JOURNAL OFFICIEL, 188. - 2020-07-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/07/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ASSURE SOCIAL
;
CRISE SUICIDAIRE
;
EPIDEMIE
;
INDEMNITE JOURNALIERE
;
ISOLEMENT SEPTIQUE
;
MALADIE VIRALE
;
OUVERTURE DES DROITS
;
PREVENTION
ACTION SOCIALE
Le décret détermine les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement du fait d'avoir été en contact avec une personn[...]
AUTOEVALUATION
;
CORONAVIRUS
;
PROTOCOLE
;
QUESTIONNAIRE
;
RECHERCHE
;
RECHERCHE INTERVENTIONNELLE
;
RECHERCHE NON INTERVENTIONNELLE
SCIENCES
Pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, le promoteur remplit le questionnaire d'auto-évaluation figuran[...]
ALEA THERAPEUTIQUE
;
CERTIFICAT MEDICAL
;
DIVALPROATE DE SODIUM
;
DOCUMENT ADMINISTRATIF
;
DOMMAGES ET INTERETS
;
EFFET SECONDAIRE
;
FORMALITE ADMINISTRATIVE
;
GROSSESSE
;
PREJUDICE
;
VALPROMIDE
SANTE
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX
Les pièces justificatives relative au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés, se composent de : copie du carnet de santé, certificats médicaux, documents attestant de malfo[...]
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
DEROGATION
;
DOCUMENT ADMINISTRATIF
;
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
;
ETUDIANT
;
UNIVERSITE
FORMATION
Compte-tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, le texte permet aux étudiants dans tous les cas de pouvoir suivre les enseignements de la formation dans laquelle ils ont été autorisés à poursuivre des études sans attendre la réussite au di[...]