250 - 2020-10-14, JOURNAL OFFICIEL Base SantéPsy

JOURNAL OFFICIEL, 250. - 2020-10-14

Type de document :	Bulletin
Paru le :	14/10/2020

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Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l'expérimentation d'une 'e-carte d'assurance maladie'

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Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l'expérimentation d'une 'e-carte d'assurance maladie'

JOURNAL OFFICIEL (n°250, paru le 14/10/2020)

ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEPHONE PORTABLE ; TRANSMISSION DES DONNEES ACTION SOCIALE

Le décret proroge de douze mois la durée de l'expérimentation, prévue initialement sur douze mois, de la mise à disposition d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale sous la forme d'une application installée sur un é[...]

Décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité

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Décret n° 2020-1251 du 13 octobre 2020 portant modification du mode de calcul et revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité

JOURNAL OFFICIEL (n°250, paru le 14/10/2020)

AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX HANDICAPES ACTION SOCIALE

Le décret modifie les règles de détermination du montant de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Il revalorise les plafonds de ressources définissant l'éligibilité à cette prestation et précise les modalités de calcul du montant de l'[...]