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BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2020.9. - 2020-10-15
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 15/10/2020 |
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Texte officiel
; DEMARCHE DE PROJET
; FINANCEMENT DE L'HOPITAL
; OFFRE DE SOINS
; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES
; PARCOURS DE SOINS
; PEDOPSYCHIATRIE
; POLITIQUE DE SANTE
; PROJET
; TERRITOIRE DE SANTE
; ORGANISATION SANITAIRE
; AGENCE REGIONALE DE SANTE
La présente instruction vise à solliciter les ARS sur les projets et dispositifs de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent à mettre en place dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins, en vue d’une délégat[...]
Texte officiel
; CRISE
; DEMARCHE DE PROJET
; FINANCEMENT DE L'HOPITAL
; INNOVATION
; OFFRE DE SOINS
; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES
; PARCOURS DE SOINS
; PATHOLOGIE SOMATIQUE
; PEDOPSYCHIATRIE
; POLITIQUE DE SANTE
; PROJET
; PSYCHIATRIE
; TELEMEDECINE
; TERRITOIRE DE SANTE
; URGENCE PSYCHIATRIQUE
; ORGANISATION SANITAIRE
; AGENCE REGIONALE DE SANTE
La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2020. Elle s’accompagne d[...]
Texte officiel
; ACTION SOCIALE
; ASSURANCE MALADIE
; CONSULTATION
; ETABLISSEMENT DE SANTE
; FACTURATION
; FORFAIT HOSPITALIER
; HOSPITALISATION A DOMICILE
; MALADIE CHRONIQUE
; SOIN AMBULATOIRE
; TARIF
; TARIFICATION A L'ACTIVITE
; TELEMEDECINE
La présente instruction précise les conditions de facturation à l’assurance maladie, par les établissements de santé, de l’ensemble des prises en charge ambulatoires réalisées en leur sein, en rappelant les textes réglementaires qui les régissent.
