Notice Sans Titre (Notice de Periodique), N° ind. - 21/01/2016
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/01/2016 |
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Abrogée par la circulaire AD 97- 4 du 1er septembre 1997 Instruction pour le récolement des fonds dans les services d'archives des collectivités territoriales
Tableau de tri et conservation des archives des unions départementales des associations familiales
Difficultés rencontrées auprès des services hospitaliers pour l'obtention des clichés radiographiques
Conservation des clichés radiographiques à l'hôpital.
Récupération de l'argent contenu dans les clichés radiologiques. Circulaire non parue au JO.
"Sélection des documents - conservation - traitements - communication des archives historiques des organismes de la sécurité sociale.
Voir les annexes 1 et 2 http://www.ascodocpsy.org/santepsy/Base/472325 et les annexes 3 et 4 http://www.ascodo[...]
EDUCATION
CADRE DE SANTE
;
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
DIPLOME
;
FORMATION PARAMEDICALE
;
FORMATION PROFESSIONNELLE
;
INSTITUT DE FORMATION DE CADRES DE SANTE
Version consolidée au 22 août 2008 du présent décret
ORGANISATION SANITAIRE
DROIT HOSPITALIER
;
HOSPITALISATION D'OFFICE
;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
;
JURISPRUDENCE
;
SORTIE D'ESSAI
La circulaire du 11 janvier 2010 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la santé et des sports relative aux modalités d'application de l'article L. 3211-11 du code de la santé publique rel[...]
JUSTICE
CHIRURGIEN DENTISTE
;
CONTENTION
;
EXPERTISE JUDICIAIRE
;
INTERVENTION CHIRURGICALE
;
JURIDICTION CIVILE
;
JURISPRUDENCE
;
PREJUDICE
;
RESPONSABILITE MEDICALE
;
RESPONSABILITE POUR FAUTE
;
RESPONSABILITE SANS FAUTE
Dans un arrêt rendu le 22 mars 2012, la Cour de Cassation étend sa jurisprudence sur la « perte de chance » en matière de responsabilité médicale au « manque de précaution fautif ».
EDUCATION
ARCHIVES
;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE
;
COMPTABILITE
;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
;
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
EVALUATION PEDAGOGIQUE
;
FORMATION PARAMEDICALE
;
GESTION DU PERSONNEL
;
PROGRAMME D'ETUDES
;
PROJET PEDAGOGIQUE
;
SCOLARITE
Tableaux de tri des archives des écoles paramédicales
INFORMATION
COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT
;
ARCHIVES
;
CONSULTATION
;
DEROGATION
;
DUREE DE CONSERVATION
Suite à la volonté manifestée à plusieurs reprises par le gouvernement d'une plus large ouverture des archives, sont rappelés ici les principes selon lesquels les demandes de dérogation doivent être instruites. Des dispositions visant à réduire [...]
ORGANISATION SANITAIRE
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
GESTION HOSPITALIERE
;
HYGIENE HOSPITALIERE
;
INDICATEUR
;
INDICATEUR DE GESTION
;
INFECTION NOSOCOMIALE
;
TABLEAU DE BORD
La présente instruction communique aux établissements de santé la pondération des items retenus pour le calcul des indicateurs de deuxième génération du tableau de bord des infections nosocomiales - c'est-à-dire la deuxième version (qui remplace[...]
JUSTICE
COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT
;
DROIT HOSPITALIER
;
EGALITE
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
;
JURISPRUDENCE
;
REPRESENTATION DU PERSONNEL
;
SYNDICAT PROFESSIONNEL
Amenée à se prononcer sur plusieurs dispositions du décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé contestées au motif qu'elles seraient contraires aux principes d'égalité [...]
Circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en œuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septem[...]
