JOURNAL OFFICIEL, 136. - 2020-06-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/06/2020 |
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FINANCEMENT
;
FINANCES PUBLIQUES
;
POLITIQUE DE SANTE
;
SANTE PUBLIQUE
SANTE
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE
;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Abrogeant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présen[...]
CONTRACTUALISATION
;
DELEGATION DE GESTION
;
DOTATION HOSPITALIERE
;
ECONOMIE DE LA SANTE
;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION
;
FINANCEMENT
;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL
;
FINANCES PUBLIQUES
;
MISSION
;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION
;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE
;
REGION
;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE
ORGANISATION SANITAIRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS
Abrogeant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractu[...]
ACCES AUX SOINS
;
ACCUEIL
;
ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE
;
CITOYENNETE
;
DROIT DE LA PERSONNE
;
LIBERTE
;
LIBERTE INDIVIDUELLE
;
ORGANISME DE CONTROLE
;
PRISE EN CHARGE
;
PRIVATION DE LIBERTE
;
RECOMMANDATION
;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE
;
SORTIE
;
VIE QUOTIDIENNE
;
VIOLENCE
;
VULNERABILITE
DROIT
CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
Dans les présentes recommandations, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) reprend et organise en un document unique l'essentiel de sa doctrine élaborée depuis sa création en 2008. Ces recommandations constituent le socl[...]
ALLOCATAIRE
;
ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE
;
ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE
;
ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE
;
DROIT SOCIAL
;
PRESTATION SOCIALE
;
REGLEMENTATION
;
RETRAITE
;
SOLIDARITE
ACTION SOCIALE
Le présent décret fixe les nouveaux montants journaliers de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,89 euros, de l'allocation temporaire d'attente (ATA) à 11,90 euros et de l'allocation équivalent retraite (AER) à 36,50 euros à compter [...]