JOURNAL OFFICIEL, 12. - 2021-01-14
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 14/01/2021 |
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ACTE PROFESSIONNEL
;
ASSURANCE MALADIE
;
CHIRURGIEN DENTISTE
;
DEPENSES DE SANTE
;
FACTURATION
;
FRAIS PROFESSIONNELS
;
INDEMNITE
;
INFIRMIER
;
MEDECIN
;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS
;
PRISE EN CHARGE
;
PROFESSIONNEL DE SANTE
;
REMBOURSEMENT DES SOINS
;
SAGE FEMME
;
SOIN A DOMICILE
;
VISITE A DOMICILE
ACTION SOCIALE
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier les dispositions du livre troisième de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d[...]
CERTIFICAT MEDICAL
;
CONDITION D'EXERCICE
;
CONGE DE MALADIE
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
DEPISTAGE
;
EXAMEN BIOLOGIQUE
;
MALADIE VIRALE
;
MEDECIN DU TRAVAIL
;
MEDECINE DU TRAVAIL
;
POPULATION A RISQUE
;
PRESCRIPTION MEDICALE
;
REGLEMENTATION
;
SECURITE DU TRAVAIL
;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL
;
VULNERABILITE
TRAVAIL
Pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret définit les conditions de prescripti[...]
CIRCUIT DU MEDICAMENT
;
CONDITION D'EXERCICE
;
COORDINATION
;
DROIT DE LA SANTE
;
PHARMACIEN
;
PROTOCOLE
;
REGLEMENTATION
SANTE
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Insérant l'article D. 5125-33-6-1 à la section 2 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret détermine les conditions dans lesquelles les pharmaciens d'officine [...]
EXPERTISE JUDICIAIRE
;
EXPERTISE MEDICO LEGALE
;
FORMATION MEDICALE
;
MEDECIN SPECIALISTE
;
PREJUDICE
;
REGLEMENTATION
;
SPECIALITE MEDICALE
;
SPECIFICITE
;
TERRORISME
JUSTICE
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Le ministre de la justice arrête la durée de la formation sur les enjeux spécifiques de la prise en charge des victimes de terrorisme dispensée par l'École nationale de la magistrature (ENM) des médecins spécialisés en évaluation des dommages co[...]
ATTESTATION
;
COMPETENCE
;
CRISE SANITAIRE
;
EVALUATION
;
FORMATION
;
FORMATION PERMANENTE
;
ORGANISATION
;
PLAN DE FORMATION
;
REFERENTIEL
;
REGLEMENTATION
;
SECURITE
;
SOIN D'URGENCE
SOCIETE
Le ministre de l'intérieur arrête les dispositions dérogatoires dont fait l'objet la formation continue dans le domaine des premiers secours pour les années 2020 et 2021.
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