JOURNAL OFFICIEL, 209. - 2020-08-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/08/2020 |
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ASSURANCE MALADIE
;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
;
DISPOSITIF MEDICAL
;
ECONOMIE DE LA SANTE
;
INDICATION THERAPEUTIQUE
;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE
;
MEDICAMENT
;
MEDICAMENT GENERIQUE
;
PRESCRIPTION MEDICALE
;
PRISE EN CHARGE
;
REGLEMENTATION
;
REMBOURSEMENT DES SOINS
;
SECURITE SANITAIRE
SANTE
COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE
;
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du livre premier du code de la sécurité sociale, supprimant la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 5125-54 du code de la santé publique, et abrogeant l'article 3 du décret du 27 octobr[...]
DROIT HOSPITALIER
;
ECONOMIE DE LA SANTE
;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE
;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
REGLEMENTATION
ORGANISATION SANITAIRE
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS
Abrogeant l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'a[...]
ADDICTION
;
ADDICTOLOGIE
;
ALCOOLISME
;
DEPENSES DE SANTE
;
EDUCATION POUR LA SANTE
;
EVALUATION
;
FINANCEMENT
;
PLAN D'ACTIONS
;
POLYDEPENDANCE
;
PRISE EN CHARGE
;
PROJET
;
RECHERCHE
;
REGLEMENTATION
;
SANTE PUBLIQUE
;
TABAGISME
ACTION SOCIALE
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES
;
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE
;
INSTITUT NATIONAL DU CANCER
;
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
;
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent notamment les montants servant au financement par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances [...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
;
CORONAVIRUS
;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE
;
MALADIE VIRALE
;
MOBILISATION
;
OFFRE DE SOINS
ORGANISATION SANITAIRE
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
;
POLYNESIE FRANCAISE
Le ministre des solidarités et de la santé mobilise, à compter du 27 août 2020, pour une durée de 4 à 8 semaines, 6 réservistes sanitaires afin de réaliser une mission de soutien à la lutte contre l'épidémie de covid-19 en Polynésie française.