JOURNAL OFFICIEL, 298. - 2020-12-10
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 10/12/2020 |
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DROIT DE LA SANTE
;
ORGANE DE DECISION
;
ORGANISME DE CONTROLE
;
POLITIQUE DE SANTE
;
REGLEMENT INTERIEUR
;
SANTE PUBLIQUE
SANTE
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Ayant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte son nouveau règlement intérieur.
DECISION DE JUSTICE
;
DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE
;
DONNEE INDIVIDUELLE
;
DROIT HOSPITALIER
;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE
;
PROTECTION DES DONNEES
;
REGLEMENTATION
DROIT
CONSEIL D'ETAT
Par la présente décision, le Conseil d’État statuant au contentieux annule le décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (DIM) en tant qu’il ne prévoit pas, lors de l’accès des commissaires aux compte[...]
CONVENTION COLLECTIVE
;
DROIT DU TRAVAIL
;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE
;
NEGOCIATION
;
PARTENAIRES SOCIAUX
;
SALAIRE
TRAVAIL
Par le présent avis, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à [...]
AIDANT
;
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
CONGE
;
CONGE DE PROCHE AIDANT
;
DOCUMENT ADMINISTRATIF
;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
;
FONCTION PUBLIQUE
;
OUVERTURE DES DROITS
;
PERSONNEL CONTRACTUEL
;
PERSONNEL HOSPITALIER
;
PERSONNEL STAGIAIRE
;
PERSONNEL TITULAIRE
;
REGLEMENTATION
TRAVAIL
Le présent décret détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant en établissement public de santé, les conditions d[...]
DEPARTEMENT
;
DROIT SOCIAL
;
FINANCEMENT
;
HANDICAP
;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
;
POLITIQUE SOCIALE
;
PRESTATION AUX HANDICAPES
;
REGLEMENTATION
ACTION SOCIALE
LANDES
;
PUY DE DOME
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au ve[...]
BUDGET HOSPITALIER
;
CONDITION D'EXERCICE
;
DIRECTEUR
;
EFFECTIF
;
EMPLOI
;
EMPLOI FONCTIONNEL
;
EMPLOI RESERVE
;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
;
REGLEMENTATION
TRAVAIL
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Abrogeant l'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'ar[...]
DEVELOPPEMENT DURABLE
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
;
FRAIS PROFESSIONNELS
;
OUVERTURE DES DROITS
;
PERSONNEL HOSPITALIER
;
REGLEMENTATION
;
TRANSPORT
TRAVAIL
Le présent décret prévoit les conditions et les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux agents titulaires et contractuels ainsi que les internes des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il permet ains[...]
AIDE SOCIALE
;
ASSISTANTE MATERNELLE
;
AUTORISATION D'EXERCICE
;
CRISE SANITAIRE
;
DROIT SOCIAL
;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT
;
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL
;
GESTION DES RISQUES
;
LEGISLATION
;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES
;
OUVERTURE DES DROITS
;
PRESTATION AUX HANDICAPES
;
PRESTATION FAMILIALE
;
PRESTATION SOCIALE
;
PROFESSIONNEL DE SANTE
;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
;
SANTE PUBLIQUE
;
STRUCTURE D'ACCUEIL
ACTION SOCIALE
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX
Par la présente ordonnance, le président de la république actualise diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce faisant, il prolonge, rétablit ou adapte certaines dispositions prises dans le domaine des solidarit[...]
DROIT DU TRAVAIL
;
FACTEUR DE RISQUE
;
INDICATEUR DE RISQUE
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
REGLEMENTATION
;
SECURITE DU TRAVAIL
TRAVAIL
Transposant en droit interne les nouvelles valeurs limites prévues par deux directives européennes, le présent décret modifie le tableau des valeurs limites d'exposition professionnelle des concentrations des agents chimiques présents dans l'atm[...]
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