JOURNAL OFFICIEL, 188. - 2020-07-31
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/07/2020 |
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ACTION SOCIALE
ASSURE SOCIAL
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CRISE SUICIDAIRE
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EPIDEMIE
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PREVENTION
Le décret détermine les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement du fait d'avoir été en contact avec une personn[...]
SCIENCES
AUTOEVALUATION
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CORONAVIRUS
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Pour les recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, le promoteur remplit le questionnaire d'auto-évaluation figuran[...]
SANTE
DIVALPROATE DE SODIUM
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;
VALPROMIDE
ALEA THERAPEUTIQUE
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Les pièces justificatives relative au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés, se composent de : copie du carnet de santé, certificats médicaux, documents attestant de malfo[...]
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Compte-tenu du contexte lié à l'épidémie de covid-19, le texte permet aux étudiants dans tous les cas de pouvoir suivre les enseignements de la formation dans laquelle ils ont été autorisés à poursuivre des études sans attendre la réussite au di[...]
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