UNIVERSITE EDUCATIONLes deux arrêtés en vigueur - l'arrêté du 24 mars 2017 et l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à l'exercice du droit au remords -déterminent les modalités de la constitution du dossier, la composition du jury, le déroulement de la procédure et en[...]ADMISSION ; ALIMENTATION ; ESCARRE ; ESTIME DE SOI ; HYGIENE ; OBESITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PSYCHOLOGIE ; REANIMATION ; RISQUE ; SOINL’obésité du patient complexifie sa prise en charge en service de réanimation. Plusieurs personnes peuvent être requises pour le mobiliser, alors que le risque d’escarres est plus important. Dès l’admission il faut veiller à se procurer un matér[...]CONFIDENTIALITE DES DONNEES ; DOSSIER DU MALADE ; DROIT DE L'HOMME ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; PSYCHIATRIE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TERRORISMELa psychiatrie s'émeut du croisement, par les préfets, du fichier Hopsyweb (catégories de données à caractère personnel et informations concernant la personne en soins psychiatriques sans consentement) avec celui des personnes appartenant à la m[...]ADMISSION ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; AUDIT ; COMMUNICATION ; CONCERTATION ; CRITERE ; EQUIPE SOIGNANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU MALADE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; SOIN INFIRMIER ; TUTOIEMENTCe précieux guide de poche s’articule, sous la forme d’un lexique, autour d’expressions courantes (« Ici, ce n’est pas un hôtel ! », « Ah, les protocoles ! », « Mauvaise volonté », « Je, vous, tu »), pour mieux démontrer le besoin urgent d’atten[...]ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL ; ADMISSION ; ADULTE ; HOPITAL DE JOUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUESL’hôpital de jour psychiatrique du CHR Liège a célébré en avril son premier anniversaire. L’heure du bilan de ses premiers pas est arrivée. Cet article va s’attarder sur une de ses spécificités : la réactivité. Cette dernière étant ente[...]CARRELIER Morgane, Aut. ; DELANNOY Marie, Aut. ; DELOISON Frédéric, Aut. ; WATTIER Pierre, Aut. | 2018 | p. 62-67ADMISSION ; CAS CLINIQUE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PARTENARIAT ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PROJET DE SOINS ; UNITE DE SOIN ; VIEILLISSEMENTLes Unités pour personnes handicapées vieillissantes (UPHV) sont des unités spécialisées au sein d’un établissement d’accueil pour proposer un hébergement accompagné, adapté et personnalisé. Cet article décrit l’expérience de la création d’une U[...]
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