117 - 2020-05-13, JOURNAL OFFICIEL Base SantéPsy

Décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche

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Décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche

JOURNAL OFFICIEL (n°117, paru le 13/05/2020)

AUTORISATION D'EXERCICE ; CHERCHEUR ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; ETUDIANT ; EVALUATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; FORMATION A DISTANCE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE EDUCATION

Le présent décret définit les conditions dans lesquelles peuvent être mises en œuvre les expérimentations destinées à renforcer les échanges entre les formations, la mise en place d'enseignements en commun et l'accès à la formation par la reche[...]

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

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Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

JOURNAL OFFICIEL (n°117, paru le 13/05/2020)

ACTE MEDICAL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GENOME ; MALADIE VIRALE ; MICROBIOLOGIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ACTION SOCIALE UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie la nomenclature des actes de biologie médicale pour y inscrire la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR.

Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

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Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

JOURNAL OFFICIEL (n°117, paru le 13/05/2020)

AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE INDIVIDUELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES INFORMATION COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES

Pris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]

Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

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Arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence

JOURNAL OFFICIEL (n°117, paru le 13/05/2020)

ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MALADIE VIRALE ; TRANSPORT SOCIETE

Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.

Type de document :	Bulletin
Paru le :	13/05/2020

JOURNAL OFFICIEL, 117. - 2020-05-13

Décret n° 2020-553 du 11 mai 2020 relatif à l'expérimentation des modalités permettant le renforcement des échanges entre les formations de santé, la mise en place d'enseignements communs et l'accès à la formation par la recherche

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)

Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

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