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SANTEPSY > DROIT > TEXTE OFFICIEL
TEXTE OFFICIELSynonyme(s)
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Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; ETUDIANT ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; MEDECIN ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALEPris pour l'application de l'article 47 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ainsi que pour l'article 51 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour [...]Texte officiel
; ADOLESCENT ; ENFANT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALELe décret modifie les règles de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en y ajoutant les retours à domicile dans le cadre de permissions de sortie pour les enfants hospitalisésArticle
L’activité de don, de prélèvement d’organes et de tissus humains en vue de greffe est encadrée par les lois relatives à la bioéthique. Le champ d’application couvre toute l’activité, de l’organisation nationale jusqu’aux modalités pratiques de p[...]Texte officiel
; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONDITION DE VIE ; DIGNITE ; DROIT DU MALADE ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU MALADE ; LIBERTE D'ALLER ET VENIR ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN ; DROIT ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTEConstatant une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au centre hospitalier du Rouvray à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime), le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recomma[...]Texte officiel
; ANTIVIRAL ; CONDUITE A TENIR ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GRIPPE ; LAVAGE DES MAINS ; ORGANISATION DES URGENCES ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE ; VACCINATION ; SANTELes épidémies de grippe saisonnière représentent un problème majeur de santé publique. La prévention de cette pathologie repose sur la vaccination mais aussi sur le respect de mesures barrières afin d'en limiter la transmission. Dans certaines s[...]Article
; CAS CLINIQUE ; ETHIQUE ; ETUDE COMPARATIVE ; EUTHANASIE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RECOMMANDATION ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ; BELGIQUE ; CANADA ; PAYS BAS ; QUEBECDepuis le jugement dans l’affaire Carter en 2015, l’euthanasie volontaire et le suicide assisté sont légaux au Canada. Le but de cet article est d’analyser la pertinence de rendre éligibles à l’aide médicale à mourir (AMM) les personnes atteinte[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTETexte officiel
; CONTROLE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SURVEILLANCE ; SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTEAbrogeant l'arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de mise hors service des appareils de radioscopie sans technique d'intensification d'image, et modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences es[...]Texte officiel
; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU MALADE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES ; DROIT ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTESModifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]Article
; AIDANT ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MALADE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOINQuel a été le fil conducteur pour que la relation soignant-soigné ait une place à part entière dans les établissements de santé ? Les prémices ont été établis dès 1973 au travers de l’évolution du programme de formation en soins infirmiers. En e[...]Article
ALBERT Jean-Pierre, Coord. ; JOUVE Alain, Coord. ; RUEL Michel, Coord. ; SANCHOU Paule, Coord. | 2019 | p. 12-102Article
La certification, concept en application dans de nombreux pays, va-t-elle voir le jour en France pour les professionnels de santé ? C’est en tout cas ce qui est annoncé dans la récente loi relative à l’organisation et à la transformation du syst[...]Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; HOMEOPATHIE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALEModifiant l'article R. 163-1 du code de la sécurité sociale en le complétant par un alinéa, le présent décret exclut de la prise en charge par l'assurance maladie les préparations obtenues à partir de souches homéopathiques.Texte officiel
; ASSURANCE MALADIE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; CRITERE ; HOMEOPATHIE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALEModifiant l'article R. 160-5 du code de la sécurité sociale, le présent décret fixe la participation aux frais de santé concernant les spécialités et préparations homéopathiques prises en charge par l'assurance maladie dans les limites de 85 à 90 %.Article
CHAPUIS Rémy, Aut. ; TARDY Magali, Aut. ; BONGUE Bienvenu, Aut. ; GONTHIER Régis, Aut. ; CELARIER Thomas, Aut. | 2019 | p. 32-38; DOMICILE ; ETUDE DE COHORTE ; HOSPITALISATION ; PERSONNE AGEE ; PLAN DE SOINS ; PRECARITE ; RECOMMANDATION ; SORTIE ; VULNERABILITELe retour à domicile après une hospitalisation est une situation à risque pour un sujet âgé. Des prestations existent pour faciliter la transition hôpital-domicile mais sont parfois non réalisées. Peu d’études suggèrent que la vulnérabilité soci[...]Article
; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CONCRET ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU MALADE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; MEDICAMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; TROUBLE COGNITIFDans le cadre de l’unité d’enseignement 'Législation, éthique, déontologie', un groupe d’étudiants en soins infirmiers s’est interrogé sur l’initiative, prise par une infirmière, d’écraser et de dissimuler des médicaments sans le consentement du[...]Article
