JOURNAL OFFICIEL, 307. - 2020-12-20
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 20/12/2020 |
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ACTION SOCIALE
ASSURANCE MALADIE
;
ASSURE SOCIAL
;
CESSATION D'ACTIVITE
;
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
CONGE DE MALADIE
;
CONSULTATION
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
INDEMNITE JOURNALIERE
;
POPULATION A RISQUE
;
PRESTATION SOCIALE
;
REGLEMENTATION
;
TELEMEDECINE
;
TELEPHONE
;
VULNERABILITE
Le décret autorise, jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, des dérogations aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire des seules téléconsultations réalisées par vidéotransmission, compte-tenu du contexte épidémi[...]
SOCIETE
ACTIVITE PHYSIQUE
;
AUTORISATION D'EXERCICE
;
CONDUITE A TENIR
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
DEPISTAGE
;
EPIDEMIE
;
INTERDICTION
;
LIBERTE INDIVIDUELLE
;
MISE EN QUARANTAINE
;
PAYS ETRANGER
;
REGLEMENTATION
;
STRUCTURE D'ACCUEIL
;
TOURISME
;
TRANSPORT
;
VOYAGE
Par le présent décret, le premier ministre prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
ACTION SOCIALE
BILAN FINANCIER
;
BILAN SOCIAL
;
BUDGET
;
COMPTABILITE
;
COMPTE ADMINISTRATIF
;
COMPTE DE GESTION
;
DOCUMENT ADMINISTRATIF
;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL
;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES
;
MODELE
Le présent arrêté modifie des cadres de présentation normalisés prévus dans le chapitre IV « Dispositions financières » du Code de l'action sociale et des familles
TRAVAIL
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
COTISATION SOCIALE
;
FONCTION PUBLIQUE
;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
;
GESTION DU PERSONNEL
;
INDEMNITE
;
OUVERTURE DES DROITS
;
REMUNERATION
Le décret prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.
SOCIETE
AIDE HUMANITAIRE
;
CONDITION DE TRAVAIL
;
CRIME
;
MEDECINE HUMANITAIRE
;
RECOMMANDATION
;
SECURITE
;
VICTIME
Inquiète de la recrudescence de crimes perpétrés à l'encontre du personnel humanitaire et sollicitée par des députés à ce sujet, la CNCDH, commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire (DIH), souhaite saisir l'occasion[...]
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