EDUCATION
CADRE DE SANTE
;
DIPLOME
;
ENSEIGNEMENT
;
EVALUATION PEDAGOGIQUE
;
EXAMEN PROFESSIONNEL
;
FORMATION PARAMEDICALE
;
FORMATION PROFESSIONNELLE
;
INSTITUT DE FORMATION DE CADRES DE SANTE
;
PROGRAMME D'ETUDES
;
SAVOIR PRATIQUE
;
SAVOIR THEORIQUE
;
STAGE
Version consolidée au 22 août 2008 du présent arrêté
TRAVAIL
CONSEIL D'ETAT
AUTORISATION D'EXERCICE
;
DROIT HOSPITALIER
;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
;
GESTION DU PERSONNEL
;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
;
JURISPRUDENCE
;
MI TEMPS THERAPEUTIQUE
;
REMUNERATION
;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Dans le présent arrêt, le Conseil d'État rappelle qu'un 'fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique (...) a, dans tous les cas, droit à l'intégralité de ce traitement'.
DROIT
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
;
CIRCUIT DU MEDICAMENT
;
COMMERCE ELECTRONIQUE
;
DROIT DE LA SANTE
;
INTERNET
;
JURISPRUDENCE
;
MEDICAMENT
;
PHARMACOVIGILANCE
;
PRESCRIPTION MEDICALE
;
SECURITE SANITAIRE
Statuant au contentieux, le Conseil d'État annule l'article 7 de l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012, « en tant que l'article L. 5125-34 qu'il insère dans le code de la santé publique ne limite pas aux seuls médicaments soumis à prescr[...]
JUSTICE
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
;
CONSEIL D'ETAT
CONTRAT
;
DROIT HOSPITALIER
;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
;
JURISPRUDENCE
;
MUTUELLE
;
PERSONNEL HOSPITALIER
;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Dans l'arrêt rendu le mercredi 13 février 2013, le Conseil d'État confirme l'impossibilité pour les dirigeants d'un établissement public de santé de souscrire un contrat auprès d'une mutuelle prévoyant l'affiliation obligatoire des personnels ho[...]
TRAVAIL
ACTIVITE SALARIEE
;
CONCOURS DE RECRUTEMENT
;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
;
EXAMEN PROFESSIONNEL
;
FONCTION PUBLIQUE
;
FORMATEUR
;
FORMATION
;
INDEMNITE
;
JURY
;
REMUNERATION
Prise en application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, la présente circulaire définit les nouvell[...]
DROIT
AVANTAGE EN NATURE
;
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
CONDITION D'EXERCICE
;
DIRECTEUR
;
DROIT HOSPITALIER
;
FISCALITE
;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
;
JURISPRUDENCE
;
LOGEMENT DE FONCTION
;
PATRIMOINE HOSPITALIER
;
SERVICE PUBLIC
Dans le présent arrêt, le Conseil d'État précise les conditions d'affectation au service public hospitalier (ou à la mission d'intérêt général) d'un logement de fonction concédé à titre gratuit à certains agents (tels les directeurs) du dit serv[...]
JUSTICE
ASSURANCE MALADIE
;
ASSURE SOCIAL
;
DECES
;
DOMMAGES ET INTERETS
;
EXPERTISE JUDICIAIRE
;
GESTION DES RISQUES
;
INTERVENTION CHIRURGICALE
;
MENINGITE
;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
;
RESPONSABILITE POUR FAUTE
Dans le présent arrêt, le Conseil d'État reconnaît la responsabilité pour faute présumée des professionnels et des établissements de santé du fait d'une infection nosocomiale endogène. L'arrêt constitue donc un revirement de jurisprudence, puisq[...]
DROIT
CONSEIL D'ETAT
CODE
;
CONSEIL DE L'ORDRE
;
DEONTOLOGIE
;
DROIT DE LA SANTE
;
GOUVERNEMENT
;
INFIRMIER
;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
;
JURISPRUDENCE
;
ORDRE PROFESSIONNEL
;
REGLEMENTATION
;
SANCTION ADMINISTRATIVE
;
TEXTE OFFICIEL
Par le présent arrêt, le Conseil d'État enjoint le Premier ministre de prendre un décret pour édicter le code de déontologie des infirmiers, en application des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 4312-1 du code de la santé publique,[...]
