JOURNAL OFFICIEL, 184. - 2020-07-28
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 28/07/2020 |
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SANTE
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE
;
CRISE SANITAIRE
;
DEPISTAGE
;
ESPACE PUBLIC
;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
;
EXAMEN BIOLOGIQUE
;
FACTEUR DE RISQUE
;
MALADIE VIRALE
;
PAYS ETRANGER
;
PHARMACOVIGILANCE
;
POPULATION A RISQUE
;
REGLEMENTATION
;
SANTE PUBLIQUE
;
TRANSPORT
;
VIROLOGIE
Le présent décret modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
;
BUPRENORPHINE
;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT
;
DROGUE
;
DROIT DE LA SANTE
;
INJECTION
;
PHARMACODEPENDANCE
;
PHARMACOVIGILANCE
;
POSOLOGIE
;
REGLEMENTATION
Le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à base de buprénorphine administrés par voie injectable à des doses unitaires égales ou supérieures à 8 mg aux dispositions des articles R. 5132-5, R. 5132-29 et R. 5132-30 du cod[...]
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE
AGENCE FRANCAISE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
;
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE
;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
;
TRAMADOL
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT
;
ANTALGIQUE
;
PHARMACOVIGILANCE
;
PRESCRIPTION MEDICALE
;
SECURITE SANITAIRE
Le ministre des solidarités et de la santé limite à 12 semaines de traitement la prescription des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire à base de tramadol administrés par voie orale.
SANTE
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
DONNEE PERSONNELLE
;
DUREE DE CONSERVATION
;
PROTECTION DES DONNEES
;
REFERENTIEL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé.
SANTE
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
DONNEE PERSONNELLE
;
DUREE DE CONSERVATION
;
EVALUATION
;
PROTECTION DES DONNEES
;
RECHERCHE
;
REFERENTIEL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la [...]
INFORMATION
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT
;
DONNEE PERSONNELLE
;
DOSSIER DU PATIENT
;
DUREE DE CONSERVATION
;
EXERCICE LIBERAL
;
GESTION
;
INFORMATION MEDICALE
;
PERSONNEL MEDICAL
;
PERSONNEL PARAMEDICAL
;
PROFESSIONNEL DE SANTE
;
PROTECTION DES DONNEES
;
REFERENTIEL
;
SECRET MEDICAL
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adopte le présent référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.
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