JOURNAL OFFICIEL, 281. - 2020-11-20
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 20/11/2020 |
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ASSOCIATION
;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE
;
CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE
;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE
SOCIETE
Le présent décret reconnaît comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association Nationale des Equipes Contribuant à l'Action Médico-Sociale Précoce (ANECAMSP) », dont le siège est à Paris.
DECHET HOSPITALIER
;
GESTION DES RISQUES
;
INFECTION ASSOCIEE AUX SOINS
;
MATERIOVIGILANCE
;
REGLEMENTATION
;
SANTE PUBLIQUE
;
SECURITE SANITAIRE
SANTE
modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine, et ajoutant une annexe à ce même arrêté[...]
ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL
;
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE
;
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE
;
CRISE SANITAIRE
;
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
;
EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE
;
ETUDIANT
;
FORMATION
;
FORMATION PROFESSIONNELLE
;
INSERTION PROFESSIONNELLE
;
MILIEU PROFESSIONNEL
;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE
;
REGLEMENTATION
;
SAVOIR PRATIQUE
;
STAGE
;
TECHNICIEN DE L'INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE
;
TRAVAIL SOCIAL
;
TRAVAILLEUR SOCIAL
EDUCATION
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE
Compte tenu de la période d'état d'urgence sanitaire et de la limitation de certaines activités professionnelles qu'elle a créée, nonobstant toute disposition réglementaire contraire, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des s[...]
ASSURANCE MALADIE
;
DEPENSES DE SANTE
;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
FORFAIT HOSPITALIER
;
REGLEMENTATION
ORGANISATION SANITAIRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le montant des crédits à verser à certains établissements privés de santé à 66,4 millions d'euros pour l'année [...]
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