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TEXTE OFFICIELSynonyme(s)
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ATTESTATION ; COMPETENCE ; CRISE SANITAIRE ; EVALUATION ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; ORGANISATION ; PLAN DE FORMATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE ; SOIN D'URGENCE SOCIETELe ministre de l'intérieur arrête les dispositions dérogatoires dont fait l'objet la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2020 et 2021.EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PREJUDICE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SPECIFICITE ; TERRORISME JUSTICE ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURELe ministre de la justice arrête la durée de la formation sur les enjeux spécifiques de la prise en charge des victimes de terrorisme dispensée par l'École nationale de la magistrature (ENM) des médecins spécialisés en évaluation des dommages co[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; PHARMACIEN ; PROTOCOLE ; REGLEMENTATION SANTE HAUTE AUTORITE DE SANTEInsérant l'article D. 5125-33-6-1 à la section 2 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les pharmaciens d'officine [...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MEDECINE DU TRAVAIL ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VULNERABILITE TRAVAILPris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret définit les conditions de prescripti[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIREDans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les références citées dans deux arrêtés datés du 23 décembre 2016 et relatifs au recueil et au traitement de[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE EDUCATION CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSPar le présent arrêté, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) modifie les dispositions des cinquième et sixième alinéas du premier paragraphe de l'article premier de l'arrêté du 5 juin 2020 portant ouverture des épreuves de v[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; CYCLE PREPARATOIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; REGLEMENTATION TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre des épreuves (réservées aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques) en 2021 pour l'admission de 50 stagiaires au cycle d'études [...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CYCLE PREPARATOIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; TROISIEME CONCOURS TRAVAIL CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre des épreuves en 2021 pour l'admission de 70 stagiaires au cycle d'études préparatoires aux concours internes et aux troisièmes concours d'accès au cycle de formation des élè[...]CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; VACCINATION ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTEVu l'urgence ; et considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES ORGANISATION SANITAIREModifiant deux arrêtés datés du 23 décembre 2016, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles références quant à la transmission d'informations issues du traitement[...]CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION TRAVAIL AGENCE REGIONALE DE SANTEAfin de faire face aux conséquences de la propagation de la covid-19 et de la gestion de la crise sanitaire qui en résulte, le présent arrêté définit les mesures exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur concernant l'admission, la fo[...]DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALEModifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020, le présent décret définit le montant de la contribution financière due par chaque département au fonctionnement du groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en danger » au titre de l'année 2020.ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; RELATION INTERNATIONALE ; SECURITE SANITAIRE SANTE FRANCE ; ROYAUME UNIJusqu'au 21 janvier 2021 inclus, toute personne arrivant en France en provenance du Royaume-Uni présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement : une déclaration sur l'honneur attestant qu'elle ne présente pas de symptôme d'infecti[...]CHANGEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENT INTERIEUR ORGANISATION SANITAIRE CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIEREPar la présente délibération, le conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) modifie son règlement intérieur.DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ORGANISATION SANITAIRE CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR ; CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCYALLOCATION DE GARDE D'ENFANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRECHE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; PARENT ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALESLe texte élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de [...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'em[...]COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALE DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALEAbrogeant l'arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, le ministre des solidari[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; REGLEMENTATION ACTION SOCIALELe ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,[...]DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, pour l'année 2020, les nouveaux montants des crédits dé[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NOTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION TRAVAIL DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINSLe ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les conditions[...]BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION SANTE AGENCE REGIONALE DE SANTE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEPar le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent la co[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE TRAVAIL EUROPE ; FRANCELe ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle de proposition de la commission régionale d'autorisation d'exercice des candidats à la pratique de certaines professions de santé en France.APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION INCLUSIVE ; EDUCATION SPECIALISEE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude profession[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIFFICULTE SCOLAIRE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EDUCATION INCLUSIVE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; ORGANISATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION TRAVAILPar le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports actualise les dispositions de l'arrêté du 10 février 2017 modifié relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des en[...]ALIMENTATION ; CANCEROLOGIE ; EFFET SECONDAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ALIMENTAIRE ; INTOXICATION ALIMENTAIRE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE SANTE AGENCE EUROPENNE DE LA SECURITE DES ALIMENTS ; AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAILPar le présent arrêté, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entre[...]AIDE MEDICALE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; GRATUITE ; MASQUE DE PROTECTION ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOLIDARITE ; TRANSMISSION DES DONNEES SANTEPour faire face à la menace sanitaire grave liée à l'épidémie de covid-19, et dans l'intérêt de la santé publique, l'État assure la distribution gratuite de masques de protection sanitaire aux bénéficiaires, au 24 décembre 2020 (et non plus au 2[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATION INCLUSIVE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ENFANT HANDICAPE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE TRAVAILModifiant les dispositions de décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée, le préseent décret (qui entre en applicati[...]CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSPORT ; VOYAGE SANTE FRANCE ; ROYAUME UNISur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
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