29/05/2020, CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR Base SantéPsy

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 29/05/2020

Type de document :	Bulletin
Paru le :	29/05/2020

Liste des articles

Ajouter le résultat dans votre panier

Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l'enfance

Ajouter au panier

Consulter le document

Circulaire n° DGCS/SD2B/DGS/SP1/2020/34 du 20 février 2020 relative à la contractualisation préfet/ARS/département pour la prévention et la protection de l'enfance

CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], paru le 29/05/2020)

ACTION SOCIALE AGENCE REGIONALE DE SANTE AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PREFET ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE

La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 pour [...]