300 - 2020-12-12, JOURNAL OFFICIEL Base SantéPsy

JOURNAL OFFICIEL, 300. - 2020-12-12

Type de document :	Bulletin
Paru le :	12/12/2020

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Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

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Décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l'épidémie de covid-19

JOURNAL OFFICIEL (n°300, paru le 12/12/2020)

DROIT AUTORISATION D'EXERCICE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CRISE SANITAIRE ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE

Le présent décret, du fait de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire.

Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

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Arrêté du 7 décembre 2020 fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage prévue par l'article L. 6332-14 du code du travail pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

JOURNAL OFFICIEL (n°300, paru le 12/12/2020)

TRAVAIL COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRAT ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE

Pris en application de l'article D. 6332-82 du code du travail, le présent arrêté fixe le référentiel permettant la majoration des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis en situation de handicap.

Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l'innovation grâce aux bases de données »

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Arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l'innovation grâce aux bases de données »

JOURNAL OFFICIEL (n°300, paru le 12/12/2020)

SCIENCES BASE DE DONNEES ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MALADIE RARE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION

Par le présent arrêté, le premier ministre approuve cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Maladies rares : accélérer la recherche et l'innovation grâce aux bases de données » relatif à l'action « Programmes prioritaires de re[...]