JOURNAL OFFICIEL, 18. - 2021-01-21
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/01/2021 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE
;
établissement pour personne âgée
;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE
;
GRIPPE
;
NEGOCIATION
;
PARTENAIRES SOCIAUX
;
PREVENTION MEDICALE
;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]
TRAVAIL
CONVENTION COLLECTIVE
;
établissement pour personne âgée
;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE
;
NEGOCIATION
;
PARTENAIRES SOCIAUX
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]
ENVIRONNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
ECOLOGIE
;
EQUIPEMENT SPORTIF
;
ESPACE PUBLIC
;
ESPACES VERTS
;
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL
;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
;
INTERDICTION
;
POLLUTION
;
REGLEMENTATION
;
SECURITE SANITAIRE
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éduc[...]
INFORMATION
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
ACCOMPAGNEMENT
;
CONTAMINATION
;
CRISE SANITAIRE
;
EXCLUSION
;
IDENTIFICATION DU PATIENT
;
INFECTION
;
MALADIE VIRALE
;
POPULATION A RISQUE
;
PROFESSIONNEL DE SANTE
;
REGLEMENTATION
;
SECURITE SANITAIRE
;
TRACABILITE
;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES
;
VISITE A DOMICILE
Le présent décret définit la notion de personne « co-exposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid [...]
Je m’abonne
