JOURNAL OFFICIEL, 277. - 2020-11-15
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/11/2020 |
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DROIT
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
CRISE SANITAIRE
;
DROIT CONSTITUTIONNEL
;
GOUVERNEMENT
;
LEGISLATION
;
POLITIQUE DE SANTE
L'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 est prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus.
SANTE
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
ACCOMPAGNEMENT
;
ASSURANCE MALADIE
;
CONTAMINATION
;
CRISE SANITAIRE
;
DEPISTAGE
;
EPIDEMIOLOGIE
;
EXAMEN SEROLOGIQUE
;
IDENTIFICATION DU PATIENT
;
POLITIQUE DE SANTE
;
POPULATION A RISQUE
;
PROTECTION DES DONNEES
;
REGLEMENTATION
;
SECURITE SANITAIRE
;
SURVEILLANCE
;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES
Modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020, le présent décret, pris en application de l'article 5 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la[...]
SANTE
AUTORISATION D'EXERCICE
;
CRISE SANITAIRE
;
DEPISTAGE
;
EXAMEN SEROLOGIQUE
;
IDENTIFICATION DU PATIENT
;
INFORMATION MEDICALE
;
POPULATION A RISQUE
;
PROFESSIONNEL DE SANTE
;
REGLEMENTATION
;
RESPONSABILITE
;
SECURITE SANITAIRE
;
SURVEILLANCE
;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES
Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret fixe la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'[...]
ACTION SOCIALE
ASSURANCE MALADIE
;
ASSURE SOCIAL
;
CESSATION D'ACTIVITE
;
CONDITION D'ATTRIBUTION
;
CONGE DE MALADIE
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
INDEMNITE JOURNALIERE
;
POPULATION A RISQUE
;
PRESTATION SOCIALE
;
REGLEMENTATION
;
VULNERABILITE
Le présent décret modifie jusqu'au 31 décembre 2020 les règles applicables au versement des indemnités journalières maladie pour les assurés vulnérables, les assurés considérés comme personne contact à risque de contamination et ceux se trouvant[...]
ACTION SOCIALE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
AIDE A L'EMPLOI
;
DEPENDANCE
;
FINANCEMENT
;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL
;
HANDICAP
;
INTERVENTION
;
POLITIQUE SOCIALE
;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES
;
REGLEMENTATION
Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent à 14 870 764 € le nouveau montant de la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds d'[...]
EDUCATION
COLLECTIVITE TERRITORIALE
;
ETUDIANT
;
FORMATION MEDICALE
;
GESTION
;
REGLEMENTATION
;
STAGE
;
UNIVERSITE
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation désignent l'université de Bordeaux comme l'université de rattachement chargée de la gestion des stag[...]
SANTE
DEPISTAGE
;
DIAGNOSTIC PRECOCE
;
EXAMEN BIOLOGIQUE
;
MALADIE HEREDITAIRE
;
NEONATALOGIE
;
ORGANISATION
;
REGLEMENTATION
;
SANTE PUBLIQUE
;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES
Dans le présent arrêté dont les dispositions s'appliquent aux enfants nés à compter du 1 décembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les dispositions de l'arrêté[...]
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