BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2020.11. - 2020-12-15
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/12/2020 |
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ASSOCIATION
;
BENEVOLAT
;
CONVENTION
;
CRISE SANITAIRE
;
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
;
FINANCEMENT
;
MISSION
;
ORGANISATION DES URGENCES
;
SOIN D'URGENCE
;
TRANSPORT SANITAIRE
ORGANISATION SANITAIRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
L’objectif de la circulaire est de rappeler le cadre juridique et financier régissant les conditions de recours aux associations agréées de sécurité civile (Croix-Rouge, protection civile, etc.) pour les diverses missions pour le[...]
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
;
CRISE SANITAIRE
;
EPIDEMIE
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
;
GESTION DU PERSONNEL
;
INTERNE HOSPITALIER
;
MASQUE DE PROTECTION
;
PERSONNEL HOSPITALIER
;
PERSONNEL MEDICAL
;
POPULATION A RISQUE
;
POSTE DE TRAVAIL
;
TELETRAVAIL
TRAVAIL
La présente instruction a pour objet l’adaptation de l’organisation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans le respect des consignes sanitaires et en conciliant les impératifs de la protection de la santé et de la sé[...]
CONTROLE
;
CRISE SANITAIRE
;
EPIDEMIE
;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE
;
EXERCICE LIBERAL
;
GARDES ET ASTREINTES
;
MEDECIN
;
MEDECINE LIBERALE
;
REMUNERATION
;
VACATION
ACTION SOCIALE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
La présente instruction précise les modalités de fonctionnement du dispositif de financement dérogatoire pouvant être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendre en charge des patients Covid-19 dans des établissem[...]
BUDGET
;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS
;
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
;
GESTION DES BIENS
;
INDICATEUR
;
INDICATEUR DE GESTION
;
MAJEUR PROTEGE
;
MANDATAIRE JUDICIAIRE
;
PRESTATION FAMILIALE
;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
;
TARIF
ACTION SOCIALE
La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]
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