JOURNAL OFFICIEL, 187. - 2020-07-31
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/07/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE
;
DROIT CIVIL
;
DROIT DE LA FAMILLE
;
DROIT PENAL
;
ENFANCE EN DANGER
;
ENQUETE DE POLICE
;
HARCELEMENT MORAL
;
INTERDICTION
;
LEGISLATION
;
LOGEMENT
;
MEDIATION FAMILIALE
;
OBLIGATION ALIMENTAIRE
;
RELATION CONJUGALE
;
SANCTION PENALE
;
SECRET PROFESSIONNEL
;
SIGNALEMENT
;
TEXTE OFFICIEL
;
VICTIME
;
VIE PRIVEE
;
VIOL
;
VIOL CONJUGAL
;
VIOLENCE CONJUGALE
;
VIOLENCE FAMILIALE
DROIT
La présente loi modifie nombre de dispositions législatives du code civil, du code pénal, du code de procédure pénal et code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
;
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
;
CONDITION DE TRAVAIL
;
DELEGATION
;
DROIT DE LA SANTE
;
DROIT DU TRAVAIL
;
MEDECINE DU TRAVAIL
;
ORGANE DE CONSULTATION
;
REGLEMENTATION
;
REPRESENTATION DU PERSONNEL
;
SECURITE DU TRAVAIL
TRAVAIL
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Le présent décret modifie les dispositions du code de la santé publique introduites par le décret n° 2010-1733 du 30 décembre 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale, aux délégués du personnel et aux emplois de direction[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
;
CITOYENNETE
;
CORONAVIRUS
;
CRISE SANITAIRE
;
LIEU PUBLIC
;
MALADIE VIRALE
;
MASQUE DE PROTECTION
;
REGLEMENTATION
;
SANTE PUBLIQUE
SANTE
Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le présent décret habilite le préfet de département à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales [...]
DIPLOME
;
EFFECTIF
;
ETUDIANT
;
FORMATION MEDICALE
;
REGION
;
SPECIALITE MEDICALE
;
UNIVERSITE
EDUCATION
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent le nombre de places offertes, au titre de l'année universitaire 2020-2021, pour l'accès aux [...]
DIPLOME
;
EFFECTIF
;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS
;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS
;
REGION
;
UNIVERSITE
EDUCATION
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS
Le ministre des solidarités et de la santé modifie la référence du nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier pour l'année universitaire 2020-2021, pour la faire évoluer de 31 176[...]
Je m’abonne
