JOURNAL OFFICIEL, 270. - 2020-11-06
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/11/2020 |
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ACTIVITE SALARIEE
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APTITUDE AU TRAVAIL
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DROIT DU TRAVAIL
;
EMPLOI
;
ENTREPRISE
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INSERTION PROFESSIONNELLE
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PRESTATION AUX HANDICAPES
;
PROFESSIONNALISATION
;
REGLEMENTATION
;
TRAVAILLEUR HANDICAPE
TRAVAIL
Pris pour l'application de l'article L. 5212-9 du code du travail, le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux déclarations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés exigibles à compter du 1 janvier 2021, modifi[...]
BUDGET HOSPITALIER
;
DROIT HOSPITALIER
;
ETABLISSEMENT DE SANTE
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
NEGOCIATION
;
REGLEMENTATION
ORGANISATION SANITAIRE
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Modifiant le décret n° 2015-353 du 27 mars 2015 relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux, pour une durée allant jusqu'au 31 mars 2021, le présent décret autorise l'Assistance publique-hôpitau[...]
CORONAVIRUS
;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE
;
CRISE SANITAIRE
;
MOBILISATION
;
PANDEMIE
ORGANISATION SANITAIRE
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
;
POLYNESIE FRANCAISE
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, à compter du 4 novembre 2020, la mobilisation de la réserve sanitaire pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 30 réservistes sanitaires, pour une durée de [...]
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