DROIT
ASSOCIATION
;
DELIT
;
DOMMAGES ET INTERETS
;
DROIT DU TRAVAIL
;
DROIT PENAL
;
HARCELEMENT MORAL
;
HARCELEMENT SEXUEL
;
IDENTITE SEXUEE
;
INFRACTION
;
JURIDICTION PENALE
;
MEDIA
;
REPARATION
;
SANCTION PENALE
;
VICTIME
La présente circulaire présente et commente les principales modifications pénales résultant de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Elle définit aussi les orientations générales de politique répressive que les magist[...]
JUSTICE
CONSEIL D'ETAT
ABANDON DU TRAITEMENT
;
ABSTENTION THERAPEUTIQUE
;
CRITERE
;
DIRECTIVE ANTICIPEE
;
DROIT DU PATIENT
;
ETAT VEGETATIF
;
EXPERTISE MEDICALE
;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Le Conseil d'État, statuant au contentieux, considère la situation particulière de Vincent Lambert, son histoire personnelle et les souhaits qu'il a pu formuler (avant son accident) au regard de la fin de vie (et notamment celui de ne pas être m[...]
DROIT
CONSEIL D'ETAT
BUDGET HOSPITALIER
;
COMPTABILITE HOSPITALIERE
;
CONTINUITE DES SOINS
;
DROIT HOSPITALIER
;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
;
ORGANISME DE CONTROLE
;
PAIEMENT
;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
;
SERVICE PUBLIC
;
SOIN D'URGENCE
;
TRANSPORT SANITAIRE
Dans le présent arrêt, le Conseil d'État considère que le principe de continuité d'un service d'urgence de transport de malades n'autorise par l'agent comptable d'un groupement d'intérêt public (GIP) à prendre la responsabilité d'outrepasser les[...]
SANTE
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
;
GESTION DES RISQUES
;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES
;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE
;
MALADIE INFECTIEUSE
;
MALADIE VIRALE
;
PLAN D'ACTIONS
;
PREVENTION MEDICALE
;
SANTE PUBLIQUE
;
SECURITE SANITAIRE
;
SURVEILLANCE
Abrogeant l'instruction DGS/RI1-3 n° 2011/163 du 19 juin 2011 relative aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole, la présente instruction actualise les mesures à mettre en œuvre dans le[...]
ORGANISATION SANITAIRE
ACCES AUX SOINS
;
CAHIER DES CHARGES
;
CONSULTATION
;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
;
ETHIQUE
;
MALADIE D'ALZHEIMER
;
MEDECIN
;
PARCOURS DE SOINS
;
PLAN D'ACTIONS
;
POLITIQUE DE SANTE
;
QUALITE DE VIE
;
QUALITE DES SOINS
;
REGION
;
THERAPIE COGNITIVE
;
THERAPIE COMPORTEMENTALE
"La circulaire décline les mesures du Plan ""Alzheimer et maladies apparentées"" 2008-2012 et précise les actions à mettre en oeuvre au niveaux régional et national pour atteindre les objectifs fixés par le plan d'actions."
DROIT
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT
;
CONSENTEMENT AUX SOINS
;
DROIT DU PATIENT
;
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES
;
INFORMATION DU PATIENT
;
INFORMATION MEDICALE
;
METHODOLOGIE
;
PROFESSIONNEL DE SANTE
;
SECRET PARTAGE
;
TRANSMISSION ENTRE EQUIPE
La présente instruction introduit le guide destiné à accompagner les professionnels de santé exerçant dans les centres et maisons de santé dans l'application des mesures législatives organisant le partage des informations médicales au sein de ce[...]
