JOURNAL OFFICIEL, 307. - 2020-12-20
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 20/12/2020 |
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ASSURANCE MALADIE
;
ASSURE SOCIAL
;
CESSATION D'ACTIVITE
;
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
CONGE DE MALADIE
;
CONSULTATION
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
INDEMNITE JOURNALIERE
;
POPULATION A RISQUE
;
PRESTATION SOCIALE
;
REGLEMENTATION
;
TELEMEDECINE
;
TELEPHONE
;
VULNERABILITE
ACTION SOCIALE
Le décret autorise, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémi[...]
ACTIVITE PHYSIQUE
;
AUTORISATION D'EXERCICE
;
CONDUITE A TENIR
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
DEPISTAGE
;
EPIDEMIE
;
INTERDICTION
;
LIBERTE INDIVIDUELLE
;
MISE EN QUARANTAINE
;
PAYS ETRANGER
;
REGLEMENTATION
;
STRUCTURE D'ACCUEIL
;
TOURISME
;
TRANSPORT
;
VOYAGE
SOCIETE
Par le présent décret, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
BILAN FINANCIER
;
BILAN SOCIAL
;
BUDGET
;
COMPTABILITE
;
COMPTE ADMINISTRATIF
;
COMPTE DE GESTION
;
DOCUMENT ADMINISTRATIF
;
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES
;
MODELE
ACTION SOCIALE
Le présent arrêté modifie des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV « Dispositions financières » du Code de l'action sociale et des familles
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
COTISATION SOCIALE
;
FONCTION PUBLIQUE
;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
;
GESTION DU PERSONNEL
;
INDEMNITE
;
OUVERTURE DES DROITS
;
REMUNERATION
TRAVAIL
Le décret prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.
AIDE HUMANITAIRE
;
CONDITION DE TRAVAIL
;
CRIME
;
MEDECINE HUMANITAIRE
;
RECOMMANDATION
;
SECURITE
;
VICTIME
SOCIETE
Inquiète de la recrudescence de crimes perpétrés à l'encontre du personnel humanitaire et sollicitée par des députés à ce sujet, la CNCDH, commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH), souhaite saisir l'occasion[...]
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