40 - 2021-02-16, JOURNAL OFFICIEL Base SantéPsy

JOURNAL OFFICIEL, 40. - 2021-02-16

Type de document :	Bulletin
Paru le :	16/02/2021

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Arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé

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Arrêté du 9 février 2021 modifiant la déclaration figurant à l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé

JOURNAL OFFICIEL (n°40, paru le 16/02/2021)

ACTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé proposent un nouveau modèle de déclaration que doivent établir les personnes adhérant à une mutuelle régie par le code de la mutualité ou sous[...]

Décret n° 2021-163 du 15 février 2021 adaptant le processus de désignation des représentants d'usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l'épidémie de covid-19

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JOURNAL OFFICIEL (n°40, paru le 16/02/2021)

ORGANISATION SANITAIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EPIDEMIE ; REGLEMENTATION

Pris dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 ayant empêché la désignation de nouveaux membres des conseils de surveillance des agences régionales de santé (ARS) représentant les usagers avant le 31 décembre 2020 et la f[...]

Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire

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JOURNAL OFFICIEL (n°40, paru le 16/02/2021)

SOCIETE CRISE SANITAIRE ; DECENTRALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIE ; état d'urgence sanitaire ; GOUVERNEMENT ; MALADIE VIRALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME POLITIQUE

Le président de la république promulgue la loi dont la teneur consiste, pour l'essentiel, à prolonger l'état d'urgence sanitaire en France jusque le 1 juin 2021, et aussi à rendre applicables les dispositions du chapitre premier bis (articles L.[...]