JOURNAL OFFICIEL, 42. - 2021-02-18
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 18/02/2021 |
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ACTION SOCIALE ;
INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ;
AYANT DROIT ;
DECES ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REGIME DE RETRAITE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGIME SPECIAL ;
REGLEMENTATION ;
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ;
Modifiant les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé en 2021, le présent décret prévoit que le montant du capital cesse d'être forfaitaire pour être dorénavant déterminé par la rémunération perçue p[...]
;
ACTION SOCIALE ;
CONTRAT ;
CONVENTION ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GESTION DES RISQUES ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
TEXTE OFFICIEL ;
Par la présente ordonnance (dont les dispositions entrent en vigueur le 1 janvier 2022), le président de la république modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment en matière de financem[...]
TRAVAIL ;
ACTION SOCIALE ;
CARRIERE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EGALITE FEMME HOMME ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INTERESSEMENT ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PLAN D'ACTIONS ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TELETRAVAIL ;
TEXTE OFFICIEL ;
Par la présente ordonnance (dont les dispositions ne sont pas applicables aux négociations engagées avant la date de sa publication), le président de la république complète les dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits e[...]
SOCIETE ;
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ;
TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CONDUITE A TENIR ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EPIDEMIE ;
INTERDICTION ;
LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSPORT ;
Modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, complète les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de [...]
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