JOURNAL OFFICIEL, 231. - 2020-09-22
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 22/09/2020 |
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CONDITION D'EXERCICE
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ENGAGEMENT
;
INDEMNITE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
PRATICIEN HOSPITALIER
;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL
;
PSYCHIATRIE
;
PSYCHIATRIE DE LIAISON
;
REGLEMENTATION
;
REMUNERATION
;
SERVICE PUBLIC
TRAVAIL
Modifiant les articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique, le présent décret vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel de l'indemnité d'engagement de [...]
CONDITION D'EXERCICE
;
DOCTEUR JUNIOR
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ENGAGEMENT
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
ETUDIANT
;
FORMATION MEDICALE
;
INDEMNITE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
INTERNE HOSPITALIER
;
PERSONNEL MEDICAL
;
REGLEMENTATION
;
REMUNERATION
;
SERVICE PUBLIC
;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
;
TRAVAIL A TEMPS PLEIN
TRAVAIL
Abrogeant à la fois l'annexe VII bis de l'arrêté du 15 juin 2016 et l'article 1 de l'arrêté du 11 février 2020, le présent arrêté définit de nouveaux montants bruts annuels de rémunération pour certains personnels médicaux, pharmaceutiques et od[...]
ETUDIANT
;
FORMATION MEDICALE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
MAIEUTIQUE
;
REGLEMENTATION
;
REMUNERATION
TRAVAIL
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des financ[...]
CONDITION D'EXERCICE
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ENGAGEMENT
;
INDEMNITE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
PRATICIEN HOSPITALIER
;
REGLEMENTATION
;
SERVICE PUBLIC
TRAVAIL
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics rev[...]
CONDITION D'EXERCICE
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ENGAGEMENT
;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
INDEMNITE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
PRATICIEN HOSPITALIER
;
REGLEMENTATION
;
SERVICE PUBLIC
TRAVAIL
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargés des comptes publics rev[...]
CONDITION D'EXERCICE
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ENGAGEMENT
;
INDEMNITE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL
;
REGLEMENTATION
;
SERVICE PUBLIC
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixen[...]
CONDITION D'EXERCICE
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ENGAGEMENT
;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
INDEMNITE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
MEDECIN ASSISTANT
;
PERSONNEL MEDICAL
;
REGLEMENTATION
;
SERVICE PUBLIC
TRAVAIL
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixen[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
;
CONDITION D'EXERCICE
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ENGAGEMENT
;
INDEMNITE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
PERSONNEL HOSPITALIER
;
PERSONNEL TITULAIRE
;
REGLEMENTATION
;
SERVICE PUBLIC
TRAVAIL
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre délégué du ministre de l'éco[...]
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
;
CONDITION D'EXERCICE
;
DETACHEMENT
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ENGAGEMENT
;
INDEMNITE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
MEDECIN ASSISTANT
;
MEDECIN CHEF DE SERVICE
;
PERSONNEL MEDICAL
;
PRATICIEN HOSPITALIER
;
REGLEMENTATION
;
SERVICE PUBLIC
TRAVAIL
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et le ministre délégué auprès du ministre [...]
AUTORISATION D'EXERCICE
;
BUDGET
;
DOCUMENT ADMINISTRATIF
;
DONNEE INDIVIDUELLE
;
DROIT DE LA SANTE
;
GREFFE D'ORGANE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
INDICATEUR
;
PRELEVEMENT D'ORGANE
;
RAPPORT D'ACTIVITE
;
RECHERCHE BIOMEDICALE
;
RECUEIL DE DONNEES
;
REGLEMENTATION
SANTE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
EFFECTIF
;
ENGAGEMENT
;
EPREUVE CLASSANTE NATIONALE
;
ETUDIANT
;
EVALUATION PEDAGOGIQUE
;
FORMATION MEDICALE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
REGLEMENTATION
;
SERVICE PUBLIC
;
SPECIALITE MEDICALE
EDUCATION
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient le nombre et la répartition des étudiants, à l'exception de ceux ayant signé un contrat d'[...]
CONDITION D'EXERCICE
;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ENGAGEMENT
;
INDEMNITE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
PERSONNEL CONTRACTUEL
;
PRATICIEN HOSPITALIER
;
REGLEMENTATION
;
SERVICE PUBLIC
TRAVAIL
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics redéfinissent les conditions d'octroi de l'indemnité d'engagement de service public exc[...]
CONDITION D'EXERCICE
;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
ENGAGEMENT
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
INDEMNITE
;
INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC
;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL
;
REGLEMENTATION
;
SERVICE PUBLIC
TRAVAIL
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics n'exigent plus la nomination à titre permanent des praticiens des hôpitaux à temps part[...]
CONDITION D'EXERCICE
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT HOSPITALIER
;
INDEMNITE
;
PRATICIEN HOSPITALIER
;
PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL
;
PSYCHIATRE
;
PSYCHIATRIE
;
PSYCHIATRIE DE LIAISON
;
REGLEMENTATION
;
TEMPS DE TRAVAIL
TRAVAIL
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics accordent l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. [...]
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