ORGANISATION SANITAIRE
ARCHIVES
;
ASSOCIATION
;
CARRIERE
;
COMITE MEDICAL
;
COMMISSION DE REFORME
;
ELEVE
;
ENSEIGNEMENT
;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
EVALUATION PEDAGOGIQUE
;
FORMATION PERMANENTE
;
GESTION DU PERSONNEL
;
INSTANCE HOSPITALIERE
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
PERSONNEL MEDICAL
;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
;
SCOLARITE
;
STATUT DU PERSONNEL
Tableaux de tri des archives ultérieures à 1968 des services chargés de la gestion du personnel et de la formation dont les archives des écoles des établissements publics de santé
SANTE
CONTINUITE DES SOINS
;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
GARDES ET ASTREINTES
;
INDEMNITE
;
INTERNE HOSPITALIER
;
PERMANENCE DES SOINS
;
PERSONNEL HOSPITALIER
;
PERSONNEL MEDICAL
;
PHARMACIEN
;
PRATICIEN ATTACHE
;
PRATICIEN HOSPITALIER
;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL
;
REPOS DE SECURITE
;
TEMPS DE TRAVAIL
;
TRAVAIL DE NUIT
Version consolidée au 6 octobre 2006, à rapprocher de l'arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'[...]
ORGANISATION SANITAIRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
;
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION
;
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE MALADIE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ECONOMIE DE LA SANTE
;
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
FACTURATION
;
GESTION HOSPITALIERE
;
ORGANISME DE CONTROLE
;
REGLEMENTATION
;
SANCTION
;
STATISTIQUE
;
TARIFICATION A L'ACTIVITE
;
VALIDATION
La présente circulaire définit, pour mise en œuvre aux régimes d'assurance maladie et aux agences régionales de santé (ARS), les évolutions des dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé,[...]
DROIT
CONDITION D'EXERCICE
;
DROIT ADMINISTRATIF
;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
;
FONCTION PUBLIQUE
;
GESTION DES RISQUES
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
RELATION HIERARCHIQUE
;
RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
;
RESPONSABILITE CIVILE
;
RESPONSABILITE PENALE
;
RESPONSABILITE POUR FAUTE
;
RESPONSABILITE SANS FAUTE
;
SERVICE PUBLIC
;
STATUT DU PERSONNEL
;
VICTIME
Abrogeant et remplaçant la circulaire budget (2B-84) – fonction publique (FP/3 n° 1665) du 16 juillet 1987, la présente circulaire précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et de la garantie civile a[...]
JUSTICE
ACCIDENT VASCULAIRE CEREBRAL
;
ACCOUCHEMENT
;
ACCOUCHEMENT SANS DOULEUR
;
ANESTHESIE
;
ANESTHESIQUE
;
CEPHALEE
;
COMPLICATION
;
DEFAUT DE SURVEILLANCE
;
DIAGNOSTIC PRECOCE
;
EFFET SECONDAIRE
;
EXPERTISE MEDICALE
;
FAUTE PROFESSIONNELLE
;
GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE
;
HEMIPLEGIE
;
JURIDICTION CIVILE
;
JURISPRUDENCE
;
MEDECIN SPECIALISTE
;
MEDECINE PERINATALE
;
NEGLIGENCE MEDICALE
;
NEUROLEPTIQUE
;
PRESCRIPTION MEDICALE
;
PUERPERALITE
;
RESPONSABILITE MEDICALE
;
RESPONSABILITE POUR FAUTE
;
SEQUELLE
;
SURVEILLANCE DU TRAITEMENT
Dane le présent arrêt, la haute juridiction civile française précise les obligations des médecins participant conjointement à la prise en charge d'un patient, afin d'éclaircir leurs responsabilités respectives : « l'obligation de tout médecin de[...]
ORGANISATION SANITAIRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS
;
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
BILAN FINANCIER
;
BUDGET HOSPITALIER
;
COMPTABILITE HOSPITALIERE
;
COORDINATION
;
DETTE
;
ECONOMIE DE LA SANTE
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
FONCTIONNEMENT
;
GESTION DES RISQUES
;
GESTION HOSPITALIERE
;
INFORMATION
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
MISSION
;
ORGANISATION
;
ORGANISME DE CONTROLE
;
PLAN D'ACTIONS
;
REGION
;
SECTION D'EXPLOITATION
;
SECTION D'INVESTISSEMENT
;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES
;
TRESOR PUBLIC
La présente circulaire précise les modalités de mise en place des comités régionaux de suivi de la situation de trésorerie des établissements publics de santé, coordonnée, au niveau local, par les agences régionales de santé (ARS) et les directi[...]
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