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BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. ; LAGRAIS Céline, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 248 pagesAIDE MEDICALE D'ETAT ; AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATIONDe très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]ARNAUD Alain ; LEHERICEY Hélène ; BEREHOUC Christian | 2013BAIL EMPHYTEOTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; METHODOLOGIE ; PARTENARIAT ; RECOMMANDATION ORGANISATION SANITAIRELe décret n°2012-1093 du 27 septembre 2012 modifie les conditions techniques de recours au Contrat de Partenariat et au Bail Emphytéotique Administratif Hospitalier pour les établissements publics de santé et leurs structures de coopération. Le [...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT DROIT AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTEAbrogeant le décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, le présent décret rend obligatoire, concomitamment à la réalisation de l'évalu[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ORGANISATION SANITAIRELa présente circulaire explicite les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour l'exercice 2012 (instruction budgétaire et comptable M21).BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACEPTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTELe décret apporte nombre de modifications au code de la santé publique en matière d'organisation financière des établissements de santé - essentiellement publics - et concernant sucessivement le déséquilibre financier des hôpitaux et l'état des [...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PUBLICITE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX D'ENTRETIEN DROITLe présent décret modifie les articles R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative, le chapitre VI du titre IV du livre III du code de procédure civile, et divers articles du code des marchés publcs. Il est applicable aux contrats en v[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; PARTENARIAT ; PUBLICATION ; PUBLICITE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAUX D'ENTRETIEN DROITLe décret modifie les articles D. 1414-1 à D. 1414-3 du code général des collectivités territoriales et insère les articles D. 1414-5 à D. 1414-7 et un article D. 1615-7 dans ce même code, toutes ces disposisitons étant relatives aux contrats de[...]BEAUVOIS C ; BEREHOUC C ; GERVAIS C | Paris : Mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier | 2007BAIL EMPHYTEOTIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; PARTENARIAT ORGANISATION SANITAIRECe rapport traite des premières expériences en Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH), une des formes juridiques spécifiques du Partenariat Public Privé (PPP) dans le domaine hospitalier auprès du contrat de partenariat. L'évaluation proposée est [...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL EXECUTIF ; CONSEILLER GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; POLE D'ACTIVITE ; REFORME HOSPITALIERE ORGANISATION SANITAIRECLEMENT Jean-Marie, Dir. ; CLEMENT Cyril ; DUPUY Olivier ; PELJAK Dominique | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2004 | 2°éd. | p. 132BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPETENCE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; PARTENARIAT ; PLANIFICATION HOSPITALIERE ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TUTELLE AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATIONLe gouvernement Raffarin a lancé, dès sa formation en mai 2002, un vaste programme de rénovation des hôpitaux. Le ministre de la Santé d'alors, Jean-François Mattei, a mobilisé de très nombreux experts et tous les partenaires sociaux pour apport[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERDICTION ; PARTENARIAT ; PERSONNE MORALE DROIT AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les modalités de mise en œuvre, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERDICTION ; PARTENARIAT ; PERSONNE MORALE DROIT AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre des finances et des comptes publics précisent les modalités de mise en œuvre, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération[...]
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