JOURNAL OFFICIEL, 271. - 2020-11-07
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 07/11/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
BASE DE DONNEES
;
CONTROLE
;
DOCUMENT ADMINISTRATIF
;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
;
RECUEIL DE DONNEES
;
REGLEMENTATION
;
SANTE PUBLIQUE
;
TRANSMISSION DES DONNEES
SOCIETE
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les condfitions dans lesquelles le groupe[...]
COLLECTIVITE TERRITORIALE
;
CONTAMINATION
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
DEPISTAGE
;
EPIDEMIE
;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
;
EXAMEN BIOLOGIQUE
;
ORGANISATION DES URGENCES
;
PAYS ETRANGER
;
REGLEMENTATION
;
SECURITE SANITAIRE
;
TRANSPORT
;
VIROLOGIE
;
VOYAGE
ORGANISATION SANITAIRE
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est une nouvelle fois modifié.
CORONAVIRUS
;
INFECTION
;
MALADIE VIRALE
;
PANDEMIE
;
PAYS ETRANGER
;
POPULATION A RISQUE
;
REGLEMENTATION
;
SANTE PUBLIQUE
;
SECURITE SANITAIRE
SANTE
Par le présnt arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise la liste des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
BESOIN
;
DELEGATION DE GESTION
;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE
;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE AGEE
;
FINANCEMENT
;
FINANCES PUBLIQUES
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
;
REGION
ACTION SOCIALE
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2020.
Je m’abonne
