JOURNAL OFFICIEL, 316. - 31/12/2020
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/12/2020 |
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TRAVAIL ;
SARS-COV-2 ;
BIOLOGIE ;
FACTEUR DE RISQUE ;
GESTION DES RISQUES ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
PREVENTION ;
TRAVAIL ;
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie.
DROIT ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
INFORMATION ;
JUSTICE ;
OBLIGATION ALIMENTAIRE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
VIOLENCE ;
VIOLENCE FAMILIALE ;
Le décret définit les modalités selon lesquelles les caisses d'allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole sont informées par les greffes du fait que l'intermédiation financière des pensions alimentaires a été ordonnée da[...]
ACTION SOCIALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
PENSION D'INVALIDITE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
Le décret tire les conséquences du transfert du financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité du budget de l'Etat à l'assurance maladie. Il abroge les dispositions relatives aux modalités de gestion, y compris financière et comptable, [...]
ACTION SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
MIGRANT ;
PAYS ETRANGER ;
PRESTATION SOCIALE ;
RETRAITE ;
Le décret est pris en application des dispositions de l'article 269 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, relatives à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Cette a[...]
ACTION SOCIALE ;
MAYOTTE ;
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION D'INSERTION ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PRESTATION SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
Le texte définit les conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (A[...]
ACTION SOCIALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
PENSION D'INVALIDITE ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
Le texte précise les modalités de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité par le fonds de financement de l'allocation supplémentaire d'invalidité créé au sein de la caisse nationale de l'assurance maladie à compter du 1er janvier[...]
ACTION SOCIALE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
MIGRANT ;
PAYS ETRANGER ;
PRESTATION SOCIALE ;
RETRAITE ;
Le décret est pris en application des dispositions de l'article 269 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatives à l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens travailleurs migrants dans leur pays d'orig[...]
ACTION SOCIALE ;
CRISE SANITAIRE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
INSERTION SOCIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROSTITUTION ;
Le texte définit les modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité aux bénéficiaires de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS), attribuée aux personnes engagées dans un parcours de sortie de la prosti[...]
ACTION SOCIALE ;
MAYOTTE ;
SAINT PIERRE ET MIQUELON ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
DECES ;
ENFANT ;
PRESTATION SOCIALE ;
Le décret fixe les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment de calcul et de versement
ACTION SOCIALE ;
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRECHE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
ETRANGER ;
EXILE ;
FINANCEMENT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PARENT ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
Le texte élargit, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de [...]
ACTION SOCIALE ;
AIDE ;
CRISE SANITAIRE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FINANCEMENT ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
Le texte précise les modalités de mise en œuvre de l'aide mise en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020 modifiée instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de co[...]
ORGANISATION SANITAIRE ;
CENTRE HOSPITALIER DU MONT D'OR ;
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE NANCY ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
Le décret fixe la date d'entrée en vigueur du décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement au 1er janvier 2021, à l'exception des dispositions relatives à l'aid[...]
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