JOURNAL OFFICIEL, 307. - 2020-12-20
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 20/12/2020 |
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ACTION SOCIALE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CESSATION D'ACTIVITE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE MALADIE ;
CONSULTATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TELEMEDECINE ;
TELEPHONE ;
VULNERABILITE ;
Le décret autorise, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémi[...]
SOCIETE ;
ACTIVITE PHYSIQUE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDUITE A TENIR ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
EPIDEMIE ;
INTERDICTION ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
MISE EN QUARANTAINE ;
PAYS ETRANGER ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TOURISME ;
TRANSPORT ;
VOYAGE ;
Par le présent décret, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
ACTION SOCIALE ;
BILAN FINANCIER ;
BILAN SOCIAL ;
BUDGET ;
COMPTABILITE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
COMPTE DE GESTION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
MODELE ;
Le présent arrêté modifie des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV « Dispositions financières » du Code de l'action sociale et des familles
TRAVAIL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
COTISATION SOCIALE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDEMNITE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REMUNERATION ;
Le décret prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.
SOCIETE ;
AIDE HUMANITAIRE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CRIME ;
MEDECINE HUMANITAIRE ;
RECOMMANDATION ;
SECURITE ;
VICTIME ;
Inquiète de la recrudescence de crimes perpétrés à l'encontre du personnel humanitaire et sollicitée par des députés à ce sujet, la CNCDH, commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH), souhaite saisir l'occasion[...]
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