BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2020.11. - 2020-12-15
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/12/2020 |
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ORGANISATION SANITAIRE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSOCIATION ;
BENEVOLAT ;
CONVENTION ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
MISSION ;
ORGANISATION DES URGENCES ;
SOIN D'URGENCE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
L’objectif de la circulaire est de rappeler le cadre juridique et financier régissant les conditions de recours aux associations agréées de sécurité civile (Croix-Rouge, protection civile, etc.) pour les diverses missions pour le[...]
TRAVAIL ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INTERNE HOSPITALIER ;
MASQUE DE PROTECTION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICAL ;
POPULATION A RISQUE ;
POSTE DE TRAVAIL ;
TELETRAVAIL ;
La présente instruction a pour objet l’adaptation de l’organisation dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, dans le respect des consignes sanitaires et en conciliant les impératifs de la protection de la santé et de la sé[...]
ACTION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTROLE ;
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
GARDES ET ASTREINTES ;
MEDECIN ;
MEDECINE LIBERALE ;
REMUNERATION ;
VACATION ;
La présente instruction précise les modalités de fonctionnement du dispositif de financement dérogatoire pouvant être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendre en charge des patients Covid-19 dans des établissem[...]
ACTION SOCIALE ;
BUDGET ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
INDICATEUR ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MAJEUR PROTEGE ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
TARIF ;
La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]
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