JOURNAL OFFICIEL, 316. - 31/12/2020
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/12/2020 |
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BIOLOGIE
;
FACTEUR DE RISQUE
;
GESTION DES RISQUES
;
MALADIE INFECTIEUSE
;
MALADIE VIRALE
;
PREVENTION
;
TRAVAIL
TRAVAIL
SARS-COV-2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
DROIT DE LA FAMILLE
;
INFORMATION
;
JUSTICE
;
OBLIGATION ALIMENTAIRE
;
PRESTATION FAMILIALE
;
VIOLENCE
;
VIOLENCE FAMILIALE
DROIT
Le décret définit les modalités selon lesquelles les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole sont informées par les greffes du fait que l'intermédiation financière des pensions alimentaires a été ordonnée da[...]
ASSURANCE MALADIE
;
ASSURE SOCIAL
;
FINANCEMENT
;
PENSION D'INVALIDITE
;
PRESTATION AUX HANDICAPES
ACTION SOCIALE
Le décret tire les conséquences du transfert du financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité du budget de l'Etat à l'assurance maladie. Il abroge les dispositions relatives aux modalités de gestion, y compris financière et comptable, [...]
Le décret est pris en application des dispositions de l'article 269 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, relatives à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Cette a[...]
ALLOCATAIRE
;
ALLOCATION D'INSERTION
;
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
PRESTATION SOCIALE
;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
ACTION SOCIALE
MAYOTTE
Le texte définit les conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (A[...]
ASSURANCE MALADIE
;
ASSURE SOCIAL
;
FINANCEMENT
;
PENSION D'INVALIDITE
;
PRESTATION AUX HANDICAPES
ACTION SOCIALE
Le texte précise les modalités de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité par le fonds de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité créé au sein de la caisse nationale de l'assurance maladie à compter du 1er janvier[...]
Le décret est pris en application des dispositions de l'article 269 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatives à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens travailleurs migrants dans leur pays d'orig[...]
CRISE SANITAIRE
;
INSERTION PROFESSIONNELLE
;
INSERTION SOCIALE
;
PRESTATION SOCIALE
;
PROSTITUTION
ACTION SOCIALE
Le texte définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), attribuée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prosti[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
CONDITION DE RESSOURCES
;
DECES
;
ENFANT
;
PRESTATION SOCIALE
ACTION SOCIALE
MAYOTTE
;
SAINT PIERRE ET MIQUELON
Le décret fixe les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment de calcul et de versement
ALLOCATION DE GARDE D'ENFANT
;
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
CRECHE
;
CRISE SANITAIRE
;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT
;
ETRANGER
;
EXILE
;
FINANCEMENT
;
OUVERTURE DES DROITS
;
PARENT
;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
;
PRESTATION FAMILIALE
;
REGLEMENTATION
ACTION SOCIALE
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
Le texte élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de [...]
AIDE
;
CRISE SANITAIRE
;
EXERCICE LIBERAL
;
FINANCEMENT
;
PROFESSIONNEL DE SANTE
;
TRANSPORT SANITAIRE
ACTION SOCIALE
Le texte précise les modalités de mise en œuvre de l'aide mise en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 modifiée instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de co[...]
DROIT HOSPITALIER
;
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
;
FACTURATION
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
MESURE DE L'ACTIVITE
;
REGLEMENTATION
;
REMBOURSEMENT DES SOINS
;
SOIN HOSPITALIER
ORGANISATION SANITAIRE
CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR
;
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY
CONTRACTUALISATION
;
DOTATION HOSPITALIERE
;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE
ORGANISATION SANITAIRE
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS
Le décret fixe la date d'entrée en vigueur du décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement au 1er janvier 2021, à l'exception des dispositions relatives à l'aid[...]
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