JOURNAL OFFICIEL, 18. - 2021-01-21
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/01/2021 |
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TRAVAIL ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
GRIPPE ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PREVENTION MEDICALE ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]
TRAVAIL ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
NEGOCIATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ [...]
ENVIRONNEMENT ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ECOLOGIE ;
EQUIPEMENT SPORTIF ;
ESPACE PUBLIC ;
ESPACES VERTS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
INTERDICTION ;
POLLUTION ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éduc[...]
INFORMATION ;
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
ACCOMPAGNEMENT ;
CONTAMINATION ;
CRISE SANITAIRE ;
EXCLUSION ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
INFECTION ;
MALADIE VIRALE ;
POPULATION A RISQUE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRACABILITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VISITE A DOMICILE ;
Le présent décret définit la notion de personne « co-exposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque. Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid [...]
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