; DEPENDANCE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU MALADE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PERSONNE AGEE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; VULNERABILITELa question des atteintes aux droits et libertés des personnes âgées préoccupe les pouvoirs publics. En effet, les établissements de santé ou médico-sociaux accueillant les personnes âgées se trouvent soumis à des impératifs susceptibles d’entre[...]Article
; CONDUITE A TENIR ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFRACTION ; INVENTAIRE ; LEGISLATION ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENTUn inventaire des effets personnels est réalisé pour toute admission d’un patient en hospitalisation. À cette occasion, il arrive que des substances illicites (cocaïne, cannabis, etc.) soient découvertes. Confrontés à cette situation, les soigna[...]Texte officiel
Article
; DANGEROSITE ; EVALUATION ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RISQUE ; BELGIQUEEn Belgique, les personnes ayant commis un délit ou un crime atteintes d’un trouble mental peuvent être 'internées', ce qui est une mesure de soin sous contrainte. La loi inclut désormais un critère de gravité des faits. Or, dans les troubles ps[...]Article
; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ; CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE ; CENTRE PSYCHIATRIQUE D'ORIENTATION ET D'ACCUEILLe mouvement de Mai 1968 a été vécu dans les services de psychiatrie comme ailleurs. A défaut de trouver des faits directement liés au mouvement de Mai, nous nous sommes intéressés à l’histoire de l’urgence psychiatrique et à son évolution penda[...]Texte officiel
; AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SURVEILLANCE ; TRAVAILLe présent arrêté fixe les modalités et les conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article R. 4451-64 à R. 4451-72 du code du travail, notamment : 1° De déclaration auprès du système d'information de la surveillance de l'exposition a[...]Article
JUGAND Romain, Aut. ; GONTHIER Régis, Aut. ; MARTINEZ Laure, Aut. ; DUPRE Caroline, Aut. ; CELARIER Thomas, Aut. | 2019 | p. 145-152; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADHESION AU SOIN ; DEPISTAGE ; FRAGILITE ; GERIATRIE ; OBSERVANCE ; PERSONNE AGEE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; VISITE A DOMICILE ; EVALUATION GERIATRIQUE STANDARDISEELa fragilité est un syndrome gériatrique en partie réversible. Sa prévention passe par un dépistage structuré et est un enjeu de santé publique. L’observance des préconisations faites après un dépistage des sujets âgés fragiles est mal connue. A[...]Article
; APPLICATION NUMERIQUE ; E-SANTE ; EVOLUTION ; INFORMATIQUE ; INNOVATION ; REGLEMENTATION ; SANTE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELEPHONE PORTABLE ; HOPITAL NUMERIQUEDans le domaine de la santé, l’évolution de l’informatique est constante depuis des décennies. Elle a révolutionné et professionnalisé les pratiques des professionnels de santé. Il est question de traçabilité, fiabilité, partage d’informations, [...]Article
; DROIT DU MALADE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNELFace à la multiplication des outils informatiques, il est nécessaire de rappeler quelques éléments concernant la protection des données et le secret professionnel. [résumé d'éditeur]Article
; EDUCATION POUR LA SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS ; MATERIOVIGILANCE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN PREVENTIF ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUEHygiène et sécurité des acteurs de santé sont essentielles pour la prévention des infections associées aux soins (IAS). Les ergothérapeutes sont, eux aussi, concernés dans leur pratique par l'application de précautions issues des dernières recom[...]Article
DOSSMANN Olivier, Aut. ; PAYSANT Jean, Aut. ; CESARI Carole, Aut. ; COUSIN Gaëlle, Aut. ; EINSWEILER Florie, Aut. ; SCHOENDORF Julien, Aut. ; BOUAZIZ Hervé, Aut. | 2019 | p. 7-14; ACTIVITE PHYSIQUE ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGONOMIE ; ERGONOMIE DES SOINS ; ERGOTHERAPEUTE ; EVALUATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INTERDISCIPLINARITE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEMBRE SUPERIEUR ; PREVENTION ; PREVENTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOIN PREVENTIF ; SOIN TECHNIQUE ; TROUBLE MUSCULO SQUELETTIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITEAu bloc opératoire, les contraintes environnementales liées aux dispositifs médicaux exposent l'équipe d'anesthésie aux risques de postures délétères, notamment de la ceinture scapulaire. Ce constat a fait l'objet d'une démarche interdisciplinai[...]Article
; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; MANAGEMENT ; PARTENARIATL’exploitation des activités médico-sociales est soumise à un dispositif juridique unique, prévu par le code de l’action sociale et des familles (CASF). En revanche, les structures juridiques qui exploitent de telles activités relèvent de statut[...]Article
; ARME ; CONDUITE A TENIR ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PROCESSUS ; PSYCHIATRIE ; SECURITE ; SOIGNANTQuand un patient est admis en hospitalisation, un inventaire de ses effets personnels est réalisé. À cette occasion, des substances ou des objets illicites (arme, couteau, etc.), potentiellement dangereux, peuvent être découverts. Cela est notam[...]Article
L’annonce du diagnostic de la maladie d’Alzheimer est une nécessité et un droit pour le patient et sa famille. Elle s’inscrit dans un processus de démarche diagnostique qui donne une origine et une explication aux déficits. L’annonce place le pa[...]
